Ci-dessus une photographie des bâtiments de la Cour Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg, cette Cour qui a rendu voici un an un Arrêt contre la Turquie, lequel a soudainement engendré un activisme parlementaire surprenant du député-avocat Manuel Aeschlimann.
Afin que tous les citoyens puissent apprécier les raisons- nobles entre toutes et soucieuses de l'intérêt public le plus haut (!!!)- de cet allant récent dans un contexte où le député Manuel Aeschlimann est un des députés les plus absentéistes de l'Assemblée Nationale (voir dans l'article ci-dessous), nous avons parsemé cet article de liens qui permettent de mieux comprendre les intérêts précis que le député Manuel Aeschlimann représente maintenant, très loin des préoccupations et intérêts de ses anciens électeurs qu'il méprise ainsi de manière cynique et non dissimulée.
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Député et avocat, mais au profit de qui donc? Des citoyens ou de lui-même?
Une fièvre soudaine a saisi certains juristes et jusqu'à un avocat qui est aussi député, un certain avocat condamné en première instance (procès en Appel) le 13 mars 2009, du nom de Manuel Aeschlimann.
Lien: http://asnieroislibere.blogspot.com/2009/03/asnieres-le-jugement-integral.html
Curieusement, cet avocat-député, dont l'absentéisme à l'Assemblée Nationale est la caractéristique la plus connue -voir cet article du Canard Enchaîné mis en ligne par Sébastien Pietrasanta,
Lien: http://www.pietrasanta-asnieres.com/article-19778268.html
entend présenter une proposition de loi qui s'intéresse aux droits éventuels des avocats ET des éventuels prévenus.
Depuis plusieurs jours, ce député-avocat fait ses choux gras d'un Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme en date du 27 novembre 2008 intitulé « Arrêt Salduz » et qui vise la Turquie.
Pour lire cet Arrêt en entier, cliquer sur ce lien:
Que dit en résumé cet Arrêt qui a provoqué soudainement un activisme législatif rarissime du député-avocat Manuel Aeschlimann?
Voici les deux points essentiels à retenir dans toute leur simplicité:
PAR CES MOTIFS, LA COUR, À l'UNANIMITÉ,
Dit qu'il y a eu violation de l'article 6 § 3 c) de la Convention combiné avec l'article 6 § 1 à raison du fait que le requérant n'a pu se faire assister d'un avocat pendant sa garde à vue ;
Dit qu'il y a eu violation de l'article 6 § 1 de la Convention à raison de la non-communication au requérant, devant la Cour de cassation, des conclusions écrites du procureur général;
En clair, l'Arrêt condamne la Turquie pour avoir REFUSE à un gardé à vue, en Turquie, de POUVOIR disposer d'un avocat pendant sa garde à vue.
La question est ici: pourquoi cet Arrêt déjà ancien -plus d'un an-, rendu contre la Turquie, a t-il généré l'intérêt tardif du député-avocat Manuel Aeschlimann qui l'a découvert dans un article de Bakchich?
Le député-avocat ne peut ignorer la loi Guigou sur le sujet des gardes à vue en France et leur contexte juridique, garantissant les droits des avocats et de la défense en général durant les gardes à vue.
Selon nos sources très précises, deux éléments ont été à l'origine de ce soudain désir de légiférer du député-avocat Manuel Aeschlimann.
Le premier motif serait de favoriser les revenus de la profession dont il est un membre récent, en IMPOSANT, par une loi, ( et non en donnant la possibilité aux mis en garde à vue) la présence, rémunérée donc, des avocats dès le début de la garde à vue de personnes incriminées.
Le député essaie au passage de se faire un nom dans sa profession, mais malheureusement, celui-ci est surtout connu pour ses ennuis judiciaires et son mandat de SOIGNER L'IMAGE DE MARQUE PUBLIQUE de Jean-Pierre BEMBA, accusé de crimes de masse, viols en série et pillages devant la Cour Pénale Internationale,
Le deuxième motif est de tenter de trouver, par cette voie législative, une possibilité d'ANNULER les déclarations faites par Bernard LOTH et d'autres prévenus aux procès de corruption d'Asnières, ce qui permettrait de détruire le fond de ces dossiers judiciaires.
En effet, Manuel Aeschlimann a eu vent que la défense de Bernard LOTH, et celle des autres accusés derrière elle, comptait mettre sa responsabilité personnelle d'ancien maire d'Asnières en accusation lors des audiences d'avril 2010 au TGI de Nanterre.
Si cela était, Manuel Aeschlimann pourrait écoper d'une condamnation pénale nouvelle pouvant lui valoir de graves ennuis, en tant qu'avocat, en tant que député et aussi pour sa liberté propre.
Ceci expliquerait donc son vif intérêt pour la validité, ou non, des déclarations et auditions en garde à vue, surtout si celles-ci pouvaient l'incriminer.....
Il existe pourtant en droit une différence de taille entre IMPOSER et RENDRE POSSIBLE. D'autant plus que la proposition de loi qu'a concoctée Manuel Aeschlimann pourrait générer- si elle venait à être adoptée telle quelle- des dépenses immenses à l'Etat si les avocats étaient payés pour des présences supposées PERMANENTES ET OBLIGATOIRES auprès de clients en garde à vue.
De plus, cela n'est pas bien vu non plus des syndicats de policiers qui considèrent que leur travail d'investigation au service de la société pourrait en être retardé, affaibli, voire désorganisé au bénéfice ultime, non des petits délinquants, mais des gros délinquants financiers qui ont les moyens de s'offrir des avocats renommés pendant un laps de temps qui peut atteindre 48 heures!!!
En résumé, voici un député qui rédige des lois pour sa propre profession et ses seuls intérêts, mais oublie de lutter contre la délinquance qu'il dénonce en s'opposant aux 2000 suppressions de postes de policiers nationaux et aux choix gouvernementaux qui donne la priorité aux amendes sur les routes au détriment de la lutte effective contre l'insécurité.
Enfin, passé un moment de publicité médiatique qui a créé des confusions momentanées (faute surtout de communication du contenu exact de l'Arrêt), les avocats et magistrats ont compris le sens REEL de l'Arrêt de la CEDH de Strasbourg.
Il semble donc que le texte de Manuel Aeschlimann soit promis à un enterrement en douceur, avant ou après avril 2010...
Concernant son "travail" pour Jean-Pierre Bemba, l'ancien maire d'Asnières -encore député- semble maintenant réduit, sur le plan "professionnel" à essayer de donner une belle image d'ange sympathique et pacifique d'un présumé massacreur de masse de populations civiles en Afrique!!!
Que voilà une tâche empreinte de noblesse et d'humanisme....Voilà un emploi qui va vraiment améliorer l'image de la France en Afrique en même temps!
Une question nous étreint d'angoisse: Manuel Aeschlimann a-t-il pensé, avant d'accepter cette mission très spéciale, à sa propre image de marque dans cette affaire?
A lire la presse africaine, du nord au sud du continent, il semble déjà que les ennuis judiciaires de Manuel Aeschlimann vont surtout, ainsi, être des informations internationales!
Marylise Dipusu
Chapitre 229 des Chroniques asnièroises d'après le 16 mars 2009.
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