jeudi 27 août 2009

Asnières: les époux Aeschlimann délaissés et la concertation en crise.



Sur la photo ci-dessus, bras dessus, bras dessous, à gauche, l'avocat d'affaires Olivier Schnerb et à droite, le condamné définitif pour corruption, Pierre Bédier, ancien Président du Conseil Général des Yvelines, devenu inéligible, à moins que ce ne soit Jean-Christophe Mitterrand, dans l'affaire de trafic d'armes dite "Angolagate"..


Cette photo est aujourd'hui fort rare, car l'employeur actuel- ancien employé avant le 16 mars 2008- de Manuel Aeschlimann, n'aime plus trop être photographié. Il est vrai que son portrait a été souvent assorti de figures d'une grande honorabilité et d'une moralité élevée, comme Pierre Bédier, Jean Tibéri, le Dr Jean-Pierre Allain (scandale du sang contaminé par le virus HIV), etc...


Mais l'important demeure quand même sa mansuétude qui l'a conduit à embaucher le député Manuel Aeschlimann, son ancien employeur en mairie d'Asnières, malgré la grande méconnaissance du droit que celui-ci a prouvé depuis des années et dont nous apportons la preuve renouvelée ici. Y aurait-il au cabinet de Me Olivier Schnerb un parfum sulfureux d'emploi fictif d'un député de la République?


La question taraude nombre de personnes, à Asnières et en France. Au Barreau aussi, on commence à s'inquiéter et, à l'UMP, certains émettent plus que des doutes sur le sujet. Il est vrai que l'avenir de Manuel Aeschliman intéresse beaucoup celles et ceux qui lorgnent son siège de député fort menacé....

____________________________________________________________________


Les mandats des époux Aeschlimann convoités de tous côtés!



Les nouvelles de la rentrée 2009 sont mauvaises pour les mandats électifs des deux époux Aeschlimann.


Pour Marie-Dominique, son siège au Conseil Régional est déjà publiquement menacée car désirée par deux femmes influentes au sein de son parti, l'UMP: Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie et Rama Yade, toutes les deux briguant la direction, de plus, de la liste UMP sur les Hauts de Seine pour le scrutin régional.


Dire que les deux possibles chefs de file sur le département de la liste UMP apprécient Marie-Dominique Aeschlimann serait quelque peu osé, voire carrément comique. On sait que la parité imposée par la loi aboutit, mécaniquement, à réduire les chances de candidature de Marie-Dominique Aeschlimann, victime aussi de ses échecs patents dans les DOM-TOM et de la réputation très sulfureuse de son époux.


En résumé, Marie-Dominique Aeschlimann pourrait bien ne se retrouver bientôt que simple conseillère municipale, même si elle lutte avec l'énergie du désespoir pour tenter de conserver son siège menacé.


Quant à Manuel Aeschlimann, son siège de député est aussi considéré, de plus en plus publiquement, comme bientôt vacant par....inéligibilité. Ce qui aussi intéresse fortement, par exemple, Rama Yade qui se cache de moins en moins de son intérêt pour la circonscription législative d'Asnières-Colombes sud.


Ce lien dit bien les choses, même si l'article vise plus que nettement le siège de Manuel Aeschlimann, mais chacun aura compris que les anciens amis très proches de Roger Karoutchi- ce qu'étaient les époux Aeschlimann- ont du souci à se faire pour leur avenir public.


http://fr.news.yahoo.com/76/20090826/tpl-duel-de-secrtaires-d-etat-dans-les-h-894f5eb.html


Comme aurait pu le dire Manuel Aeschlimann, spécialiste renommé en trahisons à répétition: « les promesses passées de Nicolas Sarkozy à Roger Karoutchi n'engagent que ceux qui les ont entendues et crues »



Mairie: la concertation en crise avec une démission publique et motivée


Sébastien Pietrasanta évoquait jadis la concertation comme un de ses chantiers prioritaires pour restaurer la démocratie dans la ville.


Les CCQ (Comités Consultatifs de Quartier) étaient ses moyens afin de réaliser, selon lui, une vraie concertation, alors que curieusement, le principe légal de référendum local ne semblait pas être inscrit dans le plan annoncé, malgré que, de ce point de vue, Asnières souffre d'un retard démocratique accablant.


Ces CCQ, squelettiques, non-représentatifs, envahis de personnes très impliquées dans les partis politiques dits « officiels », où la démocratie est loin de trouver une réalisation concrète autant qu'exemplaire, sont en crise PUBLIQUE, et cela était depuis longtemps inévitable.


Ainsi, alors que la colère des résidents du stade Magenta croissait et s'exprimait contre la situation de plus en plus insupportable qui leur est faite, le CCQ Bac-Bécon-Flachat n'avait pas été saisi par le maire, ni par l'élue le représentant dans cet organisme.


Par ailleurs, la concertation, version Sébastien Pietrasanta, interroge de nombreux citoyens, tant sur ses finalités que sur son contenu.


Plus généralement se pose clairement la question de savoir si les CCQ ont une légitimité quelconque, que ce soit sur le plan de la représentativité des opinions des habitants des quartiers concernés ou sur celui de la compétence réelle des personnes choisies à traiter parfois de dossiers très complexes, très difficiles et nécessitant des connaissances, techniques, administratives ou juridiques particulières.


De tout cela découle donc une insatisfaction générale par rapport à ces CCQ, et ce mécontentement nous revient en écho de plusieurs d'entre eux, en fait presque tous, et depuis leur création.


Pour autant, la démission spectaculaire, motivée, mais très naturelle, du Président du CCQ Bac-Bécon-Flachat- un des quartiers pourtant où le maire fait de grands efforts pour être accepté comme tel par les habitants- est un signal d'alarme fort.


Mathieu Hentzien a donc démissionné de son poste de Président de ce CCQ, et selon nos sources ( concordantes, qu'elles proviennent de la mairie ou de ses oppositions), ce citoyen a bien souligné par écrit, au maire et aux personnes intéressées du CCQ cité, les problématiques qui rendent les CCQ ambigus, voire des vecteurs de possibles dérives.


Pour notre part, nous considérons que la concertation dans une commune urbaine aux problèmes complexes multiples n'est pas chose aisée, mais que, pour les décisions qui touchent la vie quotidienne collective des habitants, le référendum local est la solution démocratique la plus adaptée.


Encore une fois, ce qui est essentiel est de redonner la parole, sincèrement, aux citoyens d'Asnières, y compris par des votes consultatifs publics et/ou des référendums locaux clairs.


_______________________________________________________________________________


Avocat de la mairie en 2005, patron du député Manuel Aeschlimann en 2009: Olivier Schnerb ridiculisé par ses pairs.....


Les contribuables asnièrois se rappellent des dépenses très excessives- selon les normes habituelles comparatives retenues par la Chambre Régionale des Comptes- qui revenaient en chiffres d'affaires aux avocats de la Ville sous le mandat de Manuel Aeschlimann.


Ils n'ont pas oublié les procès incessants, payés avec l'argent public, pour interdire la démocratie et empêcher la vie citoyenne et associative libre à Asnières.


Parmi les avocats qui, eux, recevaient la manne financière de la mairie à cette époque, il y a l'actuel employeur de Manuel Aeschlimann, l'avocat Olivier Schnerb, un homme très occupé qui donne aussi des cours d'art oratoire aux jeunes membres de l'UMP - mais la forme sans le fond est-elle souhaitable? Aller en bas de page pour apprécier le don de son ( gratuit ou payant?) du "grand" avocat:


Lien: http://www.jeunesump.fr/jeunes/ecole-de-formation/


ou croit, en toute modestie, former des tribuns au lieu et place d'avocats, pensant probablement que nous sommes au temps da la Rome antique:


http://209.85.229.132/search?q=cache:O6Yi1hx09hMJ:www.efb-formation-continue.com/details_formations/6011.doc+Olivier+Schnerb+et+l%27%C3%A9cole+des+tribuns&cd=1&hl=fr&ct=clnk&gl=fr&client=firefox-a

(le document arrive en format HTML lisible et il vaut le coup d'oeil pour rire un peu).


Celui-ci était utilisé comme bélier de l'intolérance contre les citoyens libres en sa qualité auto-proclamée de spécialiste du droit de la presse, et surtout de la diffamation en cette matière.


Aussi, les citoyens d'Asnières liront avec un sourire amusé ce lien juridique qui évoque, au passage, une affaire asnièroise où le maire et son avocat eurent tort, totalement tort en droit, mais cela visait à interdire, il est vrai, la libre expression d'élus de l'opposition.


http://www.eurojuris.fr/fre/collectivites/contentieux/responsabilite-de-l-elu/articles/a8038.html


Voici le passage à déguster, encore plus suavement depuis que les époux Aeschlimann parlent de démocratie et de leurs droits d'opposants municipaux:



« Le contrôle du contenu de l’espace d’opposition.

Tout peut y être dit, sans que le directeur de publication qu’est le maire puisse y faire obstacle, sauf bien sur si le contenu est injurieux ou diffamatoire.

Mais si ce qui est avancé est vrai, le maire ne peut pas s’opposer à la publication.

L’exemple de l’arrêt rendu par la Cour Administrative d'Appel de Versailles sous le numéro 06VE02569 le 27 septembre 2007 est particulièrement éclairant à cet égard.

En voici un extrait :

" Considérant que par une décision en date du 23 août 2005 le premier adjoint de la COMMUNE D'ASNIERES-SUR-SEINE a refusé de publier la tribune du groupe Décidons ensemble pour Asnières dans le numéro de septembre 2005 d' Asnières Infos, dont il est le directeur de publication, en faisant valoir que le contenu diffamatoire de cette tribune était de nature à engager sa propre responsabilité pénale ; que M. X, conseiller municipal, a obtenu l'annulation de cette décision par le Tribunal administratif de Versailles ;


Considérant qu'aux termes de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur et qu'aux termes de l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse : « Seront passibles, comme auteurs principaux des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par voie de presse, dans l'ordre ci-après, savoir : 1° les directeurs de publications ou éditeurs, quelques que soient leurs professions ou leurs dénominations (…) "
;


" Considérant en premier lieu qu'il résulte des pièces du dossier que le projet de tribune, s'il faisait en effet état des condamnations pénales prononcées contre certains élus et contre le directeur de cabinet du maire, ne présentait toutefois pas un caractère outrageant de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération des personnes publiques dont le comportement était ainsi dénoncé, la réalité desdites condamnations n'étant pas contestée ; que dès lors, et sans qu'il y ait lieu de poser une question préjudicielle à la juridiction judiciaire sur cette question, le contenu des écrits en cause n'avait pas un caractère diffamatoire ou injurieux qui aurait été de nature à faire obstacle au droit d'expression des élus d'opposition consacré par les dispositions de l'article L. 2121-27-1 précitées ; que le directeur de publication ne pouvait pas plus faire valoir l'éventuelle mise en jeu de sa propre responsabilité pénale sur le fondement de l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881 pour justifier un tel refus."


L'auteur conclut sur cette belle phrase que nous ne pouvons qu'approuver en tous temps: "la jurisprudence administrative est vigilante sur l’ouverture de cet espace d’expression des élus d’opposition".


Elle en limite aussi l’accès, et rappelle de temps à autre que ce droit n’est pas absolu ».



_______________________________________________________________________________

NOTA BENE:



Nous reviendrons bientôt justement sur des questions de droit et de Justice, concernant précisément Manuel Aeschlimann, le « toujours » député dont le siège est, déjà, si convoité.....



D'ailleurs, nous reviendrons aussi sur le passé qui tend à s'effacer partout de Me Olivier Schnerb, employeur de Manuel Aeschlimann après avoir été son employé au forfait, au frais de la Ville.



Nous étudierons comment son travail pour l'ancien maire d'Asnières et son initiative d'un parcours républicain pour jeunes habitants défavorisés d'Asnières tendent curieusement à disparaître des sources d'information, comme ses photos.....Y aurait-il une magie de l'effacement du passé?



Marylise Dipusu



Chapitre 184 des Chroniques asnièroises d'après le 16 mars 2008