Voici le Code de Procédure Pénale version 2009 qui intègre bien le texte de loi qui indique que tous les maires-adjoints d'Asnières sur Seine ont bien la qualité d'Officier de Police Judiciaire, avec tous les droits et devoirs qui y sont rattachés.
Ainsi, nous concluons, comme cela est écrit ci-dessous, que les intérêts matériels financiers des 90.000 citoyens d'Asnières peuvent donc être aussi défendus et protégés par les 19 OPJ que sont le Maire et ses 18 maires-adjoints.
Voilà qui peut vraiment permettre à la Ville d'agir dorénavant avec efficacité contre les délits et anomalies qu'Asnières Nouvelles Citoyennes ne cesse de dénoncer, à la suite de la Chambre Régionale des Comptes....
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Justice: tous les adjoints au maire ont aussi la qualité d'Officier de Police Judiciaire ou 19 OPJ pour actionner la Justice contre les délits connus sur Asnières
Asnières Nouvelles Citoyennes entend apporter aux citoyens d'Asnières une information de qualité afin que la clarté, la vérité et l'honnêteté soient au centre de la vie publique municipale.
Récemment, nous avions bien indiqué que le maire d'Asnières avait de facto la qualité juridique d'Officier de Police Judiciaire (OPJ) et d'Officier de Police Administrative, ce qui lui conférait des droits et devoirs envers la Justice et auprès du Parquet de Nanterre en cas de violations manifestes des lois de la République sur le territoire de la commune d'Asnières.
Un de nos lecteurs, juriste hautement qualifié, complète avec les références adéquates notre information en précisant que, sur la commune d'Asnières, TOUS LES MAIRES-ADJOINTS ONT CETTE MEME QUALITE D'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE.
Ceci est clairement, en effet, indiqué dans l'article 16 de la Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 -parue au JORF du 24 janvier 2006), transcrit dans le Code de Procédure Pénale, partie législative, Livre Premier, Titre Premier, Chapitre Premier, section II, intitulé simplement: « des Officiers de Police Judiciaire ».
La mention du maire ET des maires adjoints comme OPJ de plein droit est citée au premier point du texte. Nul ne peut manquer cette information.
Notre lecteur, dont nous partageons pleinement, textes en main, l'analyse manifestement avérée poursuit ainsi: « ainsi, non seulement le maire, mais chacun de ses maires-adjoints, peut de plein droit, en sa qualité d'Officier de Police Judiciaire, saisir le Parquet de Nanterre de tous les délits commis sur le sol de la commune et qui ont été portés à sa connaissance ».
« Il en est par exemple ainsi des délits démontrés par le Rapport de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France. CHACUN DES MAIRES-ADJOINTS EST EGALEMENT RESPONSABLE, COMPTABLE DEVANT LA LOI, de la saisine de la Justice sur les faits délictuels constatés par les magistrats financiers de la CRC-IDF et dont il a eu à connaître lors du Conseil Municipal du 15 avril 2008 ».
Afin de se faire comprendre très clairement, disons les choses ainsi: si le maire d'Asnières sur Seine ne veut pas, pour des raisons qui le concernent et dont il pourrait ensuite rendre compte devant la Justice et les citoyens, saisir en sa qualité d'OPJ la Justice des délits qu'il a publiquement lus, publiés et dénoncés en séance publique du Conseil Municipal du 15 avril 2008, TOUT MAIRE-ADJOINT peut, en sa qualité d'OPJ, saisir officiellement et par écrit la Justice et exiger qu'elle fasse diligence sans délai sur les délits dénoncés par la CRC-IDF.
En résumé, nous avons sur Asnières, Sébastien Pietrasanta inclus, 19 OPJ qui ont le devoir CIVIQUE, INDIVIDUEL, JURIDIQUE, MORAL, CITOYEN, de faire agir la Justice sur tous les délits que le Rapport de la CRC a mentionnés.
Il est à souhaiter que ce message soit entendu par tous les maires-adjoints car il serait bien sûr incroyable que 19 Officiers de Police Judiciaire ne fassent rien alors que les délits leur ont été dûment signalés et qu'ils en ont eux-mêmes fait état lors de séances publiques du Conseil Municipal, sur leurs blogs ou dans leurs déclarations orales.
Mesdames, Messieurs les maires-adjoints, à vous de jouer maintenant: la balle est dans votre camp. Vous avez le pouvoir d'exiger que les responsables des délits signalés soient justement poursuivis, identifiés et condamnés à rembourser NOTRE COMMUNE.
C'est votre devoir légal et votre mandat politique.
Asnières Nouvelles Citoyennes fera circuler les informations sur vos initiatives et vos actions, ou inactions, afin que les citoyens puissent savoir et juger.
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Procès des 29-30 janvier 2009: éléments de réflexion citoyenne et informations sur la stratégie juridique de Manuel Aeschlimann
Asnières Nouvelles Citoyennes suit avec la plus extrême attention les préparatifs du procès des 4 prévenus dans le dossier du Festival International, qui, sauf fait inattendu et inconnu à ce jour, devrait être jugé les 29 et 30 janvier 2009 au TGI de Nanterre.
Rappelons que 4 prévenus ont éte renvoyés devant le Tribunal Correctionnel dans cette affaire de favoritisme manifeste – le Préfet ayant fait connaître son opposition sur ce point- dans l'attribution d'un marché public: Manuel Aeschlimann, Frantz Taittinger, Dominique Carbonnier et Fabienne Van Aal (née Bary).
Selon nos informations, Fabienne Van Aal aurait quitté la France pour s'installer, comme son frère Antoine Bary, aux Etats-Unis. Certaines sources proches de la mairie laissent entendre, sur ce sujet, qu'Antoine Bary devrait répondre prochainement devant la Justice du fameux dossier du 51 avenue Flachat, mais aussi éventuellement d'autres faits troublants de même nature durant son mandat de maire-adjoint à l'urbanisme.
Frantz Taittinger est poursuivi comme maire au moment des faits, bien que tous sachent que l'opération technique de mise en place de ce qui fut appelé, bien pompeusement, « Festival International », ait relevé de l'initiative politique de Manuel Aeschlimann, alors Premier Adjoint, en collaboration quasi-privée avec Fabienne Van Aal, alors Directrice de l'association para-municipale « Asnières-Communication » et son ami du RPR de l'époque, Dominique Carbonnier, gérant de CDA-Productions.
Chacun sait que la subvention litigieuse a été votée, très étrangement, après les faits.
Nul n'ignore que les élus de l'époque n'ont pas reçu de justification budgétaire, technique ou juridique précise à la tardive demande de subvention faite auprès de Frantz Taittinger par ...Manuel Aeschlimann.
On ne sait pas si, d'ailleurs, Manuel Aeschlimann avait informé, en toute transparence, ses collègues élus du refus ECRIT et MOTIVE du Préfet dans ce dossier. S'il ne l'avait pas fait, à l'évidence, il y aurait alors tromperie volontaire ou, plus précisément, « camouflage fautif« d'informations légales dues aux élus de la Ville en 1998.
Dans ce procès, la partie civile et ses avocats doivent, selon notre avis, s'attacher très précisément aux formes extérieures du déroulement de l'opération qui a mené au vote tardif, contre un avis du Préfet inconnu apparemment des élus, de la subvention de 1.350.000 FF.
Car on retrouve ici la même méthodologie que pour le dossier du parking de l'Hôtel de Ville. Le Préfet s'oppose de manière claire et motivée, mais Manuel Aeschlimann s'est entêté et la Ville a dû payer des sommes importantes en pure perte, sauf pour les heureux bénéficiaires de ces sommes.
Il est par ailleurs étrange que cette opération ait été conduite, de sa naissance à sa conclusion, par un groupe restreint de personnes ayant de longue date des relations amicales fortes entre elles, à savoir Manuel Aeschlimann, Dominique Carbonnier et Fabienne Van Aal, les deux derniers ayant été manifestement dans une relation directe de SUBORDINATION SALARIEE au premier comme employés de la Ville à la Direction de la Communication, l'un comme remplaçant lors d'un congé de maternité de Mme Van Aal, l'autre comme agent permanent sur le poste.
Comme Asnières Nouvelles Citoyennes bénéficie d'un important réseau de correspondants pour son information, nous avons reçu des éléments qui tendent à indiquer que, lors de l'audience, Manuel Aeschlimann souhaiterait, comme dans la célèbre « affaire des corbeaux », se défausser, se décharger au maximum des faits retenus contre lui.... sur ses co-prévenus.
Selon nos sources, la stratégie de défense élaborée par Manuel Aeschlimann tendrait à essayer de faire porter la responsabilité, totale ou maximale, des faits délictueux sur ses co-accusés, notamment pour ce qui concerne le montage du dossier du festival, sur Frantz Taittinger et Fabienne Van Aal.
Ces deux derniers ne pourront pas dire que nous ne les avons pas mis en garde avant le procès. De plus, nous leur conseillons le suivi du procès des « corbeaux » afin de vérifier la manière dont Manuel Aeschlimann a « échappé », sur le dos de ses « amis », à un sort pourtant prévisible.
Si cela ne les convainc pas de faire très attention à cette tactique connue, mais fort dangereuse pour eux, qu'ils regardent les affaires en diffamation pour la Ville où Francis Delage, voire Charles Caillet furent condamnés comme « directeurs de publication » pour des écrits dont beaucoup doutent avec quelque bonne raison qu'ils aient été rédigés de leurs propres mains.
En ce qui concerne Dominique Carbonnier, nos sources indiquent qu'il se verrait, de manière allusive, « chargé » d'avoir sollicité ce marché avec la mairie d'Asnières afin de faire fonctionner son entreprise, chose que Manuel Aeschlimann aurait alors accepté par....amitié pure! Et l'on sait que l'amitié n'est pas un délit punissable....
Une chose est sûre sur le fond: Manuel Aeschlimann est convaincu de jouer son VA-TOUT lors de ce procès!
Pour cela, il mobilise des juristes et ses derniers « amis » afin de tenter de sortir de ce procès avec un non-lieu ou une condamnation la plus légère possible. A l'évidence, un tel jugement final en sa faveur ne pourrait passer que par des condamnations plus sévères des autres prévenus, exactement comme dans « l'affaire des corbeaux ».
Instruit de l'expérience du passé, Asnières Nouvelles Citoyennes fera tout son possible pour que la vérité triomphe, que les faits soient rendus public et pour que les vrais responsables et coupables des fautes et délits soient justement sanctionnés.
Nous souhaitons que les 19 OPJ-maires-adjoints de la Ville partie civile aident efficacement dans ce sens qui est le seul qui permettra à Asnières de sortir définitivement des pratiques passées et de retrouver son équilibre, son harmonie et la voie vers une ville moderne, démocratique, propre, à la gestion transparente et honnête.
Marylise Dipusu
Chapitre 79 des Chroniques asnièroises d'après le 16 mars 200
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