Cette photo de la sortie de l'ancien maire, de son épouse et de ses collaborateurs proches du Ruban Bleu - Nanterre- après un déjeuner avec un haut magistrat de Versailles rappelle que le système Aeschlimann a essayé d'entretenir avec la Justice des rapports ambigus et dénoncés à l'époque par tous les opposants aujourd'hui responsables de la gestion de la Ville. Il appartient maintenant à la Justice de se pencher, à la demande de la majorité municipale nouvelle, sur les anomalies constatées de ce système rejeté par les citoyens, anomalies qui ont coûté des millions d'euros à la Ville. Il serait aussi utile que la Justice soit saisie des invitations du député Aeschlimann avec des fonds publics à une réunion politique privée de jeunes UMP. Il est urgent d'assainir avec détermination les moeurs politiques à Asnières.
Affaire Ech Chetouani- Pietrasanta: le débat
La rédaction d'Asnières Nouvelles Citoyennes a reçu, suite à notre article sur la plainte de Zouhaïr Ech Chetouani, un courriel de mise au point d'un maire-adjoint d'Asnières dont nous extrayons les points essentiels suivants:
« Tout d'abord, sur l'envoi du rapport de la CRC: si le procureur estime qu'il n'y a pas lieu de poursuivre, je ne vois pas ce que nous pouvons faire de plus (quelle qu'ait été la forme de la saisine du Procureur), sauf à engager des poursuites avec l'argent du contribuable (ce que nous refusons effectivement).
Ensuite, s'agissant de la constitution de partie civile de la ville dans l'affaire du festival folklorique, la ville se constituera partie civile (comme nous l'avions réclamé en conseil municipal quand nous étions dans l'opposition), mais lorsque le renvoi en correctionnel sera définitif (pour éviter de faire perdre du temps à la procédure).
Concernant la procédure de Zouhair Ech Chetouani, je ne vois pas en quoi cela démontre un échec de la stratégie de la nouvelle majorité.
Voici plus précisément des éléments techniques à vos différentes demandes qui sont très affirmatives et ne correspondent cependant pas à la réalité juridique :
- le remboursement immédiat au Trésor Public de la caution versée par la Ville, si nos informations sont avérées, dans l'affaire de la plainte privée du citoyen ECH CHETOUANI
La consignation est une somme d'argent qui doit être versée par la partie civile pour garantir le paiement de l'amende civile en cas de plainte dilatoire ou abusive. Cette somme est restituée en fin de procédure à la partie civile lorsque cette amende n'a pas été prononcée, c'est-à-dire lorsque la plainte n'a pas été déclarée abusive ou dilatoire.
La consignation a effectivement été versée par la Ville au titre de la protection fonctionnelle de M. ECH CHETOUANI. Cette somme sera reversée à la Ville par le tribunal à la fin de la procédure.
Si le tribunal conclut à une procédure abusive ou dilatoire (ce qui parait improbable), la Ville pourra alors demander à M. ECH CHETOUANI le remboursement de la consignation car nous n'avons pas à prendre en charge l'amende prononcée contre lui.
- la demande d'annulation, auprès du TGI de Nanterre, de la procédure engagée avec ces fonds publics alors que la Ville n'est pas concernée, si tel est bien le cas.
Il s'agit d'une plainte déposée par M. ECH CHETOUANI contre M. PIETRASANTA pour diffamation envers un particulier. La Ville n'est pas partie au procès. Elle ne peut donc demander au tribunal d'arrêter la procédure.
Par ailleurs, maintenant que l'action publique est engagée, les parties ne maîtrisent plus la procédure, même M. ECH CHETOUANI. Ce dernier peut seulement, à ce stade, se retirer en sa qualité de partie civile. Mais pour autant, l'action publique demeure (c'est-à-dire l'action pénale).
La Ville n'intervient dans cette affaire qu'au titre de la protection fonctionnelle (voir ci-dessous).
- L'exigence par la majorité municipale du retrait de tout mandat municipal à l'avocat payé jusqu'ici par la Ville dans ce dossier et le remboursement immédiat à la Ville des sommes indues versées.
Il s'agit d'une plainte déposée par M. ECH CHETOUANI : celui-ci est libre de choisir son avocat. Le Ville ne peut pas lui imposer un avocat et n'a pas à donner de mandat à celui que M. ECH CHETOUANI a choisi.
La Ville a accordé sa protection fonctionnelle à M. ECH CHETOUANI (arrêté de 2007) car elle est tenue de protéger les fonctionnaires contre les diffamations dont ils pourraient être victimes à l'occasion de ses fonctions.
M. ECH CHETOUANI est mis en cause aussi en sa qualité d'agent municipal. On ne peut donc pas retirer la protection fonctionnelle de M. ECH CHETOUANI, sauf à prendre le risque qu'il fasse condamner la ville sur ce motif.
Par ailleurs, les propos tenus dans la presse par M. ECH CHETOUANI sont indépendants de cette procédure et ne pourront en aucun cas avoir des conséquences sur la protection fonctionnelle qui lui a été octroyée.
A priori, il ne sera pas possible pour la Ville de se faire rembourser les sommes versées au titre de la protection fonctionnelle. En effet, en application d'une jurisprudence récente du CE (14 mars 2008, n°283943), la décision accordant la protection fonctionnelle est créatrice de droits. Elle ne peut à ce titre être retirée (c'est-à-dire rétroactivement), que dans un délai de 4 mois ou à tout moment en cas de fraude.
- La dénonciation publique par la majorité municipale des pratiques illégales touchant aux intérêts financiers de la Ville constatées dans cette affaire judiciaire.
Aucune «pratique illégale» n'apparaît clairement dans ce dossier (voir plus haut).
En conclusion, dans ce dossier, le combat est avant tout politique à ce stade. Et oui (comme l'a indiqué Le Parisien), le maire d'Asnières paie avec ses propres deniers son avocat pendant que son adversaire fait payer son avocat par la ville. Même si cela paraît ubuesque, c'est la loi !!!
Je suis à votre disposition pour toute information complémentaire sur cette question.
J'espère par ailleurs que vous pourrez prendre des positions plus nuancées et notamment éviter d'affirmer des contre-vérités sur le plan juridique.
Réponse de la rédaction: contribution au débat citoyen
Tout d'abord, nous remercions le maire-adjoint qui a pris le temps et la peine, avec un vocabulaire clair et un esprit démocratique évident, de nous apporter les positions de la mairie sur le dossier que nous avons abordé.
Cela prouve ce que nous répétons de puis le 16 mars 2008: indépendamment des jugements et appréciations que tout citoyen peut avoir sur la nouvelle municipalité, celle-ci est capable de dialogue, de transparence, de respect envers les citoyens et les blogs et sites citoyens de la ville.
C'est une rupture morale et civique nette avec le passé du système Aeschlimann!
Il convient ensuite que cette rupture se traduise dans la gestion publique de la Ville!
Nous prenons acte avec intérêt du fait que la mairie confirme bien avoir saisi le Procureur de la République pour avis sur l'envoi du Rapport de la Chambre Régionale des Comptes avec des commentaires lourds par Manuel Aeschlimann le 21 mars 2008 pour une dépense de 40.000 euros.
Il aurait été souhaitable que la mairie nous explique de manière plus détaillée quel était son angle de présentation exacte de l'affaire- cette approche étant déterminante pour bien permettre au Procureur saisi d'appréhender les paramètres juridiques en cause aux divers niveaux- et quels étaient les délais requis pour que le Procureur de la République rende sa réponse.
Nous restons donc dans l'attente de la position juridique précise et argumentée du Procureur de la République et du contenu de la lettre de la mairie à Monsieur Philippe Courroye.
Sur le plan de la constitution de partie civile de la Ville dans l'affaire du Festival Folklorique de 1998 dès que le magistrat instructeur, Richard Pallain, aura rendu son réquisitoire définitif, nous prenons acte avec intérêt de la position officielle de la Ville ainsi exprimée qui correspond ici aux légitimes attentes et aux intérêts des citoyens de la commune.
Sur l'affaire de la plainte de Zouhaïr Ech Chetouani, nous divergeons par contre de manière très claire avec notre interlocuteur car il nous apparaît que la majorité actuelle commet ici diverses erreurs de fait et de droit..
La plainte de ce citoyen, dont nous n'avons pas à nous prononcer sur sa légitimité intrinsèque, est celle d'un simple citoyen qui s'est estimé diffamé par des propos écrits sur lui, non pas en sa qualité d'employé municipal pour des faits RATTACHES A SA FONCTION POUR LA VILLE, mais relatifs à ses activités PRIVEES sur le plan social, associatif et politique.
Dans le texte de la plainte déposée, à aucun moment, même en étant large d'esprit juridique, un rapport avec les actes de Monsieur Ech Chetouani en tant qu'employé de la Ville ne peut être décelé ou sérieusement allégué..
De ce fait, notre analyse, basée sur la plainte elle-même, nous amène à la conclusion que cette affaire relève d'un litige totalement privé entre deux citoyens, et l'article 11 sur la protection fonctionnelle ne peut ici entrer en jeu.
Que dit très PRECISEMENT en son article 11 la loi du 13 juillet 1983?:
« La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'OCCASION DE LEURS FONCTIONS et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.
La collectivité publique est tenue d’accorder sa protection au fonctionnaire ou à l’ancien fonctionnaire dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère d’une faute personnelle ».
Nous notons qu'aucun des propos reprochés par le plaignant contre Sébastien Pietrasanta n'a trait à ses fonctions ou à un acte réalisé au nom de la Ville par le plaignant. Sébastien Pietrasanta n'a pas attaqué le travail du plaignant et n'a pas jeté l'opprobre sur sa fonction au service de la commune.
De ces faits, nous concluons que l'arrêté de 2007 pris sous la mandature de Manuel Aeschlimann n'est pas juridiquement CONFORME à la loi et à aux dispositions de l'article 11, et que cet Arrêté, coûteux pour la Ville, est donc ENTACHE de ce fait d'illégalité flagrante.
Les propos de Sébastien Pietrasanta à l'égard de Zouhaïr Ech Chetouani, quoi qu'on puisse en penser sur le fond, ne sont pas liés, ceci est une évidence incontestable- au statut de celui-ci à l'époque. Ils relèvent clairement du débat public entre citoyens privés. La Ville et son budget n'ont rien à y voir, de près ou de loin.
Il est clair, à la lecture de l'article 11 de la loi et des faits dénoncés par la plainte, que la Ville a accordé en 2007 à tort au plaignant la protection fonctionnelle.
Il s'ensuit que les frais engagés par la Ville sur une base manifestement erronée doivent être remboursés à la Ville.
Il en résulte que les frais d'avocat ne sont pas légitimes dans le cas d'espèce juridique et que le dépôt par la Ville d'une caution pour le plaignant est frappée aussi d'illégalité, dès lors que la procédure ne peut en rien résulter des dispositions de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983.
De tout cela, il découle que la majorité actuelle PEUT abroger pour illégalité ou excès de pouvoir l'Arrêté pris par Manuel Aeschlimann en 2007 et cesser de faire dépenser l'argent public dans un litige privé entre deux citoyens.
A l'évidence, le nouveau Directeur Général des Services de la Ville pourra confirmer ces points, le texte de la plainte et les propos visés ne pouvant être reliés, en droit et en fait, en aucune façon, à la protection fonctionnelle de l'employé municipal concerné.
Par ailleurs, et afin d'étendre ce débat sur un plan plus général concernant les sommes colossales qui ont été dépensées par le système Aeschlimann au détriment de la Ville- http://asnieroislibere.blogspot.com/2008/08/chroniques-asniroises-daprs-le-16-mars_14.html
dans les anomalies diverses constatées par la Chambre Régionales des Comptes et la majorité elle-même, par son audit notamment, nous demandons à la majorité et au maire d'Asnières QUAND ET COMMENT ils comptent enfin mettre en oeuvre, ce qui est gratuit pour la Ville, les dispositions de l'ARTICLE 40 du Code de Procédure Pénale contre les auteurs et responsables connus ou à connaître de ces anomalies publiques qui ont coûté des millions d'euros à la Ville au total, comme notre article en lien ci-dessus le prouve.
De la même manière, nous demandons au maire et à sa majorité pourquoi ils n'ont pas encore PUBLIQUEMENT réagi à l'usage de fonds publics par le député Manuel Aeschlimann afin d'inviter et de goberger les jeunes UMP d'Asnières, non pas dans le local de l'UMP d'Asnières, aux frais de ce parti, mais à la Questure de l'Assemblée Nationale- http://asnieroislibere.blogspot.com/2008/09/manuel-aeschlimann-lump-et-largent.html
Il est temps que la majorité élue le 16 mars 2008 adopte une attitude claire et ferme sur ces anomalies anciennes, qui, faute d'être déjà dénoncées en Justice, continuent de se développer sous les yeux des citoyens de plus en plus inquiets de cette situation. Car c'est ici de leur argent, de l'argent public dont il s'agit.
La question qui se pose derrière ces faits est celle de la confiance à rétablir entre élus et citoyens.
Cette confiance ne peut être restaurée que sur la base d'actions claires, de positions fermes, de gestes publics indiquant que la majorité entend effectivement récupérer les fonds publics disparus dans les anomalies PUBLIQUES DONT ELLE A MAINTENANT UNE PARFAITE CONNAISSANCE.
De ce point de vue, l'affaire de l'Arrêté de mars 2007 ou l'usage de fonds publics par le député Manuel Aeschlimann au profit de l'UMP d'Asnières sont parties prenantes d'un débat public plus large et général..
Ce débat vise la racine politique de la position « attentiste », pour le moins, de la majorité actuelle et de son refus de s'attaquer concrètement et avec force aux anomalies, passées et présentes, du système Aeschlimann.
Car ceci revient à ne pas défendre dans les faits les intérêts financiers de la Ville.
Le débat n'est que juridique en apparence.
Il est en fait ESSENTIEL pour l'avenir de la Ville et de la majorité actuelle.
Marylise Dipusu (avec la rédaction d'ANC, l'aide de notre très compétente avocate et l'apport de spécialistes expérimentés du droit de la Fonction Publique)
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