Chroniques asnièroises d'après le 16 mars 2008
(chapitre 24)
Manuel Aeschlimann, l'UMP et l'argent public
Manuel Aeschlimann député confond-il son mandat de député de la République avec celui d'élu des seuls militants UMP ? C'est la question que les documents que nous avons reçus pose à tous les élus et citoyens d'Asnières et de Colombes-Sud, électeurs de la circonscription électorale du député Manuel Aeschlimann.
Manuel Aeschlimann a déjà été publiquement dénoncé, à juste titre, par la majorité municipale nouvelle pour avoir utilisé de manière illicite, selon ses découvertes dans le cadre de l'audit qu'elle a lancé, des fonds publics municipaux pour l'envoi de documents du parti UMP à des citoyens -ce qui revenait à transformer le Trésor Public municipal en pourvoyeur de fonds d'un parti politique- comme cela se passe dans les pays où Etats et partis uniques sont une seule et même entité.
Manuel Aeschlimann, pas encore poursuivi, ni sanctionné pour ces faits connus des élus actuels et du Parquet de Nanterre, récidive donc, estimant qu'une sorte d'immunité juridique lui serait acquise par le fait que ses actes similaires antérieurs, comme maire, n'ont pas ENCORE réveillé les autorités judiciaires et de contrôle des fonds publics!
Il a fait envoyer, de plus clairement avec la co-signature de dirigeants des jeunes de l'UMP d'Asnières, une invitation à une réunion politique partisane de ce parti, l'UMP où, de plus,ce sont aussi les fonds publics, en sus de l'envoi postal, qui paieraient le pot amical de clôture de cette réunion politique à la questure de l'Assemblée Nationale.
Il y a là une atteinte volontaire et presque provocatrice par le député aux lois et principes de la République. Selon les lois et principes républicains, un député est l'élu de tout le peuple, un représentant de toute la nation, de tous les citoyens sans discrimination aucune.
Il ne peut se comporter avec l'argent public en militant ou dirigeant politique invitant et gobergeant exclusivement ses seuls partisans politiques aux frais de tous les citoyens du pays: c'est là une dérive qui ressemble très clairement aux pratiques des Etats de nature dictatoriale encore appelés autrement « républiques bananières ».
Cela est d'autant plus répréhensible et provocateur sur tous les plans que le parti UMP auquel Manuel Aeschlimann appartient encore est un parti qui ne cesse de dénoncer les dépenses publiques inefficaces, inutiles et indues.
La direction de l'UMP nationale, le Président du groupe parlementaire UMP, le Président de l'Assemblée Nationale, le gouvernement et son chef, le Président de la République ont là un exemple magnifique de dépense publique indue, inutile, inefficace et surtout illicite à faire cesser pour montrer que leurs déclarations orales se traduisent en actes réels.
Aussi, la rédaction de Asnières Nouvelles Citoyennes saisit les autorités politiques pour intervenir immédiatement afin que soient interdites par la Présidence de l'Assemblée Nationale de telles dépenses illégitimes et contraires aux principes de la République comme aux intérêts financiers de l'Etat.
Elle demande à Patrick Devedjian, Président de l'UMP, de faire cesser ce scandale de l'usage illicite de fonds publics pour des invitations politiques partisanes.
Les fonds publics parlementaires d'un député doivent être utilisés pour informer ou dialoguer avec tous les citoyens de la circonscription sans discrimination aucune.
Si le député UMP Manuel Aeschlimann veut régaler exclusivement ses militants, il n'a qu'à demander au trésorier de l'UMP d'Asnières de payer la note de cette réunion, de l'envoi des invitations et du pot amical qui s'ensuit, conformément aux principes de la République dont il est comme élu du peuple un des fondements..
Une réunion politique privée de militants de l'UMP doit être payée par des fonds privés politiques de ce parti.
Afin que nul n'ignore que la loi et les principes de la République ont été violés par le député Manuel Aeschlimann, nous portons à la connaissance de tous les documents en question.
PERSONNE- magistrats, politiques, médias, députés, élus locaux, ciotyens, partis politiques, questure de l'Assemblée Nationale- ne pourra dire ensuite qu'il ne savait pas et ne pouvait pas intervenir en amont afin de protéger les intérêts financiers publics.
Rappelons encore une fois, comme pour l'audit de la Ville, comme pour le Rapport de la Chambre Régionale des Comptes, comme pour les faits découverts par la majorité issue du vote populaire du 16 mars 2008, que les dispositions de l'article 40 du Code de Procédure Pénale s'appliquent aussi dans ce cas.
L'argent public doit servir exclusivement aux INTERETS PUBLICS, pour le BIEN COLLECTIF, pour TOUS LES CITOYENS.
C'est ici la République que nous défendons, ses valeurs, ses principes et ses fondements mêmes.
Dans ce cadre, il serait souhaitable que la Municipalité d'Asnières, informée de l'existence de cette initiative, vote un voeu public en direction des autorités politiques, administratives et judiciaires afin que le député Manuel Aeschlimann cesse immédiatement d'utiliser l'argent des citoyens comme de l'argent qui lui appartient en propre au profit EXCLUSIF d'un parti politique pour des réunions politiques privées.
La responsabilité politique, administrative, morale et juridique de tous les responsables informés de ces faits est dorénavant engagée.
La rédaction d'ANC propose, afin de contribuer concrètement à la défense des principes de la République, aux autres blogs et sites asnièrois de formuler ensemble le texte d'une PETITION PUBLIQUE argumentée sur ce scandale relatif aux fonds publics et de le soumettre à la signature en ligne et/ou sur le terrain des citoyens asnièrois et colombiens concernés comme électeurs et contribuables.
La rédaction unanime et indignée d'Asnières Nouvelles Citoyennes
(chapitre 24)
Manuel Aeschlimann, l'UMP et l'argent public
Manuel Aeschlimann député confond-il son mandat de député de la République avec celui d'élu des seuls militants UMP ? C'est la question que les documents que nous avons reçus pose à tous les élus et citoyens d'Asnières et de Colombes-Sud, électeurs de la circonscription électorale du député Manuel Aeschlimann.
Manuel Aeschlimann a déjà été publiquement dénoncé, à juste titre, par la majorité municipale nouvelle pour avoir utilisé de manière illicite, selon ses découvertes dans le cadre de l'audit qu'elle a lancé, des fonds publics municipaux pour l'envoi de documents du parti UMP à des citoyens -ce qui revenait à transformer le Trésor Public municipal en pourvoyeur de fonds d'un parti politique- comme cela se passe dans les pays où Etats et partis uniques sont une seule et même entité.
Manuel Aeschlimann, pas encore poursuivi, ni sanctionné pour ces faits connus des élus actuels et du Parquet de Nanterre, récidive donc, estimant qu'une sorte d'immunité juridique lui serait acquise par le fait que ses actes similaires antérieurs, comme maire, n'ont pas ENCORE réveillé les autorités judiciaires et de contrôle des fonds publics!
Il a fait envoyer, de plus clairement avec la co-signature de dirigeants des jeunes de l'UMP d'Asnières, une invitation à une réunion politique partisane de ce parti, l'UMP où, de plus,ce sont aussi les fonds publics, en sus de l'envoi postal, qui paieraient le pot amical de clôture de cette réunion politique à la questure de l'Assemblée Nationale.
Il y a là une atteinte volontaire et presque provocatrice par le député aux lois et principes de la République. Selon les lois et principes républicains, un député est l'élu de tout le peuple, un représentant de toute la nation, de tous les citoyens sans discrimination aucune.
Il ne peut se comporter avec l'argent public en militant ou dirigeant politique invitant et gobergeant exclusivement ses seuls partisans politiques aux frais de tous les citoyens du pays: c'est là une dérive qui ressemble très clairement aux pratiques des Etats de nature dictatoriale encore appelés autrement « républiques bananières ».
Cela est d'autant plus répréhensible et provocateur sur tous les plans que le parti UMP auquel Manuel Aeschlimann appartient encore est un parti qui ne cesse de dénoncer les dépenses publiques inefficaces, inutiles et indues.
La direction de l'UMP nationale, le Président du groupe parlementaire UMP, le Président de l'Assemblée Nationale, le gouvernement et son chef, le Président de la République ont là un exemple magnifique de dépense publique indue, inutile, inefficace et surtout illicite à faire cesser pour montrer que leurs déclarations orales se traduisent en actes réels.
Aussi, la rédaction de Asnières Nouvelles Citoyennes saisit les autorités politiques pour intervenir immédiatement afin que soient interdites par la Présidence de l'Assemblée Nationale de telles dépenses illégitimes et contraires aux principes de la République comme aux intérêts financiers de l'Etat.
Elle demande à Patrick Devedjian, Président de l'UMP, de faire cesser ce scandale de l'usage illicite de fonds publics pour des invitations politiques partisanes.
Les fonds publics parlementaires d'un député doivent être utilisés pour informer ou dialoguer avec tous les citoyens de la circonscription sans discrimination aucune.
Si le député UMP Manuel Aeschlimann veut régaler exclusivement ses militants, il n'a qu'à demander au trésorier de l'UMP d'Asnières de payer la note de cette réunion, de l'envoi des invitations et du pot amical qui s'ensuit, conformément aux principes de la République dont il est comme élu du peuple un des fondements..
Une réunion politique privée de militants de l'UMP doit être payée par des fonds privés politiques de ce parti.
Afin que nul n'ignore que la loi et les principes de la République ont été violés par le député Manuel Aeschlimann, nous portons à la connaissance de tous les documents en question.
PERSONNE- magistrats, politiques, médias, députés, élus locaux, ciotyens, partis politiques, questure de l'Assemblée Nationale- ne pourra dire ensuite qu'il ne savait pas et ne pouvait pas intervenir en amont afin de protéger les intérêts financiers publics.
Rappelons encore une fois, comme pour l'audit de la Ville, comme pour le Rapport de la Chambre Régionale des Comptes, comme pour les faits découverts par la majorité issue du vote populaire du 16 mars 2008, que les dispositions de l'article 40 du Code de Procédure Pénale s'appliquent aussi dans ce cas.
L'argent public doit servir exclusivement aux INTERETS PUBLICS, pour le BIEN COLLECTIF, pour TOUS LES CITOYENS.
C'est ici la République que nous défendons, ses valeurs, ses principes et ses fondements mêmes.
Dans ce cadre, il serait souhaitable que la Municipalité d'Asnières, informée de l'existence de cette initiative, vote un voeu public en direction des autorités politiques, administratives et judiciaires afin que le député Manuel Aeschlimann cesse immédiatement d'utiliser l'argent des citoyens comme de l'argent qui lui appartient en propre au profit EXCLUSIF d'un parti politique pour des réunions politiques privées.
La responsabilité politique, administrative, morale et juridique de tous les responsables informés de ces faits est dorénavant engagée.
La rédaction d'ANC propose, afin de contribuer concrètement à la défense des principes de la République, aux autres blogs et sites asnièrois de formuler ensemble le texte d'une PETITION PUBLIQUE argumentée sur ce scandale relatif aux fonds publics et de le soumettre à la signature en ligne et/ou sur le terrain des citoyens asnièrois et colombiens concernés comme électeurs et contribuables.
La rédaction unanime et indignée d'Asnières Nouvelles Citoyennes
Articles
2 commentaires:
Une lectrice écrit directement à la rédaction
Vos observations sont justes et légales mais il serait sage aussi de cesser les dépenses passées en contentieux.Tenir ces 2 obligations à la fois s'impose...
Amicalement
Note de la rédaction en réponse
Chère lectrice,
Vous avez parfaitement raison sur les dépenses de contentieux à diminuer au maximum pour la Ville.
C'est EXACTEMENT pour cette raison évidente et juste que le recours à la constitution de partie civile de la Ville (gratuite quand le Parquet a lancé l'instruction concernant les intérêts de la Ville) est demandé par notre rédaction à la municipalité actuelle dans les affaires en instruction judiciaire concernant les intérêts de la Ville.
C'est aussi EXACTEMENT pour cela que le recours à l'article 40 du Code de Procédure pénale (saisine directe et quasi-gratuite- prix d'une lettre- du Procureur de la République qui doit agir immédiatement dès que la Ville et/ou des élus et/ou des citoyens et/ou des associations l'ont saisi de faits jugés par eux délictueux) nous apparaît comme le moyen le plus adéquat de lier les deux obligations que vous citez avec raison.
D'autant que ces moyens sans coût pour la Ville peuvent rapporter des sommes considérables à la commune au bout ou en cours de procédure, le tout sans frais d'avocats puisque dans ces cas, c'est l'action publique qui est à l'initiative des procédures, la Ville pouvant se contenter de déléguer pendant l'instruction ou lors des possibles audiences un élu ou un fonctionnaire mandatés pour cela afin d'y présenter faits, documents et observations, en appui aux demandes financières de la Ville.
Nous sommes entièrement d'accord sur le fait que les sommes détournées doivent être remboursées sans que cela pèse sur les citoyens-contribuables ou grève le budget municipal.
Les dispositions de l'article 40 citée plus haut auraient déjà pu être utilisées pour les 40.000 euros de frais d'envoi par courrier lourd du 21 mars 2008 - le Rapport de la Chambre Régionale des Comptes avec commentaires par l'ancien maire battu- si la nouvelle majorité avait décidé dès le début de s'affirmer et défendre les intérêts des citoyens-contribuables.
Le problème de fond que ce refus d'exiger leurs dettes à la Ville solidairement aux époux Aeschlimann pour les dépenses illégales mises à jour par la Chambre Régionale des Comptes (frais de voiture illicite de fonction et salaires du chauffeur de Mme Marie-Dominique Aeschlimann, frais d'essence anormalement élevés pour les deux époux élus, etc...) ont créé une situation dangereuse pour la Ville et sa majorité actuelle dont il est nécessaire que cette dernière prenne conscience clairement et sans se voiler la face.
Aujourd'hui, tout citoyen, élu ou association qui utilisera l'article 40 et écrira directement et gratuitement au Parquet, après que la majorité municipale ait dénoncé publiquement des possibles détournements de fonds publics sans mesure judiciaire appropriée en même temps, risque juridiquement, de manière mécanique, de placer les élus actuels en situation involontaire, mais réelle, de "complicité" des faits qu'ils ont publiés et énoncés sans saisir le Procureur de la République pour se couvrir et protéger les intérêts de la Ville au même instant ou juste après.
Cela fait des mois que les élus de la majorité sont alertés sur ce point et que leur attention collective est attirée sur les conséquences en chaîne qui peuvent être destructrices pour l'équilibre de la commune et son avenir de leur silence sur ces points.
Ces élus ne peuvent ignorer que des forces diverses, qui sont hostiles à la majorité actuelle, peuvent avoir un intérêt évident à déclencher de tels processus, surtout si cela peut conduire à l'élimination publique, via la Justice, de concurrents politiques et à la satisfaction d'ambitions personnelles.
D'où l'intérêt immédiat, politique, civique, moral, concret, manifeste de la majorité actuelle de transmettre tous les éléments matériels en sa possession et/ou dont elle a eu connaissance qu'elle peut juger éventuellement délictueux au Procureur de la République, transférant à celui-ci le charge et la responsabilité de poursuivre les faits dénoncés.
Nous partageons donc entièrement votre souhait légitime et salutaire sur l'usage précautionneux des fonds publics tout en faisant oeuvre de Justice saine et nécessaire pour une Ville rassurée et bien gérée.
Notre objectif est de préserver les intérêts des citoyens-contribuables asnièrois par des mesures simples, de bon sens politique élémentaire, sans coût pour la commune, souhaitables et bienfaisantes pour la Ville, son présent et son avenir.
Il est évident qu'il serait injuste pour les élus de la majorité d'être associés, malgré eux, alors que non-responsables des anomalies héritées de la mandature précédente- anomalies que nous avons énoncées et publiées sur ce blog-à des pratiques présumées délictueuses anciennes.
Nos propositions conjuguent les obligations justes de gratuité que vous décrivez et les nécessités urgentes de préserver une ville vraiment apaisée: cela passe par l'usage des possibilités de l'article 40 autant que de besoin et la constitution de partie civile de la Ville dans les instructions où les intérêts publics, ceux de la Ville, donc des citoyens, sont en cause manifestement.
Avec nos meilleurs sentiments citoyens amicaux,
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