tag:blogger.com,1999:blog-8887738983205949599.post7739203043937833540..comments2008-08-16T17:03:08.936-07:00cclinnoreply@blogger.comBlogger3125tag:blogger.com,1999:blog-8887738983205949599.post-86225698223715025392008-08-16T08:40:00.000-07:002008-08-16T08:40:00.000-07:00Mettre toujours le même titre à vos chroniques, c'est une passion aveugle ou un manque d'imagination ? <BR/><BR/>Nul doute que Maîîîîître Lionel Aeschlimann aura son grain de sel à mettre avec cet humour frétillant digne de la fosse des Mariannes qui le caractérise.librehttp://www.openidfrance.fr/librenoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-8887738983205949599.post-48718472855090732172008-08-15T21:26:00.000-07:002008-08-15T21:26:00.000-07:00*_CODE DE PROCEDURE PENALE, <BR/><BR/>article 40:_* *__* Article 40 Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 74 JORF 10 mars 2004 <BR/><BR/>http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=E91093D47B0B14A420930E7E15D6F0A2.tpdjo02v_2?cidTexte=JORFTEXT000000249995&amp;idArticle=LEGIARTI000006494346&amp;dateTexte=20040311&gt; <BR/><BR/>Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l&#39;article 40-1. <BR/><BR/>Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l&#39;exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d&#39;un crime ou d&#39;un délit est tenu d&#39;en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatif<BR/><BR/>un lecteur avocatcclinhttp://www.blogger.com/profile/03114154478384816034noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-8887738983205949599.post-10538078472831142772008-08-14T19:33:00.000-07:002008-08-14T19:33:00.000-07:00Bonjour,<BR/><BR/>Des chiffres à donner le tournis.<BR/><BR/>Et dire que c'est probablement la partie émergée de l'iceberg des anomalies de gestion des 7 dernières années.....<BR/><BR/>Le prochain Conseil Municipal va devoir annoncer les comptes et le bilan de la gestion passée, devant tous les habitants.<BR/><BR/>Si toute la vérité y est dite, toute la ville soutiendra les suites judiciaires ou les demandes de remboursement.<BR/><BR/>Le prochain Conseil avec la présentation de l'audit et les décisions qui en découlent, sera comme un Rubicon pour Asnières et sa municipalité.<BR/><BR/>Soit la majorité nouvelle le passe et charge tout le passé sur le dos des anciens dirigeants, soit elle l'assume et dans ce cas, elle se condamne.<BR/><BR/>Asnières est à la croisée des chemins.<BR/><BR/>Soit il faudra faire payer les responsables de la gestion passée pour leurs fautes, soit il faudra faire payer ces fautes par les Asnièrois.Danielhttp://www.blogger.com/profile/01294106410124950197noreply@blogger.com