Notre ami Nicolas Marié vient de publier un article sur le site citoyen d'information AGORAVOX intitulé: « Du Folklore politique dans les Hauts de Seine ».
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=50487
Ainsi, puisque les blogs et médias municipaux faisaient l'impasse sur les faits qui intéressent au plus haut point tous les citoyens d'Asnières, l'information sur le procès du Festival International, prélude à d'autres affaires entourant les époux Aeschlimann, est maintenant en voie d'être une information nationale.
Asnières Nouvelles Citoyennes appellent les citoyens d'Asnières à aller poster tous les commentaires que vous souhaitez à la suite de cet article et aussi à voter pour lui massivement afin de le faire monter en notoriété publique.
On ose aussi espérer que les médias municipaux et les blogs qui s'occupent de l'actualité sur Asnières feront aussi un bon usage de cet article revitalisant et très pertinent.
Après le symbolique mur de la paix en forme de petite promotion médiatique du maire ( initiative tardive que le maire met en valeur APRES les massacres de civils survenus à Gaza), il serait temps de s'occuper aussi des habitants, de leurs intérêts, de leurs emplois et de la JUSTICE POUR LES ASNIEROIS!
La communication, c'est bien! L'action efficace, c'est encore mieux!!!
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Les juristes pénalistes confirment totalement ce qu'Asnières Nouvelles Citoyennes écrivait
Comme nos lecteurs les plus fidèles et anciens le savent, des citoyens asnièrois ont déposé plainte auprès du Procureur de la République de Nanterre concernant certains faits graves qui leur apparaissaient comme pouvant être des délits pénaux répréhensibles, ceci au titre de l'article 40 du Code de Procédure Pénale.
Rappelons aussi, que, chose rare, le Rapport intégral de la Chambre Régionale des Comptes avait été envoyé aussi au Procureur de la la République de Nanterre pour un examen judiciaire approfondi....par le Président de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France!
A l'époque, nombre d'élus et quelques citoyens, probablement mal informés, avaient estimé que cela était une voie sans issue ou inutile.
Asnières Nouvelles Citoyennes avait aussi indiqué la douteuse situation juridique face aux faits contenus dans le Rapport de la CRC-IDF du maire et notamment de ses adjoints (tous Officiers de Police Judiciaire), mais plus généralement de tous les élus municipaux silencieux sur ce point.
Aussi, Asnières Nouvelles Citoyennes verse au débat et informe les citoyens et élus de ce qu'énonce un cabinet d'avocats spécialiste du droit pénal, saisi par ces citoyens, et qui confirme exactement ce que nous disions.
Nous attirons l'attention notamment sur la position DANGEREUSE des ELUS MUNICIPAUX et des FONCTIONNAIRES COMMUNAUX dans ce dossier.
Cela se passe de tout autre commentaire.
Ce que disent les spécialistes du droit pénal français:
(….....En effet, ce rapport fait état de nombreux dysfonctionnements qui pourraient constituer des infractions définies dans le Code Pénal.
En vertu de l'article 85 du Code de Procédure Pénale, toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le juge d'instruction compétent.
Ainsi, pour mettre l'action publique en mouvement, il convient de distinguer deux étapes conformément aux dispositions de l'article susvisé.
Préalablement à toute saisine du magistrat instructeur, il est nécessaire de déposer une plainte devant le procureur de la République ou un service de police judiciaire.
Au vu de cette plainte, le Procureur de la République aura deux possibilités et ce, en vertu de l'article 40 1 du code de procédure pénale:
Soit, il considère qu'il y a suffisamment d'éléments caractérisant la constitution d'infractions pénales, dans cette hypothèse, il décidera d'engager des poursuites en saisissant un juge d'instruction par l'ouverture d'une information judiciaire.
Soit, il estime que les faits portés à sa connaissance ne constituent pas une infraction dans cette hypothèse, il classera sans suite la procédure.
Si un classement sans suite est ordonné par le Procureur de la République ou si un délai de trois mois s'est écoulé depuis le dépôt de plainte sans qu'il y ait eu réponse de ce dernier, le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile est alors autorisé. Cette plainte avec constitution de partie civile permettra la saisine d'un juge d'instruction.
Dans le cadre d'une plainte ou d'une dénonciation:
En principe, seul le maire, ou l'un de ses adjoints est habilité à déposer plainte au nom de la collectivité en tant que représentant de celle ci sous réserve pour l'adjoint d'avoir reçu délégation par arrêté du maire conformément à L.2122 18 du code général des collectivités.
Cependant, l'association a la faculté de déposer une plainte auprès du procureur de la République. Cette plainte n'étant soumise à aucune condition de recevabilité peut être utile. En effet, elle pourrait inciter le Parquet à poursuivre les infractions reprochées, ceci ayant le mérite de déclencher l'action publique.
Enfin, il convient également d'indiquer qu'en application de l'article 40 du code de procédure pénale: "Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès verbaux et actes qui y sont relatifs ". Cette obligation s'impose d'une part, au maire et à ses adjoints qui ont, en vertu de l'article 16 du code de procédure pénale, la qualité d'officier de police judiciaire et d'autre part, à tous les fonctionnaires qui travaillent dans la mairie et qui ont eu connaissance de malversations. Cette hypothèse peut être rapprochée du cas de l'affaire des marchés truqués des lycées d'Ile de France dans laquelle des élus verts avaient été à l'origine de l'ouverture d'une information judiciaire en dénonçant au parquet, par l'envoi de courriers, les faits répréhensibles.
Dans le cadre d'une constitution de partie civile
En principe, seul le maire peut déposer une plainte avec constitution de partie civile au nom de la collectivité. Cependant, il ne peut le faire qu'en vertu d'une délibération préalable du conseil municipal l'autorisant expressément à agir (Cass. crim. 18févr. 1987).
Il importe également de signaler que l'article L. 2132 5 du Code général des collectivités territoriales (C. communes, art. L. 316 5 ancien), dispose que le tribunal administratif peut autoriser un contribuable à exercer une action appartenant à la commune que celle ci refuse ou néglige d'exercer. Il peut notamment, s'il y est autorisé par le juge administratif, se constituer partie civile au nom de la commune (Cass. crim., 27févr. 1984 : Bull. crim. 1984, n' 72. Cass. crim., 12 mai 1992 : Bull. crim. 1992, n' 186). Il s'agit donc d'une action communale exercée ut singuli, à l'image du mécanisme qui existe dans notre droit des sociétés. Par souci d'efficacité, il serait peut être souhaitable d'utiliser cette voie parallèlement au dépôt d'une plainte »
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NB: du fait de cette actualité un peu chargée, nous repoussons notre article sur les effets de la crise. Mentionnons pour l'heure que des menaces de banqueroute s'amoncellent sur plusieurs pays européens, surtout la Grande-Bretagne. Mais, d'autres pays, à l'Est de l'Europe, sont aussi dans d'immenses difficultés. A Asnières, le maire fait dans le symbolique et établit son CV personnel et politque dans le magazine "Le Point". A chacun ses urgences....
Marylise Dipusu
Chapitre 85 des Chroniques asnièroises d 'après le 16 mars 2008
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