mercredi 19 novembre 2008

Asnières: questions citoyennes sur le coût élevé d'un parking fantôme!



Le parking de l'Hôtel de Ville est toujours un projet potentiel, mais il a déjà beaucoup coûté aux contribuables asnièrois.

Incompétence pure, aveuglement suspect, tentative ratée de favoritisme dans l'attribution d'un marché public de la Ville, chacune de ces hypothèses est du domaine du possible, voire une conjonction des trois ensemble.

Un gouffre financier, digne du célèbre gouffre de Padirac, mais pas du tout naturel, a été créé malgré la position du Préfet représentant l'Etat et l'avis éclairé de nombreux élus, mais un gouffre dont, à l'évidence, le Groupe EIFFAGE a bénéficié financièrement.

Ce dossier devrait, selon nombre d'observateurs de la vie asnièroise, être aussi pris en charge par la Justice.

Aux dernières nouvelles, il semblerait que tel soit dorénavant le cas au Parquet de Nanterre.....

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Asnières Nouvelles Citoyennes est un site de LIBRE PAROLE CITOYENNE ASNIEROISE.


A ce titre, en accord avec la citoyenne qui nous a envoyé ce texte, nous le publions intégralement car il relève totalement de ce principe de libre parole citoyenne que nous défendons et promouvons.

Il est adressé très officiellement à TOUS LES ELUS de la MAJORITE MUNICIPALE et A CEUX DES OPPOSITIONS.

Il pose de très justes, naturelles et judicieuses questions de fond sur la gestion de la Ville et la défense des intérêts des contribuables asnièrois.

La rédaction n'a pas souhaité ajouter ses propres commentaires après le texte, préférant laisser le temps aux ELUS ASNIEROIS, et le soin, de répondre rapidement à cette citoyenne. Réponse que nous publierons de même dans le cadre de la démocratie communale asnièroise.

La rédaction d'Asnières Nouvelles Citoyennes
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Lettre Ouverte Publique d'une Citoyenne asnièroise aux élus d'Asnières sur Seine


Mesdames, Messieurs,


Avant toutes choses, je tenais à féliciter sincèrement l'ensemble de l'équipe municipale pour la révolution bienfaisante qu'elle est en train de réaliser efficacement et sans bruit sous nos yeux depuis plusieurs mois maintenant.


Comme beaucoup d'Asniérois, je constate avec plaisir que la nouvelle équipe met du cœur à l'ouvrage et qu'elle est pleine d'envie d'améliorer la vie des Asniéroises et des Asniérois C'est une évidence et une multitude d'exemples concrets le prouve.

Laissons donc Monsieur et Madame Aeschlimann dire que tout va mal parce que vous faites une politique de gauche et que Madame Fischer et Monsieur Leblond sont des traîtres par ce qu'ils laissent faire une politique de gauche. Tout cela n'a pas grand intérêt et a de moins en moins d'effet sur nos concitoyens.

Je m'adresse à vous au sujet du parking de l'Hôtel de ville, plus précisément pour vous demander de faire un point avec tous les Asniérois sur la situation actuelle de ce projet ainsi que sur la suite que vous voudriez lui donner, car le stationnement des véhicules dans le centre d'Asnières reste problématique actuellement.

Je m'adresse aussi à vous pour que vous éclairiez les Asniérois sur ce qui s'est réellement passé dans la phase d'avant-projet, maintenant que vous avez accès à tous les documents relatifs au parking de l'Hôtel de ville.

Une première analyse des faits semble indiquer qu'Asnières a été lésée par l'ancienne équipe municipale et par EIFFAGE PARKING (anciennement OMNIPARC) sur ce projet.

Que ce soit intentionnellement, par négligence ou par incompétence, peu importe : au final, l'argent des contribuables asniérois a été gaspillé. Comme l'avait démontré un conseiller municipal de l'opposition, lors du conseil Municipal du 17 Décembre 2003, EIFFAGE PARKING a reçu plusieurs centaines de milliers d'euros « en trop » de la Ville d'Asnières suite à la rupture du contrat.

L'indemnité de 150 000 € semble indéfendable : EIFFAGE PARKING était au moins aussi responsable que l'ancienne équipe dans la signature d'un contrat illégal.

Quant au 521 818, 25 Є HT d'avant projet, tous les professionnels contactés sont d'accord pour dire qu'ils correspondent à peu près au double de ce qui aurait du être facturé pour un projet évalué par EIFFAGE PARKING à 8 869 700 Є.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des informations que j'ai rassemblées sur ce dossier.

En ce qui me concerne, l'ensemble de ces éléments ne me laisse aucun doute sur le fait que ce projet s'est déroulé, pour des raisons inconnues à ce jour, de façon anormale.

Le bilan concret de ces anomalies, c'est qu' EIFFAGE PARKING doit environ 400 000 € à la ville d'Asnières, peut être plus, peut être moins.

A vous qui avez l'expertise et toutes les données en main d'en faire le chiffrage exact.

Le silence de Manuel Aeschlimann et de son équipe sur ce projet critiqué et « stoppé» par l'opposition d'alors, ne fait que renforcer l'idée que ce projet n'est pas sain pour la ville. Eux qui ne peuvent pas passer un seul conseil Municipal sans attaquer la majorité sur des broutilles (CF incendie dans un immeuble, inauguration de la ligne 13 etc.).

Cet argent est celui des contribuables. C'est pour cela que vous vous devez d'être intransigeant sur sa juste utilisation.

Manuel Aeschlimann a utilisé 40 000 Є pour distribuer illégalement une lettre et sa réponse au rapport de la CRC dans un document de 20 pages couleur: il doit rembourser cet argent qui ne lui appartient pas.

L'objectif, c'est d'être juste et équitable, de rendre aux Asniérois l'argent qui leur appartient et non pas de s'acharner sur ses opposants politiques.

Si l'ancien maire rend les 40 000 Є qu'il a pris dans la caisse de la ville, cette affaire là sera classée.

Il en va de même pour l'argent injustement dépensé pour cette étude du parking de l'Hôtel de ville.

En ce qui me concerne, je continue mon enquête sur ce dossier et je m'organise pour diffuser cette information auprès des Asniérois, au cas où vous auriez décidé de ne pas donner suite à ma demande.

En souhaitant que votre équipe continue longtemps à œuvrer pour le bien des Asniéroises et des Asniérois, je vous prie de bien vouloir agréer Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Une citoyenne asnièroise
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Etat du dossier à ce jour et selon mes connaissances

------------------ Indemnité de Rupture de Contrat : 150 000 Є -------------------------



Pour ce qui est de l'indemnité de 150 000 Є, payable par la ville d'Asnières à EIFFAGE PARKING (anciennement OMNIPARC) sous un délai de 45 jours à dater du 12/02/2004, il paraîtrait juste que la Ville intente une action visant EIFFAGE PARKING pour récupérer cette indemnité.


Peut être existe-t-il des motifs inconnus du public qui justifient cette décision, mais à ma connaissance, personne n'a vu passer d'argumentaires et de justificatifs au sujet de cette indemnité.

Or, tout le monde sait que cet appel d'offre a été entaché d'irrégularités grossières : pas de réelle mise en concurrence, variation importante du nombre de places du parking entre l'appel et la version retenue, des subventions versées par la mairie au concessionnaire à la limite de la légalité eu égard à leur importance.

La société EIFFAGE PARKING était forcément au courant qu'elle s'engageait sur un contrat litigieux et non conforme, c'est son métier.

Même en supposant l'invraisemblable, à savoir qu'EIFFAGE PARKING n'avait pas conscience de l'irrégularité du contrat, la vérification de la conformité du contrat relevait de sa compétence. Cela faisait partie de sa responsabilité.

Comme l'ancienne équipe Municipale, EIFFAGE PARKING n'a pas fait son travail correctement. Ce n'est pas aux contribuables asniérois de payer pour l'incompétence ou les malversations de l'ancienne Mairie et de la société EIFFAGE PARKING.

Songeons en cette période de crise sévère à tout ce que la Ville d'Asnières pourrait faire d'utile avec ces 150 000 Є.

Je demande donc solennellement à la mairie d'Asnières de faire le nécessaire pour qu'EIFFAGE PARKING rende aux Asniérois ces 150 000 Є.

Libre à chacun d'interpréter comme il veut le fait que le protocole d'accord d'indemnité n'a même pas été signé par l'ancien maire, Manuel Aeschlimann, comme prévu initialement, mais par son premier adjoint Charles Caillet : le terme maire ayant été barré au dernier moment par une série de XXXXX


----------------- Etude d'avant-projet : 521 818, 25 Є HT - 624 094, 63 Є TTC ---------



De même, l'étude d'avant-projet laisse pas mal de questions en suspens. Merci d'avance à vous d'éclairer les Asniérois, là encore parce qu'il s'agit là de leur argent.


Pour commencer et comme le note le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, l'ancienne Mairie et EIFFAGE PARKING continuent l'étude alors que dès Septembre 2002, la Préfecture a dénoncé ce contrat, signé en juillet 2002 : le bon sens et la prudence dictaient pourtant d'attendre la décision du Tribunal Administratif saisi.

Pour la deuxième fois, Manuel Aeschlimann et EIFFAGE parking récidivent et se mettent hors la loi en toute connaissance de cause. Cette deuxième irrégularité démontre bien que ce projet ne s'est pas déroulé à la régulière et donne encore plus de poids à la demande par la Ville d'Asnières du remboursement de l'indemnité de 150 000 Є par EIFFAGE PARKING.

Les élus d'opposition de l'époque que j'ai questionnés m'ont tous dit qu'ils n'avaient jamais réussi à voir les documents résultant de cette étude : les documents auraient été enfermés dans le coffre fort de Bernard Loth qui aurait fait comprendre aux élus d'opposition qu'ils n'auraient pas accès à ces documents !!!

Il parait étonnant qu'un homme (non élu et fonctionnaire de la Ville: NDLR-ANC) puisse à lui tout seul empêcher l'accès à un document de cette importance, mais soit admettons.

De même, le Commissaire aux comptes qui a participé à la rédaction du rapport signale, que d'après Manuel Aeschlimann, l'étude est réutilisable… Mais cela ne lève nullement le doute sur l'existence et surtout la consistance de cette étude.

Maintenant que Bernard Loth a rendu ses clefs, serait-il possible que les principaux résultats et les grandes lignes de cette étude soient présentées au public, dans Asniéres-Info Magazine ou au cours d'une exposition dans le hall de la mairie ?


Maîtrise d'ouvrage EIFFAGE PARKING : 133 045,50 € HT - 159 122,42 € TTC


Avant-projet PC BETMO ACTE : 112 164,76 € HT - 134 149,05 € TT


Mission Architecte RP – BOISSE : 110 134,25 € HT - 131 720,56 € TTC


Frais Etude Entreprise FOUGEROLLE : 45 757,40 € HT - 54 725,85 € TTC


BET ESPACE VERT / TRAIT VERT : 37 392,90 € HT - 45 367,75 € TTC·


pour ne citer que les lignes principales

La seule chose qui parait concrète sur cette étude est la lettre d'Olivier Clavel de la société ATI Ingénierie adressé à Monsieur SAÏD en date du 26 février 2004.

Ce courrier est donc postérieur à la fin de l'étude d' EIFFAGE PARKING.

En résumé, pour ATI Ingénierie, l'étude d' EIFFAGE PARKING est correcte et adaptée pour un bâtiment de 5 ½ niveaux en sous sol. ATI Ingénierie signale que « la nécessité d'un plus grand nombre de places de parking demanderait un niveau supplémentaire et donc des solutions techniques différentes (poteaux – poutres – dalles précontraintes avec travées de 6 m) ».

Première conclusion : si Asnières a besoin d'un parking centre ville de 320 places, l'étude d'EIFFAGE PARKING n'est que très partiellement réutilisable, voire pas du tout. Sinon, il faudra se contenter d'un parking de 250 places environ!!!

Deuxième conclusion : En 2002, EIFFAGE PARKING avait vendu à la ville d'Asnières un parking de 5 ½ niveaux plus cher (8 869 700 Є) qu'un parking à 7 niveaux (8 360 000 Є) en 2006.

En effet, en Mai 2006, les Asniérois reçoivent une brochure de l'équipe Aeschlimann qui présente un parking de 320 places avec 7 niveaux en sous sol et qui coûterait tout compris 8 360 000 Є.

Cela mérite donc quelques éclaircissements, vous en conviendrez.

Merci d'avance donc de bien vouloir demander à l'ancienne majorité municipale ainsi qu'à la société EIFFAGE PARKING de s'expliquer sur ce point et de transmettre aux Asniérois les explications obtenues.

Troisième conclusion : Que faut-il penser de la communication de l'équipe Aeschlimann sur ce parking, toujours dans la même brochure de mai 2006 sur le parking de 320 places avec 7 niveaux en sous sol?

L'ancienne mairie a-t-elle trompé les Asniérois en présentant un parking qui était infaisable en utilisant la seule étude d' EIFFAGE PARKING selon les dires d'ATI Ingénierie? A-t-elle lancé une étude complémentaire ? Ou bien avait-elle l'intention de passer outre les conseils d'ATI Ingénierie ?

Enfin, EIFFAGE PARKING a chiffré ce parking à une valeur de 8 869 700 Є. Le coût de l'étude d'avant-projet se monte à 521 818, 25 Є HT. Soit un peu moins de 6% (5.88%).

Après enquête auprès de professionnels du domaine, il apparait que le coût normal de la maîtrise d'œuvre pour une opération de ce genre est de 6% du total des travaux.

Mais la moitié de ces 6% est affectée à la surveillance des travaux. Le prix facturé par EIFFAGE PARKING pour cette phase d'avant projet est donc le DOUBLE du prix pratiqué.

Sauf explications et justifications extrêmement solides, EIFFAGE PARKING doit rembourser aux Asniérois environ 260 000 Є HT.

Merci d'avance donc de bien vouloir demander à l'ancienne majorité municipale ainsi qu'à la société EIFFAGE PARKING de s'expliquer sur ce point et de transmettre aux Asniérois les explications obtenues.

Sous réserve que l'étude d'EIFFAGE PARKING pour le parking de 5 ½ niveaux ait bien été menée et ait été correctement chiffrée, EIFFAGE PARKING doit donc au minimum 410 000 Є HT (150 000 Є + 260 000 Є) à Asnières ce qui rejoint bien les conclusions tirées lors du conseil municipal du 17 Décembre 2003.

Les extraits du Conseil Municipal du 17 Décembre 2003 mentionnent une offre initiale d' EIFFAGE parking à 5,9 Million d'euros.

Comment et pourquoi a-t-on pu arriver à..... 8.9 Millions d'euros ?