Asnières- avocats: liaisons coûteuses

chapitre 13



Mais qui donc a mandaté cet avocat au nom de la Ville et qui le paie maintenant?


Notre équipe de rédaction s'est penchée avec soin et précision sur un dossier asnièrois fort intrigant: celui du mandat de représentation en Justice administrative au nom de la Ville d'Asnières sur Seine d'un avocat, Me Xavier DELCROS dans au moins deux dossiers de contentieux administratif.

L'un est pendant devant le Tribunal Administratif de Versailles, l'autre devant la Cour d'Appel de Versailles. Tous deux visent des décisions de la Ville d'Asnières sur Seine prises sous la mandature de Manuel Aeschlimann.

Dans le premier dossier, traité par la 1ère Chambre du Tribunal Administratif de Versailles, les pièces que notre rédaction a pu se procurer indiquent que Me Xavier DELCROS a envoyé au Tribunal un « Mémoire en défense » au nom de la Ville d'Asnières sur Seine, le 21 mars 2008 -donc après le changement de majorité municipale, le jour même où l'ancien maire, Manuel Aeschlimann, faisait envoyer le Rapport de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France aux habitants, avec ses lourds commentaires personnels, au coût de 40000 euros supporté par la Commune.

Dans le deuxième dossier, instruit par la Cour d'Appel de Versailles, qui concerne très précisément le fameux permis de construire délivré sous Manuel Aeschlimann pour un parking souterrain dit « de l'Hôtel de Ville », Me Xavier DELCROS apparaît comme « avocat » de la Ville d'Asnières sur Seine le 6 février 2008, donc avant le 16 mars 2008.

Mais, malgré le changement de majorité municipale intervenue alors, cet avocat continue, devant la juridiction citée, de « représenter la Ville d'Asnières sur Seine », défendeur et les décisions de l'ancienne équipe municipale.

En font foi divers documents et Mémoires en défense de la Ville d'Asnières sur Seine envoyés à la Cour d'Appel de Versailles les 23 mai 2008, 27 juin 2008 et 30 juin 2008, selon l'état actuel de l'instruction consultable sur le site internet de cette juridiction.

Les pièces que nous avons consultées sont fort limpides. Elles sont surtout incontestables.

Mieux encore, dans les deux affaires, une société privée connue des Asnièrois est citée comme « observateur », la société GIS-PARC, représentée par son avocat, Maître Nil SYMCHOWICZ.

Trois questions se posent naturellement et spontanément, pour tout citoyen et élu asnièrois, devant ces faits attestés par la Justice:

- qui a mandaté, APRES ET DEPUIS le 16 mars 2008, Me Xavier DELCROS dans ces deux dossiers comme « avocat de la Ville d'Asnières sur Seine », EN DEFENSE de décisions prises par l'ancienne équipe municipale, toutes deux intéressant à la cause la société privée GIS PARC?

- La majorité municipale actuelle est-elle informée de ces faits et, si oui, que compte-t-elle entreprendre pour faire cesser alors cette défense juridique, aux frais des contribuables, de décisions très criticables de l'équipe municipale d'avant le 16 mars 2008 -voir Rapport de la Chambre Régionale des Comptes en sa page 9, sur le fameux projet de parking?

- Me Xavier DELCROS est-il bien toujours rémunéré par la Ville dans ces dossiers alors que l'objectif de réduction des frais inutiles de Justice est une PRIORITE affichée publiquement de la majorité nouvelle? Si oui, combien cela a coûté à la Ville depuis le 16 mars 2008 et pourquoi cette situation persiste-t-elle?

Dernier point, mais qui est ici très symbolique à rappeler: durant les « années de plomb » du système Aeschlimann, Me Xavier DELCROS fut l'avocat privilégié de l'ancien maire pour essayer de museler les sites, blogs et associations qui s'opposaient alors au système en place.

Le maire actuel et son équipe ne sauraient l'ignorer.

Il est donc des choix, des noms et des décisions qui portent une forte valeur symbolique et hautement politique.

Défendre des décisions de l'ancien maire dans le projet cité- décisions discutées et critiquées à juste titre- et attaquées avec raison par les opposants d'alors majoritaires maintenant, AVEC L'ARGENT PUBLIC que l'on affirme vouloir économiser, le tout avec un avocat qui représente le plus les « années de plomb », cela serait plus qu'incompréhensible de la part de la majorité municipale actuelle. Ce serait une faute majeure sur tous les plans!

Notre rédaction s'associe donc pleinement aux demandes citoyennes et associatives en cours pour que le maire d'Asnières s'explique publiquement sur ces questions et annonce une véritable rupture avec le passé d'avant le 16 mars 2008.

Cela passe à nos yeux par deux mesures d'une totale simplicité, mais d'une grande portée morale et politique pour la nouvelle Municipalité!

- Annulation des décisions municipales attaquées en Justice administrative et reprise des dossiers concernés dans la transparence la plus complète, en concertation réelle avec les habitants, les associations et les élus à tous les niveaux. Cette décision de bon sens mettra aussi fin aux contentieux onéreux pour la Ville, générés par la gestion de l'équipe précédente.

- Décision de mettre fin immédiatement à TOUS les contrats juridiques liant le Cabinet de Me Xavier DELCROS à la Ville d'Asnières sur Seine.

Par ailleurs, notre rédaction souhaite attirer, en parallèle à ces éléments, l'attention du maire d'Asnières sur la nécessité impérieuse de vérifier soigneusement, dans le cadre de l'audit et par ses élus, les dépenses municipales de Justice et leur intérêt réel pour la Ville et ses habitants, entre 2001 et mars 2008.

Comme le relevait la Chambre Régionale des Comptes en pages 7 et 8 du Rapport sur la gestion d'Asnières, il est nécessaire que soit expliqué aux citoyens de la commune les raisons précises des montants de frais entre 5 à 8 fois supérieurs à ceux des communes de même taille.

Il est aussi souhaitable d'étudier les conditions de passage et d'attribution des marchés publics de prestations juridiques, afin de s'assurer de leur parfaite légalité.

Le maire et sa majorité savent- tout comme nous car c'est là une question de bon sens- que l'on ne peut aller résolument de l'avant en préservant les mauvais actes du passé.

Il convient de « tourner la page » des années Aeschlimann, comme Sébastien Pietrasanta l'a si bien exprimé...

Et cela commence par de telles clarifications et des décisions nécessaires autant que conformes aux intérêts vitaux de la Ville et de ses habitants!


La rédaction