tag:blogger.com,1999:blog-8887738983205949599.post2494968628169373640..comments2023-04-03T06:28:14.679-07:00Comments on Asnières Nouvelles Citoyennes: Affaire Ech Chetouani- Pietrasanta: le débatUnknownnoreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-8887738983205949599.post-22129043705194639822008-09-09T16:48:00.000-07:002008-09-09T16:48:00.000-07:00Bonjour du Canada,Comme juriste, je me permets jus...Bonjour du Canada,<BR/><BR/>Comme juriste, je me permets juste une brève remarque dans le débat engagé (fort intéressant) et courtois.<BR/><BR/>Le principe de la protection fonctionnelle ne peut jouer en droit français que pour une diffamation non-détachable de l'emploi public du fonctionnaire qui se dit diffamé.<BR/><BR/>Or, écrire sur un citoyen, sans attaquer de manière diffamatoire son travail dans son poste fonctionnel, qu'il serait un "caïd" avec un "casier judiciaire chargé" et s'étonner des missions qui, à partir de ces opinions exprimées, sont confiées par le maire de l'époque au demandeur, n'a rien de "rattachable" à l'emploi public stricto sensu.<BR/><BR/>Il est par contre possible que des avocats- c'est un vrai problème dans la profession- aient du mal à désavouer des confrères, à moins que les juristes consultés soient les mêmes qui avaient conseillé la décision du maire précédent.<BR/><BR/>Il est aussi possible que les juristes interrogés par la nouvelle équipe se sentent obligés de "couvrir" une décision politique prise sans ou contre l'avis des confrères, décision qui, malgré tout, ressortissait de leurs obligations contractuelles de "conseils" envers la mairie.<BR/><BR/>Vu les errements juridiques remarqués par la CRC dans les BEA, contrats, affaires urbanistiques, attribution illégale de voitures de fonction, cette dernière possibilité n'est pas à écarter, sauf à induire que les avocats de la Ville d4asnières auraient été de très mauvais juristes.<BR/><BR/>En tout état de cause, si la diffamation est détachable de la fonction et de l'emploi, comme il ressort du texte attaqué (si ce texte est bien le texte attaqué), la position de la Ville depuis 2007 apparaît tout simplement aberrante sur le strict plan du droit.<BR/><BR/>La solidarité professionnelle entre avocats est une chose belle et nécessaire, mais elle ne doit pas être inconditionnelle.<BR/><BR/>Bien à vous,Danielhttps://www.blogger.com/profile/01294106410124950197noreply@blogger.com