En attendant l'audit promis depuis 7 mois par la majorité actuelle (un très long délai pour auditer une ville de 90.000 habitants), voit lien ci-joint qui donne la distance temporelle depuis le 16 mars 2008:
http://www.timeanddate.com/counters/customcounter.html?month=3&day=16&year=2008&hour=11
nous avons commencé à faire notre propre audit partiel, certes, mais instructif de la gestion de la Ville. Comme malheureusement, les citoyens n'ont pas encore un accès effectif- de plus compréhensible pour les non-initiés aux arcanes de la comptabilité publique- aux archives comptables de la Ville depuis 2001, Asnières Nouvelles Citoyennes a décidé de souligner sans cesse les anomalies évidentes qui sont dorénavant du domaine public depuis le fameux Rapport de la Chambre Régionale des Comptes et certains Conseils Municipaux.
Comme les éléments déjà portés à la connaissance publique indiquent certaines fautes, erreurs, voire même carrément des délits pénalement répréhensibles, les Asnièrois peuvent légitimement craindre que l'audit qui va être publié apporte aussi d'autres faits manifestant cette même tendance fâcheuse au mésusage des fonds publics municipaux, qui, comme le disait un citoyen de notre ville, sont en réalité « l'argent privé collecté sur les Asnièrois ». Lequel devrait, pour ce motif précis, être géré par les élus communaux avec un souci minutieux de rigueur et de transparence!
Asnières: les finances publiques auraient-elles payé des frais d'avocats illégaux?
Asnières Nouvelles Citoyennes a décidé de poser quelques questions citoyennes, mais publiques afin de s'assurer que les finances municipales auraient bien été gérées dans le strict respect de la loi du 12 mars 2001 au 16 mars 2008, puis après le 16 mars 2008 en ce qui concerne les dépenses juridiques de la Ville.
Pour l'heure, nous nous contenterons d'aborder les dépenses juridiques dont le Rapport de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France a déjà dit qu'elles excédaient de 5 à 8 fois le budget similaire de communes de taille comparable entre 2001 et 2006.
Dans ce travail d'intérêt public pour le budget de la commune, nous sommes allés aux sources des informations afin de fournir des éléments avérés permettant d'apporter des réponses sûres ou de présenter des interrogations légitimes sur ce point.
Ainsi, dans l'affaire qui a valu à Francis Pourbagher- lequel n'était pas fonctionnaire municipal protégé par l'article 11 de la Fonction Publique (il était à la fois Directeur de Cabinet et attaché parlementaire tout en ayant été le bénéficiaire de l'attribution d'un logement social sis au 7 rue des Jardins), des poursuites diligentées contre lui par un citoyen asnièrois au motif de dénonciation calomnieuse, un avocat en contrat avec la Ville est intervenue en sa défense.
Le citoyen asnièrois a d'ailleurs gagné en première instance sur ce dossier. Puis en seconde instance aussi.
Selon l'article en lien ci dessous, jamais contesté:
http://www.asnierois.org/fw/html/modules.php?name=News&file=article&sid=495
l'avocat que défendait Francis Pourbagher était bien un avocat en contrat avec la Ville d'Asnières, Me Olivier SCHNERB.
On peut donc légitimement s'interroger sur le fait de savoir si cet avocat est intervenu dans le cadre contractuel avec la Ville ( ce que la Ville ne pouvait légalement faire), donc payé par les finances municipales ou bien s'il a été rémunéré par son client privé, car poursuivi pour un délit pénal COMPLETEMENT DETACHABLE de sa fonction en mairie (dénonciation calomnieuse à titre privé d'un citoyen asnièrois par une plainte déposée en son nom propre au Commissariat de police d'Asnières).
Selon diverses sources contactées par notre rédaction en mairie, il semblerait bien que les finances de la Ville aient assuré le paiement de l'avocat cité, tout cela dans la plus totale illégalité puisque l'affaire concernait un salarié de droit privé et que l'OBJET DU LITIGE était SANS AUCUN LIEN avec même sa double fonction aux mêmes horaires en mairie et à l'Assemblée Nationale.
Cette pratique illégale supposée, ayant porté atteinte aux finances de la Ville, semblerait ne pas être isolée. Cependant, il appartient aux élus actuels d'Asnières, si les faits sont avérés, de faire rembourser la commune de ses dépenses indues.
Continuons et étendons notre questionnement citoyen.
Selon des sources sérieuses et non-contestées jusqu'à ce jour:
http://www.asnierois.org/fw/html/modules.php?name=News&file=article&sid=835
il apparaît que ce même avocat, Me Olivier SCHNERB, a défendu aussi l'ancien maire, Manuel Aeschlimann, mis en examen officiellement le 1er septembre 2006, en 2005 et en 2006, jusqu'à son remplacement par un de ses confrères, Me HERZOG.
La question qui se pose au regard des finances municipales est de savoir à quel titre exact cet avocat en contrat avec la Ville jusqu'à fort récemment (!!!) est intervenu comme Conseil de Manuel Aeschlimann dans une affaire qui ne concernait pas le maire en exercice et était de plus, du fait du chef d'inculpation (suspicion, puis accusation de favoritisme dans l'attribution d'un marché public), NETTEMENT DETACHABLE de ses fonctions d'élu comme maire-adjoint en juin 1998.
Et afin que nul ne doute de l'excellente qualité de nos sources d'information sur ces sujets, Asnières Nouvelles Citoyennes livre un scoop à ses lecteurs, une information qu'aucun autre blog ou site n'a encore publiée:
Manuel Aeschlimann assure DE SA PROPRE POCHE la rémunération de son avocat dans l'affaire du Festival International. Ceci est prouvé au moins depuis le 16 mars 2008!!!
Cette attitude souligne bien que l'ancien maire est donc bien conscient que son statut mouvant de témoin, puis de mis en examen, puis enfin de prévenu dans l'affaire du Festival International ne pouvait autoriser aucun usage, dans ce dossier et en sa défense, maintenant et avant le 16 mars 2008, de fonds publics municipaux et donc aussi, logiquement, d'un avocat en contrat avec la Ville!
Avant cette date, la clarté sur l'origine des fonds qui ont payé Me Olivier SCHNERB dans sa défense de Manuel Aeschlimann n'est pas encore faite.
Notre rédaction souhaite naturellement que ce point encore non précisé soit rapidement élucidé par les élus actuels en charge de la commune.
En effet, la mairie d'Asnières, les élus de la majorité actuelle, peuvent aisément, sur la base des archives comptables en leur possession, rassurer les citoyens contribuables sur le respect scrupuleux de la loi avant le 16 mars 2008 quant aux conseils de Manuel Aeschlimann et de Fabienne Van Aal avant le 16 mars 2008.
Il est ici utile de rappeler que Fabienne Van Aal a aussi occupé ILLEGALEMENT deux postes en même temps et aux mêmes horaires de travail, tous deux rémunérés sur les fonds municipaux, celle de fonctionnaire directrice du service communication de la Ville et celle de Chef de Cabinet de l'ancien maire. A ce jour, sauf erreur de notre part, elle n'a remboursé aucun de ses excellents salaires ( perçus pendant près de 7 ans!!!) à la Ville, ni été poursuivie pour cette infraction, renforcée dans son caractère délictuel par le fait qu'elle était fonctionnaire public municipal!
Dans le cadre de l'affaire du Festival International qui la concerne en sa qualité, en 1998, de Présidente d'une association para-municipale appelée « Asnières-Communication », donc sans lien rattachable avec sa fonction publique municipale, Fabienne Van Aal NE PEUT PAS non plus prétendre dans l'affaire du Festival International à AUCUNE PROTECTION FONCTIONNELLE au titre de l'article 11 du Statut de la Fonction Publique.
Là aussi, les élus de la Ville et les personnes en charge de l'audit ne doivent pas perdre de vue ces faits afin de ne pas commettre d'impair financier au détriment passé, actuel ou futur de la commune.
D'ailleurs, l'audit annoncé depuis mars 2008 et dont les conclusions tardent toujours à être dévoilées aux citoyens, devrait aussi expliquer et éclairer les causes exactes des dépenses juridiques TRES EXCESSIVES (de l'ordre de + 500 à 800%) de la Ville entre 2001 et au moins 2006.
Un maire-adjoint nous a aimablement indiqué que le contenu de cet audit devrait être connu bientôt (date imprécise pour le moment, mais que la mairie devrait communiquer prochainement).
A l'évidence, selon les avis d'élus et de citoyens, cet audit devrait pointer les possibles anomalies que nous avons mentionnées et d'autres, relatives aussi aux factures et frais juridiques payés avec l'argent des contribuables asnièrois.
C'est pourquoi, à Asnières Nouvelles Citoyennes, nous attendons avec un intérêt certain ce fameux audit de la gestion de la Ville 2001-2008 qui devrait apporter tant de réponses claires à tant de légitimes questions citoyennes sur les obscurs points de la gestion passée de la Ville.
Marylise Dipusu
Chapitre 54 des Chroniques asnièroises d'après le 16 mars 2008
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