Exclusif: le maire, la CRC et les 40.000 euros....

Cette photo montre les bâtiments de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France sise à Noisiel (77). Son Président depuis juillet 2007, Monsieur Jean Yves Bertucci, a envoyé le 4 avril 2008 une lettre officielle d'une clarté limpide au maire d'Asnières, Sébastien Pietrasanta, afin de dire le droit en matière de divulgation par la Ville d'Asnières du Rapport de la Chambre sur la gestion de la Ville sous ManuelAeschlimann. La loi rappelée avec netteté par ce magistrat a été enfreinte le 21 mars 2008 par un envoi de ce Rapport avec des « commentaires »illégaux aussi de Manuel Aeschlimann dont le coût est de 40.000 euros. Cet argent doit être rendu aux Asnièrois!


Quand le Président de la CRC avait écrit au maire d'Asnières....

C'est donc un scoop de l'information citoyenne que publie ce jour Asnières Nouvelles Citoyennes!

Il s'agit de la lettre adressée le 4 avril 2008 par le Président de la Chambre Régionale des Comptes à Sébastien Pietrasanta et que celui-ci avait donc lue avant la réunion du Conseil Municipal du 15 avril 2008, réunion au cours de laquelle fut débattu le fameux Rapport concernant la gestion de la Ville sous la mandature des époux Aeschlimann.

Lien direct vers la lettre et le Rapport complet de la CRC:
http://lin.heather7.googlepages.com/IFR200743.pdf

Cette lettre n'a curieusement jamais été citée par le maire, par aucun élu de la majorité, par aucun blog ou site s'occupant d'Asnières. Le silence la concernant est donc assourdissant.
Asnières Nouvelles Citoyennes se l'est procurée et la publie intégralement..

Et pourtant, cette lettre méritait d'être connue et diffusée largement:
son contenu est d'une clarté juridique totale sur la question de la parfaite ILLEGALITE de l'envoi antérieur, le 21mars 2008, du Rapport de ladite Chambre Régionale des Comptes, assorti de plus, ce qui est prohibé par les textes, de « commentaires » de l'ancien édile dont la gestion avait été passée au crible par les magistrats financiers!!!

Rappelons que, malgré qu'il avait en mains ce courrier d'une limpidité indiscutable sur l'illégalité avérée de l'envoi de l'ancien maire, au coût de 40.000 euros pour les finances de la commune, lors de cette séance du Conseil Municipal, Sébastien Pietrasanta avait décidé, sans vote du Conseil Municipal (sic!!!), de ne pas réclamer la somme de 40.000 euros pris indument à la Ville dont il est le maire.

Les élus auraient pu et dû voter sur ces faits en démocratie, selon notre avis citoyen!

Plus ennuyeux encore, et cela crée un malaise croissant au sein de ses élus, il avait fait adresser par un de ses maires-adjoints un courriel à un des animateurs d'Asnières Nouvelles Citoyennes, courriel que nous avons gardé au cas où il serait nié par son auteur ou le maire, selon lequel la mairie aurait saisi le Procureur de la République de Nanterre sur la...légalité de l'envoi fait par Manuel Aeschlimann le 21 mars 2008!!!

Question naïve et citoyenne:

comment la mairie aurait-elle pu saisir pour « information » le Procureur de la République alors qu'elle disposait d'une lettre du Président de la Chambre Régionale des Comptes affirmant clairement que la COMMUNICATION PUBLIQUE DU RAPPORT PAR LA VILLE NE POUVAIT AVOIR LIEU QU'APRES DEBAT ET VOTE SUR CELUI-CI?

Le maire et/ou certains de ses adjoints prennent-ils les citoyens asnièrois pour des benêts?

Voici donc, afin que les citoyens puissent juger, ce que le Président de la Chambre Régionale des Comptes écrit à Sébastien Pietrasanta le 4 avril 2008, soit 11 jours avant le Conseil Municipal:

« C’est donc à vous qu’il appartient de transmettre ce rapport au conseil municipal.

Conformément à l’article L. 241-11 précité, ce document doit :

1- faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour ;

2- être joint à la convocation adressée à chacun de ses membres ;

3- donner lieu à débat.

Dès la réunion de l’assemblée, le document final sera considéré comme un document administratif communicable à toute personne en faisant la demande, dans les conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

Vous voudrez bien informer le greffe de la Chambre de la date à laquelle le rapport d’observations aura été porté à la connaissance de l’assemblée délibérante »

L'explication fournie au maire n'est-elle pas d'une netteté absolue?

De ce texte, force est de conclure que le maire et les élus informés (nous ignorons à ce jour si tous ou non ont été informés de cette lettre) savaient parfaitement que l'ancien maire avait donc violé la loi et dépensé de manière prohibée par elle 40.000 euros de fonds publics!

Il découle de cette lettre officielle, soigneusement cachée jusqu'ici aux citoyens de la ville, que le maire était fondé à poursuivre l'ancien édile, Manuel Aeschlimann, en communiquant, au nom des dispositions de l'article 40 du Code de Procédure Pénale, au Parquet de Nanterre les faits constatés (ENVOI ALOURDI de commentaires interdits d'un Rapport qui ne pouvait pas, le 21 mars 2008, être envoyé aux habitants par la Ville et à ses frais), en joignant à cette relation des évènements la lettre du Magistrat Président la Chambre Régionale des Comptes afin d'attester la valeur juridique de la position de la Ville!!!

Or, tel n'a pas été le cas: le maire n'a pas agi pour défendre avec tous ces moyens juridiques incontestables les intérêts de la Ville!

Il a préféré priver la Ville de 40.000 euros dont elle a un besoin urgent pour satisfaire les besoins nombreux et croissants des habitants.

Pire encore si les faits étaient avérés: il a fait informer Asnières Nouvelles Citoyennes qu'il aurait demandé par lettre – dont il n'existe pour l'heure aucune trace nulle part- sa position éventuelle au Procureur de la République, ce qui, outre le caractère incroyable de la démarche faite, signifierait qu'il aurait donc caché au Procureur la lettre du Président de la CRC!!! Tout en manifestant, si cela est vrai, une méfiance inexcusable envers le Président de la CRC au passage....

En effet, si Sébastien Pietrasanta fait dire par son maire-adjoint la vérité sur cette saisine du Procureur pour avis, nous tombons alors dans l'invraisemblable et l'ubuesque le plus total:

le maire a en mains une lettre du Président de la CRC affirmant le droit et il aurait été sollicité le Procureur de Nanterre, en taisant cette lettre, pour se faire redire le droit....Dans quels buts? Pour quelles raisons?

C'est inconcevable et illogique! Cela n'a pas de sens commun!

Essayerait-on en mairie de mentir aux citoyens, et surtout de leur mentir pour protéger de l'application stricte et claire de la loi Manuel Aeschlimann et ne pas exiger de lui les 40.000 euros de fonds publics indument et illégalement dépensés par son initiative du 21 mars 2008?

Cette hypothèse est la seule plausible à l'étude des faits avérés et des courriels du maire-adjoint sur la saisine surréaliste- à vérifier- du Procureur après avoir reçu et lu une telle lettre limpide en tous points du magistrat Président de la CRC.

Avec les citoyens asnièrois étonnés, voire choqués par la découverte de cette lettre qui leur a été cachée et par cette insouciance des fonds publics que cela trahit de la part du maire, la rédaction d'Asnières Nouvelles Citoyennes demande que le maire s'explique publiquement sur ses actes et positions, et notamment les raisons du refus de saisir la Justice directement afin de récupérer, la lettre du Président de la CRC à l'appui, les 40.000 euros soustraits aux Asnièrois.

Rappelons que son slogan était: « tout euro dépensé le sera pour les Asnièrois ». Cela est bien et bon.

Là, nous avons 40.000 euros dépensés par Manuel Aeschlimann et pour lui, puisque cet argent a payé de plus ses « commentaires » sur un Rapport qui ne pouvait pas être diffusé par la Ville, donc 40.000 euros utilisés en toute illégalité, 40.000 euros qui doivent revenir aux Asnièrois et être affectés à leurs besoins.

Et nous avons une lettre officielle maintenant publique qui dit le droit sans discussion possible pour tout élu sincèrement attaché à l'état de droit et aux intérêts des Asnièrois.

Nous publierons bien sûr avec plaisir la réponse de Sébastien Pietrasanta dans le cadre de ce débat citoyen libre sur ses actes de maire.


Marylise Dipusu

Chapitre 35 des Chroniques asnièroises d'après le 16 mars 2008