Les élus asnièrois responsables

Chapitre 5


Responsabilité judiciaire et financière de la Ville et des élus: l'exemple de Puteaux

Le chapitre 4 des Chroniques asnièroises d'après le 16 mars 2008- voir article ci-dessous- avait mis en avant la quetsion de la continuité juridique de la gestion d'une commune, donc à un moment donné, celle de la responsabilité juridique et financière des élus en place, lorsque des actes de gestion pouvant poser problème ou générer des procédures judiciaires ont été commis par d'autres élus et non-clarifiés à temps.

A Asnières, par exemple, entre autres dossiers, la dépense, juridiquement et administrativement discutable, de 40.000 euros effectuée par l'ancien maire après sa défaite le 16 mars 2008- le 21 mars 2008- pour adresser 27.500 courriers intégrant le Rapport de la Chambre Régionale des Comptes et SES COMMENTAIRES PROPRES aux citoyens, relève de ce cas d'espèce.

La nouvelle majorité pourrait en effet se voir mise en cause par une autorité de contrôle, par des élus et/ou par des citoyens pour ne pas avoir demandé à l'ancien édile de rembourser les 40.000 euros qui n'avaient pas à être dépensés par lui à ce moment, selon les textes en vigueur relatifs à la gestion des seules affaires courantes par un maire sortant battu. A l'évidence, il semble que Manuel Aeschlimann ait ici commis un excès de pouvoir caractérisé.

Dans ce contexte, et afin de protéger l'intérêt public, il serait judicieux que la Ville demande au Préfet via son service de contrôle de la légalité ce qu'il pense de cette initiative, de sa nature, de la dépense et de la responsabilité de l'ancien maire, ceci à toutes fins utiles!

La Ville serait fondée, en ce cas, à exiger la restitution de l'argent dilapidé à mauvais escient, sachant que de plus, l'ancien maire n'avait pas à alourdir son envoi, donc le coût payé par les contribuables, de commentaires personnels s'il ne voulait que transmettre le seul Rapport de la Chambre Régionale des Comptes aux Asniérois.

La Ville de Puteaux vient de rappeler combien nous avions raison de souligner ce point avec une affaire que l'on croirait avoir été nommée par un dialoguiste plein d'humour: l'affaire des casseroles.

Le site http://www.monputeaux.com/, dans un article en date du 7 juillet 2008, explique que la maire actuelle de la Ville de Puteaux va devoir s'expliquer en Justice dans une affaire qui a été initiée par le précédent maire, son propre père en l'occurrence.

Une leçon de choses dont les nouveaux élus d'Asnières pourraient profiter, au vu de ce que certains appellent avec une certaine justesse “les dossiers bombes à retardement” qu'ils ont hérités du précédent maire et de son équipe passée.


La relance de l'affaire “Avenance”

Selon des sources syndicales, l'affaire dite “contrat Avenance”, qui avait conduit à la mise en garde à vue le 12 novembre 2007 de Monsieur Bernard Loth, Directeur Général des Services sous Manuel Aeschlimann, serait en “relance”.

Des faits nouveaux seraient apparus dans ce dossier, dans lequel la Justice cherche à déterminer si un marché public de 4,15 millions d'euros payés par la Ville d'Asnières n'aurait pas été entaché de “favoritisme”.

Ces sources, comme d'autres, confirment par ailleurs que lors de la perquisition menée par la Police Judiciaire, 40.000 timbres postaux ont été découverts au domicile privé de Monsieur Loth, ce que nous avions déjà indiqué de notre côté suite à des déclarations orales recueillies par un de nos correspondants de la bouche, selon ce dernier, de Francis Pourbagher, ancien Directeur de Cabinet.

Il serait intéressant que la Ville interroge l'ancien haut responsable afin de déterminer l'origine de ces 40.000 timbres et la raison de leur stockage au domicile de l'intéressé, et de bien vérifier qu'ils ne provenaient pas des fonds publics de la Ville.

On se rappelle que Monsieur Loth avait déjà dû rembourser un plein de 80 litres dans le réservoir d'une Clio, ce qui semblait à la fois étrange comme pratique de sa part et impossible techniquement. Ce qui justifie notre demande citoyenne de vérification par la mairie.

En effet, les Comptes administratifs de la Ville jusqu'à présent avaient aussi mis en lumière des frais de communication et d'expédition supérieurs à la moyenne des villes de taille similaire. Il serait souhaitable que la nouvelle majorité s'assure bien, dans le cadre de sa politique de gestion rigoureuse annoncée, que ces 40.000 timbres découverts ainsi par les policiers ne sont pas issus de la mairie d'Asnières.

Un ancien élu qui nous a contacté sur ce dossier estime quant à lui que “décidément, le nombre 40.000 est à l'honneur avec le système Aeschlimann puisque l'envoi criticable du 21 mars 2008 a coûté 40.000 euros aux finances publiques tandis que la police retrouvait 40.000 timbres chez Monsieur Loth”.

Du fait de la multipicité des anomalies qui apparaissent dans la gestion antérieure de la Ville, nous conseillons fortement à la nouvelle majorité, en cas d'ouverture de toute instruction judiciaire possible dans un dossier ayant rapport à l'usage de fonds publics municipaux, de se constituer immédiatement PARTIE CIVILE -procèdure gratuite en un tel cas.

Ceci à la fois pour les raisons vues plus haut, mais aussi pour contribuer à l'apparition de la vérité sur toute anomalie que la Justice souhaiterait élucider totalement en identifiant en même temps les responsables.

Asnières et ses citoyens auraient tout à gagner à une telle position de principe claire et publique de la nouvelle majorité sur ce sujet qui va devenir brûlant dans les prochains mois.


“Association Animer Asnières”: un nouveau Président...ou un futur bouc-émissaire

Selon des sources associatives, Nicolas Cellupica, ancien membre du Cabinet de Manuel Aeschlimann, a été “reconverti” en Président de l'Association”Animer Asnières”, dont il semblerait qu'elle soit assez inactive depuis le 16 mars 2008.

Des sources diverses indiquent même que cette Association que les époux Aeschlimann ont défendue, certes sans réelle combativité en Conseil Municipal, pourraient prochainement connaître des ennuis croissants à cause de sa gestion passée.

Si tel était le cas, le poste donné à Monsieur Cellupica à la tête de cette association pourrait ressembler à s'y méprendre à une mission de nature “bouc-émissaire”.

En tout état de cause, nous avons reçu de notre côté de nombreux documents qui nous incitent à l'inquiétude pour la sérénité du Président actuel de ladite association et à nous interroger sur les ressources passées de cette association.

Des esprits asnièrois caustiques, informés du mandat associatif de Monsieur Cellupica, ont déjà ironisé sur son avenir en qualifiant son statut de “mission politique suicide” pour certains, de “mission bye bye cobaye” pour d'autres.

Il est vrai que Monsieur Celluopica suit et subit les échecs successifs de son ancien patron, ex-maire d'Asnières. Jusqu'où suivra-t-il et subira-t-il, telle est la question que l'on peut désormais se poser?


Le dossier du parking de l'Hôtel de Ville resurgit

Selon un de nos correspondants, la Ville d'Asnières sur Seine continue à perdre de l'argent, apparement en vain selon nos sources, dans un dossier qui semble bien en perdition devant la Justice administrative: celui du fameux et coûteux parking de l'Hôtel de Ville, dont on sait, que non réalisé à ce jour, il a déjà coûté plus de 850.000 euros à la commune.

Il semblerait même que ce dossier administratif renverrait vers des possibles lacunes de licéité du système Aeschlimann: selon une de nos sources, l'avocat qui plaide au nom de la Ville, le même sous Manuel Aeschlimann ET Sébatsien Pietrasanta, à savoir Me Xavier Delcros, n'aurait pas été choisi dans les formes légales par le Conseil Municipal et en tout cas, sans appel d'offre concurrentielle.

Cette mise en concurrence des marchés de services juridiques n'était pas obligatoire avant 2006, mais fortement recommandée depuis 1999 par le Conseil d'Etat. En tout état de cause, il serait justifié que la nouvelle municipalité regarde avec attention la genèse de cette affaire plus que sensible.

Nous demandons donc au maire de faire toute la lumière, dans l'intérêt conjoint des citoyens-contribuables et de sa municipalité, sur les origines de ce dossier et notamment les identités des décideurs juridiques, administratifs et politiques qui ont généré un dossier qui a été refusé par le Préfet des Hauts de Seine avant d'être sanctionné par les Juges administratifs, toujours avec des frais élevés pour la Ville.

C'est en effet un de ces « dossiers bombes à retardement » qu'il urgerait de régler enfin afin d'assainir les finances de la commune.


Rappel sur le dossier de licenciement de Francis Pourbagher

Un lecteur nous signale un oubli de notre part dans la présentation les faits discutables du dossier de licenciement et de transaction amiable de Francis Pourbagher.

Il rappelle, à juste titre, que la Chambre Régionale des Comptes avait épinglé sa formidable consommation d'essence aux frais de la Ville: 3266 litres pour la seule année 2005, seule année que la Chambre a contrôlée sur ce point particulier.

Nul doute que l'audit promis par la nouvelle municipalité va tout nous révéler sur les consommations d'essence de Francis Pourbagher pour toutes ses années de service au sein du système Aeschlimann (1999- 2006), comme sur les consommations d'essence des deux époux Aeschlimann et de Monsieur Bernard Loth, ce qui éclairerait des causes possibles de la situation financière difficile de la Ville en 2008.


Marilyse Dipusu (en collaboration avec nos correspondants)