Chroniques asnièroises d'après le 16 mars 2008
( chapitre 17)
Des millions d'euros « sortis » des caisses de la Ville d'Asnières: pour quoi et pour qui?
A l'évidence, les données du Rapport sur la gestion d'Asnières ( 2001- 2006) de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France, transformées en chiffres, ont retenu une large attention publique.
Nous avons en effet informé les citoyens et élus d'Asnières sur les sommes moyennes indues qui avaient été détournées ou soustraites, comme on voudra, des besoins urgents des citoyens, de manière illégale, selon les magistrats entre 2001 et 2008.
Nous avons pointé clairement la responsabilité juridique pénale engagée du maire de l'époque, Manuel Aeschlimann, dans ces faits considérés par les magistrats comme des « infractions » aux textes existants.
Nous avons précisé qu'il appartenait à la Ville, à son Conseil Municipal, de DEFENDRE et ASSURER les intérêts des citoyens d'Asnières en estant en Justice contre ces infractions avérées et en exigeant le remboursement des sommes indues aux intéressés(es).
Nous avons reçu d'un lecteur, se déclarant spécialiste en matière financière publique, un petit récapitulatif des sommes d'argent public, venant tant des caisses de la Ville que de celles de l'Etat, qui posent problème, selon leur auteur, dans leur utilisation et leur destination.
Nous publions ce tableau à titre purement estimatif, sans être en mesure d'en vérifier la véracité de tous les éléments avancés, certains étant du domaine public, d'ordre relevant de procédures en cours à l'heure actuelle et sur lesquelles nous ne disposons d'aucune information.
Aux fins de clarté du tableau reçu, nous avons indiqué par une astérisque * les données qui nous semblent réalistes ou attestées par des données publiques et par les abréviations « DIS » pour discutables celles sujettes, à notre avis, à caution et examen plus approfondi.
Etudes et indemnités payées sans résultat concret sur le parking « Hôtel de Ville » *
834,146 €
Coût total approximatif de l'utilisation de la C5 par Mme Aeschlimann *
450,000 €
Coût du deuxième emploi interdit de Mme Fabienne Van Aal *
765,000 €
Frais parlementaires supposées pour le salaire d'une nourrice « DIS »
50,000 €
Frais de la Ville pour la manifestation du régime iranien janvier 2005 « DIS »
50,000 €
Envoi illegal de 27000 lettres le 21 mars 2008 (timbres, papier, mise sous-pli)
40,000€
Part des frais judiciaires supérieurs aux villes comparables 2001- 2008 *
2,500,000€
Frais de carburant de la Ville en excès par rapport aux normes- 2001-2008 *
80,000€
Nomination illégale d'un cadre technique aux frais de l'Etat 1999-2003*
456,500€
A ces sommes importantes et déjà fort suggestives, il convient, en suivant le Rapport examiné, de rajouter les dépenses suivantes:
- celles issues- pour plusieurs millions d'euros- de la dette mal gérée depuis 2001 en relation avec un excèdent comptable annuel
- celles- encore pour plusieurs millions d'euros- des BEA mal négociées pour les écoles Chanzy et Magenta – pages 9, 10, 11)
- celles- à définir- afférentes à l'illégalité du parking public en BEA sous l'école Magenta -page 11
- le solde final de la ZAC Métro est établi par les magistrats à un déficit pour la Ville de 35,4 millions d'euros.
- il serait souhaitable que la Municipalité nouvelle étudie les raisons EXACTES de ce trou abyssal, financé à 95% par l'emprunt.
- Celles envisagées pour la ZAC dite « Bords de Seine », sur des terrains industrielles assez polluées depuis longtemps. Ces dépenses, parfois étonnantes en rapport avec des projets comparables, sont pointées par les magistrats en page 13 du Rapport. Visiblement, les données soumises à la Municipalité sortie en mars 2008 sont à revoir, sur divers plans, dans l'intérêt de la Ville.
- La nouvelle majorité pourrait aussi s'inquiéter et s'interroger sur les raisons qui ont amené la société de Monsieur Antoine Bary, élu municipal de 2001 à 2008, à avoir des lots commercialisés jusqu'en mars 2007 sur cette ZAC. L'ancien maire ignorait-il ce fait ou a-t-il eu connaissance de ce dernier par le Rapport? N'y aurait-il pas eu ici un possible « conflit d'intérêts », qui, dès lors que les magistrats l'ont signalé, aurait été arrêté dans ses conséquences?
A ces additions réglées ou à payer par les citoyens d'Asnières, nous pouvons ajouter des interrogations sur les subventions, directes et indirectes, accordées depuis 1999 à l'Association « Animer Asnières ». Certains élus estiment, à juste titre à notre avis, qu'il conviendrait d'examiner en détail les comptes de cette Association afin de mieux comprendre son usage éventuel des fonds publics qu'elle aurait reçus..
Concernant Monsieur Antoine Bary, frère de Madame Van Aal, née Bary, nous reviendrons prochainement sur le dossier très spécial de la vente du site du 51 avenue Flachat, qui a fait couler beaucoup d'encre dans plusieurs médias et qui est susceptible d'intéresser la Justice. Notamment la fameuse Commission versée à la société de Monsieur Bary, acteur du dossier comme adjoint au maire à l'urbanisme, pour 121.992 euros!
Laquelle Commission soulève naturellement quelques interrogations citoyennes légitimes.
Comme nous comptons évoquer bientôt le logement HLM de Monsieur Luc Ristori, frère de Madame Aeschlimann, née Ristori, bien que celui-ci ne soit pas vraiment dans le besoin urgent de ce type de logements sociaux.
Pour l'heure, nous comptons concourir à dresser POUR L'INFORMATION PUBLIQUE un BILAN CHIFFRE, relativement clair et assez complet, des points de la gestion de la Ville de 2001 à 2008 sur lesquels il nous semble souhaitable d'attirer l'attention des citoyens, des médias, des élus en place et éventuellement de la Justice.
Marylise Dipusu (avec l'aide la rédaction et de lecteurs assidus)
mardi 5 août 2008
le député d'Asnières et l'ennuyeuse affaire
Chroniques asnièroises d'après le 16 mars 2008
(chapitre 16)
Manuel Aeschlimann risque bien le renvoi en Tribunal Correctionnel
C'est une dépêche AFP dont voici le lien:
http://afp.google.com/article/ALeqM5hl0A2oSOmaXxUeVbx4tSWR859Sl
qui a informé le pays du possible renvoi du député UMP Manuel Aeschlimann devant le Tribunal Correctionnel pour, selon cette dépêche, « octroi d'avantage injustifié ».
Pour l'heure, cette dépêche ne mentionne que le réquisitoire pris dans le dossier dit du Festival Folklorique de 1998 par le Parquet de Nanterre, dirigé par Philippe Courroye.
Le Juge d'Instruction en charge du dossier, Monsieur Richard Pallain, a cependant toute latitude en droit pour établir le réquisitoire définitif qu'il jugera conforme aux faits qu'il a collectés au cours de sa longue instruction (près de 5 ans).
On notera avec intérêt que le réquisitoire du Parquet est très en retrait, fort étrangement, des qualificatifs donnés à l'ouverture en 2003 de l'information judiciaire, soit: « octroi d'avantage injustifié, recel et détournement de fonds ».
Quoi qu'il en soit, les médias nationaux ont largement fait état de la nouvelle qui a donc largement circulé partout..
Enfin, presque partout.....
Une exception est à noter sur cette information: un site, une seul dans tout la pays, le site des élus UMP et assimilés d'Asnières, a compris, si on le lit avec soin, que ce réquisitoire était définitif -ce qui est erroné- et qu'il « lavait » Manuel Aeschlimann de tout délit poursuivi, ce qui est aussi faux.
Il semble que les auteurs de ce site aient été influencés par les propos de Manuel Aeschlimann sur l'évènement et aient donc souhaité une présentation, particulière, voire très volatile, de l'information parue nationalement.
IL sera noté que le réquisitoire du Parquet entend renvoyer aussi devant le Tribunal Correctionnel trois autres personnes:
- l'ancien maire d'Asnières, Frantz Taittinger
- l'ancienne chef de cabinet, Fabienne Van Aal, née Bary, fille du maire de Neuilly, qui fut aussi illégalement- Rapport de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France-page 4- directeur du service « communications « en mairie d'Asnières, avec deux salaires issus de cette infraction- qui n'a cessé que le 1er juillet 2007.
- l'ancien directeur de CDA Productions, Dominique Carbonnier, ami proche de Manuel Aeschlimann, qui a aussi travaillé un temps au service « Communication » de la Ville d'Asnières quand Mme Van Aal était en congé de maternité.
Il convient d'attendre maintenant le réquisitoire définitif qui sera pris par le magistrat instructeur, à l'issue de son long travail de 5 ans, travail qui fut violemment attaqué en juin 2006 par Manuel Aeschlimann quand il avait appris sa mise en examen, chose dont il aurait par ailleurs dû être satisfait, puisqu'il avait clamé haut et fort l'avoir demandée lui-même.
Nos lecteurs, dont les chiffres du blog attestent la croissance régulière, sont parfois de brillants comptables et souvent des contribuables avisés.
C'est ainsi que, parfois, un commentaire d'un citoyen, même en colère légitime, fait apparaître dans toute sa grandeur la réalité de dépenses illégales qui ont été faites en mairie sous le système Aeschlimann depuis 2001. Nous en remercions nos lecteurs car leurs apports et leur vigilance sont des atouts essentiels pour que la vérité intégrale sur la gestion passés de notre ville soit connue de toutes et tous.
Ainsi, un contribuable a calculé, en s'appuyant sur les données fournis par le Rapport de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France, page 6, que Marie-Dominique Aeschlimann, à qui nous avions consacré une Chronique, aurait dépensé, selon les thèses sur les années d'utilisation de la C5 Citroen dont elle avait l'usage illégalement, entre plus de 240.000 et plus de 422.000 euros, incluant là-dedans les frais de chauffeur- salaires, primes et charges sociales-, le coût de 1600 litres par an en moyenne, et le prix de l'achat de la voiture.
Un autre lecteur complète le tableau avec justesse en mentionnant que devaient être rajoutés à ces sommes les frais d'entretien, de réparation et d'assurance de la voiture. Ce qui est parfaitement juste!
En résumé, si l'on considère, comme les magistrats de la Chambre qu'il y a eu violation de la loi, donc infraction consciente PAR ATTRIBUTION ILLICITE par son mari maire à sa femme adjointe au maire d'une voiture de luxe, d'un chauffeur et de grandes quantités d'essence, avec les dépenses accessoires afférentes, la MAIRIE d'Asnières et le PARQUET de Nanterre doivent immédiatement engager des POURSUITES contre les DEUX ELUS concernés, à charge pour la mairie de leur demander en parallèle le remboursement complet de ces sommes, issues des impôts des citoyens.
Autre point soulevé par un lecteur qui a écrit directement à la rédaction du blog, un lecteur que la lecture de la dépêche AFP citée plus haut, a dû inspirer....
Lui s'insurge contre le double salaire accordée, aussi illégalement, à Madame Fabienne VAN AAL, née Bary, par la mairie d'Asnières de 2001 à 2007.
Celle-ci, comme le relate le Rapport de la CRC-IDF, a bénéficié en infraction manifeste aux dispositions de l'article 2 du décret du 16 décembre 1987 sur les collaborateurs de cabinet, d'une double rémunération qui était donc interdite.
Notre lecteur n'a pas apporté les chiffres en relation avec les faits cités, exacts eux.
Après quelques recherches sur les salaires pour ce genre de poste, nous pouvons estimer que les salaires moyens et charges sociales indûment versés à Madame VAN AAL, épouse Bary, de mars 2001 à juillet 2007, soit au total 76 mois, se montent à un total de 760.000 euros, en prenant comme base un salaire de 5000 euros avec équivalent de charges sociales, soit 10.000 euros mensuels.
760000 euros en plus de 6 ans, c'est autant d'argent détourné illégalement des besoins des citoyens d'Asnières, notamment pour les urgences que sont la petite enfance et l'aide sociale, par exemple.
Là aussi, nous estimons, comme nos lecteurs, à juste titre indignés de ces pratiques, pas encore sanctionnées, que la Ville doit exiger le remboursement de ces sommes à l'intéressée tout en poursuivant en Justice les auteurs responsables de cette situation illégale au détriment de la Ville et de ses citoyens.
Ce sont là des mesures de simple gestion efficace, limpide et saine de l'argent public.
Comme le disent plusieurs médias, Manuel Aeschlimann, mais aussi sa femme, n'en ont peut-être pas encore fini avec la Justice.
Ils pourraient en effet devoir maintenant s'expliquer sur leur gestion passée et clarifier toutes ces infractions relevées, et non-contestées par eux, par les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes.
Et là, les délits sont établis, non niés, reconnus, donc nul besoin d'une longue enquête pour que les faits soient jugés et sanctionnés au plus vite, dans l'intérêt public.
Marylise Dipusu
(chapitre 16)
Manuel Aeschlimann risque bien le renvoi en Tribunal Correctionnel
C'est une dépêche AFP dont voici le lien:
http://afp.google.com/article/ALeqM5hl0A2oSOmaXxUeVbx4tSWR859Sl
qui a informé le pays du possible renvoi du député UMP Manuel Aeschlimann devant le Tribunal Correctionnel pour, selon cette dépêche, « octroi d'avantage injustifié ».
Pour l'heure, cette dépêche ne mentionne que le réquisitoire pris dans le dossier dit du Festival Folklorique de 1998 par le Parquet de Nanterre, dirigé par Philippe Courroye.
Le Juge d'Instruction en charge du dossier, Monsieur Richard Pallain, a cependant toute latitude en droit pour établir le réquisitoire définitif qu'il jugera conforme aux faits qu'il a collectés au cours de sa longue instruction (près de 5 ans).
On notera avec intérêt que le réquisitoire du Parquet est très en retrait, fort étrangement, des qualificatifs donnés à l'ouverture en 2003 de l'information judiciaire, soit: « octroi d'avantage injustifié, recel et détournement de fonds ».
Quoi qu'il en soit, les médias nationaux ont largement fait état de la nouvelle qui a donc largement circulé partout..
Enfin, presque partout.....
Une exception est à noter sur cette information: un site, une seul dans tout la pays, le site des élus UMP et assimilés d'Asnières, a compris, si on le lit avec soin, que ce réquisitoire était définitif -ce qui est erroné- et qu'il « lavait » Manuel Aeschlimann de tout délit poursuivi, ce qui est aussi faux.
Il semble que les auteurs de ce site aient été influencés par les propos de Manuel Aeschlimann sur l'évènement et aient donc souhaité une présentation, particulière, voire très volatile, de l'information parue nationalement.
IL sera noté que le réquisitoire du Parquet entend renvoyer aussi devant le Tribunal Correctionnel trois autres personnes:
- l'ancien maire d'Asnières, Frantz Taittinger
- l'ancienne chef de cabinet, Fabienne Van Aal, née Bary, fille du maire de Neuilly, qui fut aussi illégalement- Rapport de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France-page 4- directeur du service « communications « en mairie d'Asnières, avec deux salaires issus de cette infraction- qui n'a cessé que le 1er juillet 2007.
- l'ancien directeur de CDA Productions, Dominique Carbonnier, ami proche de Manuel Aeschlimann, qui a aussi travaillé un temps au service « Communication » de la Ville d'Asnières quand Mme Van Aal était en congé de maternité.
Il convient d'attendre maintenant le réquisitoire définitif qui sera pris par le magistrat instructeur, à l'issue de son long travail de 5 ans, travail qui fut violemment attaqué en juin 2006 par Manuel Aeschlimann quand il avait appris sa mise en examen, chose dont il aurait par ailleurs dû être satisfait, puisqu'il avait clamé haut et fort l'avoir demandée lui-même.
Marie-Dominique Aeschlimann et Madame Fabienne Van Aal : des chiffres qui peuvent intéresser aussi la Justice et le Conseil Municipal
Nos lecteurs, dont les chiffres du blog attestent la croissance régulière, sont parfois de brillants comptables et souvent des contribuables avisés.
C'est ainsi que, parfois, un commentaire d'un citoyen, même en colère légitime, fait apparaître dans toute sa grandeur la réalité de dépenses illégales qui ont été faites en mairie sous le système Aeschlimann depuis 2001. Nous en remercions nos lecteurs car leurs apports et leur vigilance sont des atouts essentiels pour que la vérité intégrale sur la gestion passés de notre ville soit connue de toutes et tous.
Ainsi, un contribuable a calculé, en s'appuyant sur les données fournis par le Rapport de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France, page 6, que Marie-Dominique Aeschlimann, à qui nous avions consacré une Chronique, aurait dépensé, selon les thèses sur les années d'utilisation de la C5 Citroen dont elle avait l'usage illégalement, entre plus de 240.000 et plus de 422.000 euros, incluant là-dedans les frais de chauffeur- salaires, primes et charges sociales-, le coût de 1600 litres par an en moyenne, et le prix de l'achat de la voiture.
Un autre lecteur complète le tableau avec justesse en mentionnant que devaient être rajoutés à ces sommes les frais d'entretien, de réparation et d'assurance de la voiture. Ce qui est parfaitement juste!
En résumé, si l'on considère, comme les magistrats de la Chambre qu'il y a eu violation de la loi, donc infraction consciente PAR ATTRIBUTION ILLICITE par son mari maire à sa femme adjointe au maire d'une voiture de luxe, d'un chauffeur et de grandes quantités d'essence, avec les dépenses accessoires afférentes, la MAIRIE d'Asnières et le PARQUET de Nanterre doivent immédiatement engager des POURSUITES contre les DEUX ELUS concernés, à charge pour la mairie de leur demander en parallèle le remboursement complet de ces sommes, issues des impôts des citoyens.
Autre point soulevé par un lecteur qui a écrit directement à la rédaction du blog, un lecteur que la lecture de la dépêche AFP citée plus haut, a dû inspirer....
Lui s'insurge contre le double salaire accordée, aussi illégalement, à Madame Fabienne VAN AAL, née Bary, par la mairie d'Asnières de 2001 à 2007.
Celle-ci, comme le relate le Rapport de la CRC-IDF, a bénéficié en infraction manifeste aux dispositions de l'article 2 du décret du 16 décembre 1987 sur les collaborateurs de cabinet, d'une double rémunération qui était donc interdite.
Notre lecteur n'a pas apporté les chiffres en relation avec les faits cités, exacts eux.
Après quelques recherches sur les salaires pour ce genre de poste, nous pouvons estimer que les salaires moyens et charges sociales indûment versés à Madame VAN AAL, épouse Bary, de mars 2001 à juillet 2007, soit au total 76 mois, se montent à un total de 760.000 euros, en prenant comme base un salaire de 5000 euros avec équivalent de charges sociales, soit 10.000 euros mensuels.
760000 euros en plus de 6 ans, c'est autant d'argent détourné illégalement des besoins des citoyens d'Asnières, notamment pour les urgences que sont la petite enfance et l'aide sociale, par exemple.
Là aussi, nous estimons, comme nos lecteurs, à juste titre indignés de ces pratiques, pas encore sanctionnées, que la Ville doit exiger le remboursement de ces sommes à l'intéressée tout en poursuivant en Justice les auteurs responsables de cette situation illégale au détriment de la Ville et de ses citoyens.
Ce sont là des mesures de simple gestion efficace, limpide et saine de l'argent public.
Comme le disent plusieurs médias, Manuel Aeschlimann, mais aussi sa femme, n'en ont peut-être pas encore fini avec la Justice.
Ils pourraient en effet devoir maintenant s'expliquer sur leur gestion passée et clarifier toutes ces infractions relevées, et non-contestées par eux, par les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes.
Et là, les délits sont établis, non niés, reconnus, donc nul besoin d'une longue enquête pour que les faits soient jugés et sanctionnés au plus vite, dans l'intérêt public.
Marylise Dipusu
Inscription à :
Articles (Atom)
Articles
