ASNIERES: LE JUGEMENT INTEGRAL PROVISOIRE

Asnières Nouvelles Citoyennes publie le Jugement provisoire INTEGRAL rendu par la Justice sur l'affaire dite du "Festival Folklorique", comme nous l'avions promis.

Ce jugement est frappé d'Appel pour l'heure seulement par Manuel Aeschlimann.

Mais il est un Festival peu folklorique de mensonges, de manoeuvres fautives, de volonté acharné de frauder les fonds publics au profit de personnes et sociétés privées, le tout impliquant nettement Manuel Aeschlimann et manifestant son véritable visage et ses vrais soucis, à l'évidence à l'exact opposé des intérêts des habitants d'Asnières

Nous avons souligné en caractères de couleur plus voyants les passages les plus essentiels à la compréhension du fond du dossier et qui manifestent l'acharnement des prévenus à agir contre les intérêts des citoyens d'Asnières et au profit de certaines personnes et/ou entreprises.

Parfois, nous avons accru la taille de certaines parties qui sont particulièrement instructives pour les citoyens sur le système qui a existé à Asnières et ses vrais buts!

NOTE D'INFORMATION:

demain, nous établirons que le cabinet du maire actuel d'Asnières compte une des personnes citées par le Rapport TRACFIN, ancien dirigeant de SOS-Racisme, une personne ayant utilisé, selon TRACFIN, des chèques en rapport avec ce qu'on appelle maintenant le "scandale Julien Dray".

Il appartiendra au maire de s'expliquer sur ses liens avec des personnes mises en cause par TRACFIN et la Justice de la République, en leur accordant des postes dans son cabinet, postes où de plus, leur compétence peut aussi être discutable au vu de leur expérience professionnelle.

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LES FAITS

Le 8 octobre 2000, Philippe VASSE, habitant de la commune d'ASNIERES-SUR SEINE, adressait à Eric HALPHEN, alors juge d'instruction au tribunal de grande instance de CRETEIL, un courrier aux termes duquel il dénonçait les faits suivants:

la société CDA PRODUCTIONS - sise 50, rue de Clignancourt 75018 Paris dont le gérant était Dominique CARBONNIER, membre du Rassemblement pour la République (RPR), constituait selon lui un instrument de financement occulte de ce parti politique et d'enrichissement personnel.

Au cours de réunions en février et mars 1998 relatives à l'organisation par la ville d'ASNIERES-SUR-SEINE du premier festival international des folklores et des traditions populaires devant se tenir les 20 et 21 juin 1998, réunions auxquelles participait notamment Manuel AESCHLIMANN, alors conseiller général et premier-adjoint au maire de cette commune chargé de la communication, il avait appris que le budget alloué pour l'organisation de cet événement était de 1,3 millions de francs, somme destinée à rémunérer la société de Dominique CARBONNIER, attributaire du marché.

Les règles de dévolution des marchés publics n'avaient pas été respectées par la municipalité et le coût de la prestation avait évidemment été surévalué en ce qu'il n'aurait pas dû dépasser le montant de 250000 francs.

Selon Philippe VASSE, la marge réalisée était destinée, soit à un enrichissement personnel, soit au financement d'un parti politique. Philippe VASSE indiquait avoir appris depuis lors la liquidation de la société CDA PRODUCTIONS.

Le 10 octobre 2000, Éric HALPHEN transmettait au parquet de NANTERRE ce courrier pour compétence et une enqête préliminaire portant sur ces faits était confiée a la Brigade de Répression de la Délinquance Economique, Ie 17 novembre 2000.

Entendu Ie 26 mars 2001, Philippe VASSE confirmait les termes de ses courriers et expliquait avoir fait la connaissance de Dominique CARBONNIER au cours d'un dîner organisé par Manuel AESCHLIMANN dans le cadre de la préparation du festival des folklores.

Ce dernier lui avait, à cette occasion, dit qu'i1 était membre du RPR et que sa mission au sein de cette instance était "de mettre en relation les entreprises et le parti ". Philippe VASSE confirmait que le prix payé à la société CDA avait manifestement été surévalué et indiquait avoir su que Frantz TAITTINGER avait été mis devant le fait accompli concernant le choix de la société CDA PRODUCTIONS.

Dans un autre courrier en date du 17 septembre 2001, Philippe VASSE dénonçait le fait que Manuel AESCHLIMANN avait fait prendre en charge par la société Marcel VILETTE, attributaire d'un marche public relatif à l'aménagement des espaces verts à ASNIERES dans le cadre d'un plan pluriannuel, la création d'un jardin dans sa résidence secondaire située aTERNAY (Loir-et-Cher) composé d'essences d'arbres très rares.

Le témoin était entendu sur ces faits nouveaux.

Le 2 mai 2003, une information judiciaire était ouverte contre personne non dénommée des chefs de favoritisme (faits commis à l'occasion de la passation du marché public relatif à l'organisation du festival folklorique de la ville d'ASNIERES), détournements de fonds publics et recel.

Une commission rogatoire était diligentée par le magistrat instructeur qui effectuait lui-même une perquisition à la mairie d'ASNIERES.

Lors de cette perquisition, le juge d'instruction découvrait quatre cartons dont un carton vide: celui ayant contenu les documents de l'association sur les années 1997/1998.

De nombreux interrogatoires et confrontations ont eu lieu et il est établi notamment que:
le festival folklorique a bien eu lieu les 20 et 21 juin 1998, la société CDA a été payée finalement par l'association ASNIERES COMMUNICATION dirigée par Catherine COLIN à hauteur de 1, 3 MF et ce grâce à l'octroi d 'une subvention exceptionnelle de la mairie du montant de la facture par la société CDA dirigée par Dominique CARBONNIER qui avait exercé les fonctions de directeur de l'association par intérim entre octobre 1997 et février 1998, pendant Ie congé maternité de la directrice en titre Fabienne BARY VAN AAL.

Le magistrat instructeur et le ministère public ont considéré que le marché du festival folklorique avait été attribué en violation des règles des marchés publics à la société CDA Production.

Le 26 février 1998 était signé un contrat et ce malgré l'avis contraire de Madame COMPERE, secrétaire générale adjointe de la mairie, entre la mairie d'ASNIERES représentée par Frantz TAITTINGER et la société CDA productions pour un montant de 1, 3 MF.

Ce contrat, transmis au contrôle de légalité de la préfecture était censuré Ie 26 mars 1998 en raison du non respect des dispositions du code des marchés publics au motif suivant :"s'agissant de prestations de services, il convenait, compte tenu du montant de l'opération, de satisfaire aux procédures prévues par le code des marchés publics".

Par ailleurs Ie préfet des Hauts-de-Seine faisait remarquer qu' il n y avait pas eu de délibération du conseil municipal. La décision était notifiée Ie 30 mars 1998.

Le 1er avril 1998, Frantz TAITTINGER répondait au préfet des Hauts-de-Seine en indiquant les raisons pour lesquelles il avait conclu un contrat avec la société CDA, contrat non qualifié de prestations de services. Le maire se rangeait cependant à la volonté de la tutelle et résiliait le contrat.

Le receveur municipal, s'étonnant de recevoir un mandat de paiement de la mairie le 11 mars 1998 avant la réponse de la préfecture, avait alors saisi le trésorier payeur général et avisé le 17 mars 1998 le maire d'ASNIERES de la suspension du paiement pour le même motif que celui indiqué par la secrétaire générale de la mairie et le préfet ensuite, soit le montant du marché et donc le non-respect des règles applicables aux marchés publics.

Le 1er avril, Frantz TAITTINGER adressait un courrier au comptable public pour annuler le mandat de 650000 F.

La réponse négative de la préfecture du 30 mars 1998 n'empêchait pas le paiement par l'association ASNIERES COMMUNICATION dès le 25 mars d'une partie de l'acompte de 650000 F, soit un chèque de 325000 F signé par Fabienne BARY, directrice de I'association ASNIERES COMMUNICATION et ce en règlement d'une facture de la société CDA datée du 25 janvier 1998.

La seconde partie de l'acompte de 50 % sera réglée par chèque du même montant par l'association quelques jours après.

Il apparaissait que, confrontés à la fois à la censure de la préfecture et aux engagements pris auprès de Dominique CARBONNIER, le maire et Ie premier maire-adjoint avaient substitué à la mairie l'association ASNIERES COMMUNICATION, dirigée de fait par Manuel AESCHLIMANN, secondé par la directrice Fabienne BARY.

Il faut souligner qu'au-delà de ces contrats successifs parfois non datés et les facturations contradictoires, Manuel AESCHLIMANN exerçait un réel contrôle sur l'association para-municipale la plus favorablement subventionnée.

Dominique CARBONNIER, attributaire du marché au travers de sa société CDA, avait été présenté à Frantz TAITTINGER et Manuel AESCHLIMANN par Gérard DUCHE, lui-même employeur un temps de Manuel AESCHLIMANN et attributaire dans ses sociétés CIRNOV et DGA de marchés de la ville d'ASNIERES.

Gérard DUCHE a été enfin, dans le cadre de sa société DGA, sous-traitant largement payé au vu de ses prestations réelles de la société CDA pour l'exécution du marché du festival folklorique.

C'est aussi Gérard DUCHE qui avait proposé Dominique CARBONNIER comme remplaçant de Fabienne BARY à la direction de l'association ASNIERES COMMUNICATION durant le congé maternité de celle-ci d'octobre 1997 au 10 février 1998.

Les positions des prévenus et des témoins ont sensiblement varié lors de l'instruction, mais concernant la qualification de l'organisation de ce festival folklorique, il apparaît que pour la défense, il n y avait pas lieu de procéder à une mise en concurrence s'agissant d'une oeuvre originale ne pouvant être exécutée que par le seul Dominique CARBONNIER et sa société CDA.

Le fait que ce soit finalement l'association ASNIERES COMMUNICATION qui ait repris le contrat serait sans incidence s'agissant d'une association transparente créée et contrôlée dans son organisation et son fonctionnement par la mairie d'ASNIERES, totalement subventionnée par la mairie, dirigée par Manuel AESCHLIMANN, via des personne recrutées et mises en place par lui.

Les montages juridiques artisanaux et successifs étaient destinés à éviter des contrôles sur l'argent public.

L'interposition d'ASNIERES COMMUNICATION ne dispensait cependant pas le maire et le premier maire-adjoint de l'époque de respecter le code des marchés publics et de mettre en concurrence plusieurs entreprises s'agissant d'une association transparente.

Le magistrat instructeur, sur réquisitions du ministère public, a rendu un non-lieu en faveur de Manuel AESCHLIMANN concernant les faits qualifiés de détournement de fonds publics, mais a renvoyé Frantz TAITTINGER et Manuel AESCHLIMANN en leurs qualités de maire et premier maire-adjoint de la ville d'ASNIERES, du chef d'octroi d'avantage injustifié.

Fabienne BARY VAN AAL est prévenue du chef de complicité de ce délit en sa qualité de directrice et dirigeante réelle de l'association ASNIERES COMMUNICATION et Dominique CARBONNIER est prévenu du chef de recel de ce délit en sa qualité de dirigeant de la société CDA.

Il convient de reprendre, en synthétisant, certains éléments démontrant tout d'abord que le festival folklorique n'avait rien d'une oeuvre originale ne pouvant être exécutée que par la société CDA, permettant ainsi d'éviter les règles du marché public, ainsi que les relations entre les prévenus et leur rôle réel dans les faits de favoritisme, la succession de contrats et de montages juridiques n'ayant que pour seul but de payer la société CDA et Dominique CARBONNIER grâce à des fonds publics en évitant tout contrôle.


I - Le festival folklorique

La décision d'organiser le festival folklorique relevait de la communication de la ville. C'est Dominique CARBONNIER qui proposait à Manuel AESCHLIMANN d'organiser ce festival folklorique et il occupait d'ailleurs une place stratégique ayant intégré l'association ASNIERES COMMUNICATION depuis octobre 1997.

En effet, Dominique CARBONNIER, sur proposition de Gérard DUCHE, remplaçait Fabienne BARY à son poste de directeur de l'association ASNIERES COMMUNICATION, association dont tous les prévenus confirmeront à l'audience qu'elle se confondait avec la direction de la communication de la ville.

Dominique CARBONNIER avait été en outre en mars 1997 le sous-traitant des sociétés de Gérard DUCHE pour l'organisation d'un quizz pour le compte de la mairie d'ASNIERES.

Madame BOYER, devenue gérante de la société BBSIX deux jours avant la première lettre de commande du 16 mars 1998, a expliqué la teneur de sa prestation, soit l'organisation du défilé, une partie du son et lumière et le recrutement des troupes. Madame BOYER avait elle-même fait appel à AIRVAG pour une prestation facturée 60000 F.

Dominique CARBONNIER confirmait à l'audience que les services de la mairie avaient aussi apporté leur aide matérielle et notamment l'installation de barrières. La facturation de "compagnie de l'imaginaire", enseigne de BBSIX, à hauteur de 59000 F était problématique, s'agissant d'un film vidéo qui aurait été réalisé par le frère de Madame BOYER, mais que personne n'avait jamais vu.

Madame BOYER était très surprise du montant élevé de la facture par CDA tel que déterminé par les éléments comptables pour l'exécution du marché.

Madame BOYER avait procédé à des retraits d'espèces pour un montant de 44000 F entre le 24 novembre et le 11 décembre 1998, la société BBSIX était mise en sommeil rapidement, sa seule activité avant été la sous-traitance pour CDA dans le cadre de ce marché.

La somme de 437958 F avait été versée à DGA EURL dirigée par Gérard DUCHE en deux versements, soit 289440 F le 10 juillet 1998 et 184518 F le 30 juin 1998.

DGA avait émis une facture de 289440 F le 30 avril 1998 pour des prestations intellectuelles "suivi coordination assistance", facture réglée le 1er Juillet 1998.

Cette dernière facture était clairement liée au festival folklorique dans son intitulé. Dominique CARBONNIER, dans le temps de l'instruction, avait expliqué qu'il y avait eu 50000 F à 60000 F correspondant au visuel, au logo et à l'affiche, soit une prestation réelle, le reste étant des "honoraires " pour le relationnel avec les élus.

Dominique CARBONNIER revenait sur ses déclarations de façon peu convaincante à l'audience en précisant qu'il fallait inverser les chiffres, la rémunération d'apporteur d'affaires de la société de Gérard DUCHE avant été de 50000 F.

Il faut relever en outre que, d'une part CDA avait donc versé à DGA la somme totale de 473958 F début juillet 1998 pour des prestations prétendument réalisées les 20 et 21 juin 1998 et qu'au final ce sous-traitant procédait lui aussi à des décaissements en espèces, Gérard DUCHE ayant prélevé 200000 F de ses honoraires de relationnel pour verser ces fonds sur son compte personnel, somme décaissée à hauteur de 130000F en espèces en 4 retraits pour des achats, disait-il, de luxe.

La prestation de la société CDA était difficilement définissable et ne présentait donc aucun caractère d'originalité puisqu'il apparaissait clairement que la société BBSIX avait en réalité organisé le festival.

Madame BOYER, sous-traitante de CDA, affirmait que Dominique CARBONNIER lui avait parlé de l'organisation du festival dès le mois d'octobre 1997, soit dès son arrivée à la tête d'ASNIERES COMMUNICATION en remplacement de Fabienne BARY.

Dominique CARBONNIER ne présentait aucune compétence particulière, ni aucune référence pour l'organisation de ce type de manifestation et aucune démonstration n'était apportée, tant lors de l'instruction qu'à l'audience, sur le point de savoir en quoi il était le mieux et le seul à même de réaliser la prestation sur le plan qualitatif et financier. Le concept de festival de rue est en effet très commun.

Il faut relever à ce stade qu'il était cependant impératif pour Dominique CARBONNIER d'obtenir ce marché. Il ressortait de l'analyse des documents comptables de la société CDA que, pour l'exercice clos au 31 décembre 1998, le chiffre d'affaires de CDA avait reposé uniquement sur les prestations réalisées pour ASNIERES COMMUNICATION dans le cadre de l'organisation du festival.

L'année précédente, la société était déficitaire.

Concernant le paiement de CDA pour le marché folklorique, une facture en date du 25 janvier 1998 était établie vers l'association ASNIERES COMMUNICATION d'un montant de 650000 F, donnant lieu au paiement par deux chèques du 24 mars et du 8 avril 1998, puis une facture d'acompte de solde était émise par CDA et réglée par chèque de 650000 F le 15 juillet 1998.

Or, d'après les mêmes documents comptables saisis au sein de la société SAEC, comptable de la société, à AJACCIO, ville dans laquelle le siège social de CDA avait été transféré, il apparaissait que le festival avait coûte au vu des facturations 721087 F.

Dominique CARBONNIER avait facturé pour CDA 328343 F dont 120000 F d'honoraires pour lui.

En réalité, Dominique CARBONNIER avait perdu 147294 F sur toute l'année alors que l'année précédente, il percevait 60000 F.

D'après l'analyse de ses comptes bancaires, le prévenu avait perdu de CDA 524682 F pour l'exercice 1998.

L'exploitation de ces documents comptables de CDA Consultants permettait d'établir que CDA avait versé 236711,04 F à BBSIX consultants sous traitant, le contrat ayant été passé le 16 mars 1998.

2 - Les relations entre Frantz TAITTINGER, député maire et Manuel AESCHLIMANN, premier maire-adjoint délégataire à la communication

Frantz TAITTINGER avait défini le rôle de Manuel AESCHLIMANN dans le cadre de sa délégation particulière relative à la communication en indiquant: "il lui appartenait de proposer des manifestations ponctuelles, de formaliser des projets, d'évaluer les budgets et de superviser la parution du journal municipal "ASNIERES INFO".

Lors de l'audience, et contrairement à la position qu'il avait jusque là soutenue, Manuel AESCHLIMANN se disait d'accord avec Frantz TAITTINGER et affirmait qu'il avait bien été un maire-adjoint de plein exercice.

Frantz TAITTINGER confirmait à l'audience qu'il était devenu quelque peu méfiant après que son maire-adjoint ait été mis en cause par Jean-Claude DECAUX comme ayant exigé une somme de 1,8 MF pour I'obtention du renouvellement d'un marché public d'affichage et ce sans qu'aucune suite ne soit donnée à cette mise en cause.

L'attitude posterieure du maire de I'époque d'ASNIERES au sujet du marché du festival folklorique est encore moins compréhensible au vu de ces déclarations.

3 - Les relations entre Frantz TAITTINGER, Manuel AESCHLIMANN et Dominique CARBONNIER

Dominique CARBONNIER avait été présenté à Frantz TAITTINGER par Manuel AESCHLIMANN et ce sans doute lorsqu'il avait travaillé pour la mairie D'ASNIERES afin d'élaborer un quizz en mars 1997.

Dominique CARBONNIER était alors sous-traitant de CIRNOV, société dirigée par Gérard DUCHE qui, il faut le rappeler, sera un sous-traitant via sa société DGA, certes inconsistant dans sa prestation, de la société CDA dans le marché du festival folklorique.

Il ressort du dossier que Dominique CARBONNIER avait alors travaillé avec Fabienne BARY.

Gérard DUCHE expliquait aussi avoir été en contact avec Frantz TAITTINGER pour le journal ASNIERES INFO.

Les sociétés dirigées par Gérard DUCHE, soit CIRNOV et DGA, étaient des fournisseurs de la mairie d'ASNIERES, étant attributaires des marchés d'impression, depuis 1996, de la ville.

Cet état de fait a duré jusqu en 2005 avec le successeur de Gérard DUCHE.

Manuel AESCHLIMANN avait travaillé pour CIRNOV de décembre 1995 à février 1996 chez CIRNOV, et chez DGA de mars a avril 1996, alors qu'il était maire- adjoint chargé de la communication depuis 1995.

Il produisait au magistrat instructeur les bulletins de salaire en affirmant ne pas avoir apporté d'affaires à ces deux sociétés, s'étant rendu compte qu'il n'etait pas compétent pour cela.

Le prévenu affirmait qu'il avait quitté ces emplois dès qu'il avait su que Gérard DUCHE, par ses sociétés, postulait pour des marchés de la ville d'ASNIERES.

Gérard DUCHE, lors de ses auditions, expliquait avoir démarché la ville d'ASNIERES dès 1994 et avoir été en contact alors avec le directeur de la communication et Fabienne BARY qui travaillait au sein de I'association ASNIERES COMMUNICATION.

La société CIRNOV avait obtenu de 1996 à 2002-2003 des marchés générant un chiffre d'affaires de 2 à 3 MF par an.

DGA accomplissait la quasi-totalité de son chiffre d'affaires avec la ville d'ASNIERES.

Cette EURL avait aussi facturé l'association ASNIERES COMMUNICATION en 1996 pour un montant total de 359327 F et en 1997 pour un total de 638354 F.

Frantz TAITTINGER présidait la commission d 'appel d'offres et Manuel AESCHLIMANN es-qualité en faisait partie.

Les deux élus connaissaient en conséquence parfaitement la qualité de fournisseur de ces sociétés.

Gérard DUCHE a précisé avoir été en contact pour ces marchés avec Fabienne BARY, mais aussi avec Manuel AESCHLIMANN, son ancien employé, quand il y avait un enjeu d'image pour la ville.

Manuel AESCHLIMANN avait créé, malgré ce qu'il présentait comme une expérience malheureuse au service de Gérard DUCHE et ses sociétés, une société de conseil en communication en 1998 qui avait perçu des commissions d'une société GFI dirigée par Monsieur DELATTRE, successeur de Gerard DUCHE dans CIRNOV.

Il est donc établi que Manuel AESCHLIMANN avait travaillé entre 1996 et 1998 pour le compte des entreprises CIRNOV, DGA et GFI, sociétés liées à Gérard DUCHE et attributaires pour les deux premieres de marchés de la ville d'ASNIERES.

Dominique CARBONNIER avait des relations anciennes avec Gérard DUCHE : il avait été associé en 1998 avec Gérard DUCHE pour la création de CDA PRODUCTIONS, mais ils se connaissaient en réalité depuis Ie début des annees 1980.

C'est Gérard DUCHE qui présentait Dominique CARBONNIER à Manuel AESCHLIMANN, Frantz TAITTINGER et Fabienne BARY et qui le recommandait comme remplaçant de Fabienne BARY, directrice de I'association ASNIERES COMMUNICATION, lorsqu'il apprenait qu'elle partait en congé maternité.

La position désormais stratégique de Dominique CARBONNIER au sein de la mairie d'ASNIERES n'est évidemment pas indifférente au fait que Gérard DUCHE a été récompensé par le biais d'une sous-traitance fictive dans le cadre du marché du festival folklorique ayant amené sa société à encaisser des fonds via CDA PRODUCTIONS dont une grande partie sera finalement décaissée en
espèces sur ses comptes personnels.

II est donc établi que Manuel AESCHLIMANN était en relations d'affaires avec les bénéficiaires du favoritisme et donc, dans le cadre de I'ordonnance de renvoi saisissant le tribunal, avec Dominique CARBONNIER.

Frantz TAITTINGER, maire de plein exercice, connaissait ces relations ainsi que Fabienne BARY, interlocutrice de Gérard DUCHE et Dominique CARBONNIER en sa qualité de directrice opérationnelle de l'association.

4 - Les différents contrats destinés à justifier I'octroi des fonds à la société CDA,

Le ou les contrats entre la mairie d'ASNIERES et CDA

Manuel AESCHLIMANN proposait en réunion du conseil municipal l'organisation du festival a l'occasion de la fête de la musique. Frantz TAITTINGER lui demandait que le budget de cet événement rentre dans l'enveloppe allouée pour le budget communication de la ville.

Frantz TAITTINGER déclarait lors d'un interrogatoire qu'un premier contrat lui était présenté fin 1997 pour un montant qu'il jugeait exorbitant de 1,66 MF, projet annoté par Frédérique COMPERE, directrice adjointe des services, en rapport notamment au montant et de la procédure à suivre. Ce contrat était ensuite revenu aux services avec un montant moindre de 1,3 MF.

Madame Frédérique COMPERE faisait observer aussi au maire que Dominique CARBONNIER, dirigeant de CDA co-contractant et bénéficiaire du marche, remplaçait jusqu'en février 1998 Fabienne BARY à la tête de l'association ASNIERES COMMUNICATION, mais Frantz TAITTINGER passait outre cette objection importante.

En effet, Dominique CARBONNIER, malgré ses dénégations à l'audience, dirigeait de fait durant cette période avec Manuel AESCHLIMANN l'association ASNIERES COMMUNICATION et donc la direction de la communication de la ville.

II ressort par ailleurs du dossier que Dominique CARBONNIER, au plus tard en janvier 1998, était certain d'obtenir pour CDA l'organisation du festival. Le premier contrat de 1,6 MF avait été retrouvé chez Dominique CARBONNIER, signé de ce dernier et du maire Frantz TAITTINGER.

Le contrat du 26 février 1998 était signé alors que Dominique CARBONNIER dirigeant de CDA était toujours en mairie puisqu'il passait le relais à Fabienne BARY revenue depuis une dizaine de jours de congé maternité.

II résulte de I'instruction qu'au moins deux contrats ont été préparés et un premier contrat non daté visait un festival sur 5 jours pour un montant de 1,6 MF.

Sur la première page de ce contrat, il était indiqué FC (Frédérique COMPERE), 30 janvier 1998. II s'agit donc du contrat sur lequel Frédérique COMPERE a émis des réserves, notamment sur la procédure à suivre. Madame COMPERE fournira au magistrat instructeur le document tel qu'elle l'avait annoté puisqu'elle affirmait, concernant le document saisi à la mairie, que si la première page était un original, les autres étaient des copies.

II est avéré en conséquence, que les pièces relatives à ce marché ont été soustraites aux investigations.

Un deuxième document intitulé "avenant ", daté du 19 février était signé. Mais ce terme n'etait pas correct, le premier contrat ne pouvant servir de base à un avenant.

Il y avait alors un dernier contrat daté du 26 février 1998 entre la mairie et CDA, ce contrat en original n'était pas trouvé lors de la perquisition à la mairie d'ASNIERES, mais c'est celui qui sera envoyé finalement à la préfecture par Agnès DITCH contre l'avis motivé et écrit de sa supérieure hiérarchique, Frédérique COMPERE.

Il faut souligner qu'en raison des objections de Frédérique COMPERE, Frantz TAITTINGER et Manuel AESCHLIMANN feront intervenir Agnès DITCH à sa place dans la transmission du contrat au contrôle de légalité.

Il était établi que le rédacteur de tous les contrats, similaires dans le texte, était Dominique CARBONNIER. Il apparaissait que la société CDA, dirigée par Dominique CARBONNIER, adressait à la mairie une facture datée du 27 février 1998, soit le lendemain de la date du contrat avec la mairie, facture de 650000 F correspondant à 50% du montant du marché.

Le 11 mars 1998, il faut le rappeler, le maire avait émis ou fait émettre un mandat de paiement pour ce réglement de 650000 F. Le receveur municipal d'ASNIERES refusait de mettre à exécution ce mandat au regard de l'irrégularité de la procédure. Le contrat était parti pour le contrôle de légalité de la préfecture le 4 mars.

Par courrier du 17 mars, le receveur saisissait le trésorier payeur général et avisait Frantz TAITTINGER de la suspension du paiement. Dès le 17 mars, Frantz TAITTINGER et Manuel AESCHLIMANN ont su officiellement que le receveur municipal d'ASNIERES rejoignait la thèse développée par Madame COMPERE, soit I'irrégularité de la procédure suivie et ce en suspendant Ie paiement.

Le 26 mars 1998, Frantz TAITTINGER recevait le courrier officiel du préfet des Hauts-de-Seine indiquant, concernant Ie contrat de la mairie et CDA, "s'agissant de prestations de , il convenait, compte tenu du montant de I'opération, de satisfaire aux procédures prévues par le code des marchés publics".

En outre, il était relevé que cette somme de 1,3 MF n'avait pas fait l'objet d'une délibération du conseil municipal.

La décision d'avoir recours à ASNIERES COMMUNICATION, association transparente, était alors prise. Il faut relever avec la partie civile que le maire pouvait contester la décision du contrôle de légalité si la théorie qu'il défendait toujours à l'audience, à savoir la réalisation d'une oeuvre originale, était aussi évidemment recevable.

Par ailleurs, la théorie développée à l'audience, principalement par Frantz TAITTINGER, selon laquelle Agnès DITCH aurait eu au téléphone "la préfecture" et que "la préfecture" lui aurait suggéré d'avoir recours à l'association paramunicipale ASNIERES COMMUNICATION, ne repose sur aucun fondement.

Le magistrat instructeur a entendu et confronté Agnès DITCH, notamment avec Frédérique COMPERE et jamais, il n'a été fait état de cet épisode destiné à déresponsabiliser, on l'aura compris, les élus au détriment des services de la mairie.

Il est en tout cas patent que Frantz TAITTINGER et Manuel AESCHLIMANN ont conduit les services municipaux d'ASNIERES à agir dans l'illégalité.

Un autre contrat était passé entre I'association ASNIERES COMMUNICATION et CDA: l'association ASNIERES COMMUNICATION était utilisée pour la régularité apparente de I'opération.

L'association ASNIERES COMMUNICATION était exclusivement subventionnée par la mairie, elle était I'association para-municipale la plus importante de ce point de vue.

II a été établi par l'instruction que pour l'exercice 1998, l'association avait été subventionnée par la mairie à hauteur de 3,8 MF, soit les 2,5 MF prévus au budget primitif auxquels s'étaient rajoutés les 1,3 MF de subvention exceptionnelle le 17 juillet 1998.

7 octobre 1997, solde subvention 97.452.670 F

30 janvier 1998, 1er acompte subvention 625000 F

4 avril 1998, 2ème acompte subvention 625000 F

2 juillet 1998, 3ème acompte subvention 625000 F

17 juillet 1998, subvention exceptionnelle 1.300.000 F.

Manuel AESCHLIMANN n'était plus le président de l'association depuis 1995. Cependant, par le recrutement des dirigeants de cette association, soit Catherine COLIN et Fabienne BARY, il était le réel dirigeant de cette association, chargée en réalité de la communication de la mairie.

Manuel AESCHLIMANN avait recruté Fabienne Bary en 1994 et elle était devenue directrice de l'association en 1996. La prévenue deviendra chef de cabinet de Manuel AESCHLIMANN après son élection en qualité de maire d'ASNIERES en 1999 et le restera jusqu'en 2007.

Catherine COLIN, la présidente, expliquait que Fabienne BARY était la réelle directrice opérationnelle de I'association. Fabienne BARY maintenait à l'audience que Catherine COLIN n'était pas qu'une présidente honorifique, ce qui allait contre les constatations du dossier et les déclarations des témoins. C'est Fabienne BARY qui avait "recruté" Catherine COLIN, à laquelle elle avait présenté son remplaçant Dominique CARBONNIER.

Madame COLIN ne contrôlait pas les comptes, n'avait aucun pouvoir réel pour representer cette association et n'aura qu'une seule utilité : signer le contrat non daté entre CDA et l'association qu'elle présidait de manière honorifique.

L'expert comptable de I'association, Monsieur POMMIER, affirmera avoir été souvent en contact avec Manuel AESCHLIMANN et Fabienne BARY, en indiquant que ce dernier "agissait habilement pour ne prendre aucune décision directement, mais que son bras armé etait Fabienne BARY".

Madame COTEL DEBORD, commissaire aux comptes de I'association, avait refusé de certifier les comptes de l'exercice 1997 en raison de l'incertitude concernant la nature des liens juridiques entre l'association et la ville d'ASNIERES ainsi que sur les modalités de dépense des fonds constitués uniquement de subventions de la mairie.

Manuel AESCHLIMANN confirmait au juge d'instruction que le commissaire aux comptes avait bien démissionné car elle trouvait l'association transparente, étant une émanation de la mairie. Le nouveau commissaire aux comptes, Alain COIFFARD, indiquait qu'il était intervenu a la demande de Manuel AESCHLIMANN.

Ce même commissaire aux comptes intervenait aussi sur la société de communication M2A de Manuel AESCHLIMANN, société qui restait en formation de 1998 à sa liquidation en 1999. Alain COIFFARD avait été chargé par le maire Manuel AESCHLIMANN d'un audit des associations para- municipales: il se présentait aux municipales de 2002 sur la liste de Manuel AESCHLIMANN et devenait conseiller municipal en 2004.

Dominique CARBONNIER a remplacé Fabienne BARY et a été rémunéré sous formes d'honoraires à hauteur 30150 F par mois versés à sa société CDA, celle-la même qui obtiendra le marché du festival folklorique.

Selon Dominique CARBONNIER, Fabienne BARY lui avait parlé du passage du contrat vers l'association ASNIERES COMMUNICATION en disant qu'il suffisait de faire passer une subvention par la suite, ce qui fut fait.

Sur ce point aussi, le prévenu revenait sur ses déclarations à l'audience. Frantz TAITTINGER, pour sa part, lorsque le montage juridique consistant à substituer I'association ASNIERES COMMUNICATION à la mairie lui était proposé, affirmait avoir mis une condition: le maire voulait que Fabienne BARY soit de retour et que Dominique CARBONNIER ne soit pas le directeur la remplaçant au moment de la signature.

Frantz TAITTINGER s'assurait ainsi que le favoritisme s'opérerait dans des conditions de discrétion et d'apparence legale.

Selon des témoins, Frantz TAITTINGER avait accepté cette substitution avant tout pour que Dominique CARBONNIER soit payé de frais avancés, et a été mis devant le fait accompli, à savoir o'obligation d'avaliser ce montage juridique aboutissant à une absence de contrôle par les comptables publics de fonds publics.

Le contrat n'était pas daté et il a été impossible d'obtenir une datation précise au regard des déclarations floues et inconsistantes des prévenus. Certains éléments du dossier conduisaient à se demander si ce contrat, lui aussi rédigé par Dominique CARBONNIER n'avait pas été en réalité antérieur à celui signé par le maire au nom de la mairie.

Il était en effet constaté une facturation contradictoire de CDA vers I'association ASNIERES COMMUNICATION . Une premiere facture de CDA était datée du 25 janvier 1998, facture réglée par deux chèques en date du 25 mars et du 6 avril 1998, d'un montant chacun de 325000 F, alors qu'une autre facture était adressée cette fois à la mairie, du même montant Ie 27 fevrier 1998, se rapportant au contrat signé avec la mairie la veille.

Les tentatives d'explication de Dominique CARBONNIER ne permettaient pas d'éclaircir cette contradiction.

A I'audience, Fabienne BARY admettait enfin que c'était Manuel AESCHLIMANN qui lui avait donné comme instruction d'établir les deux chèques tirés sur l'association.

Les mensonges de la prévenue tout au long de l'enquête et de l'instruction démontrent sa mauvaise foi et son implication dans le montage frauduleux ayant pour but d'octroyer à Dominique CARBONNIER le marché du festival folklorique.

C'est Fabienne BARY qui avait fait signer rapidement et sans explication le contrat non daté par Catherine COLIN.

Le 18 mai 1998, les membres de I'association ASNIERES COMMUNICATION, dont Manuel AESCHLIMANN, se réunissaient pour autoriser la signature d'une convention avec la ville d'ASNIERES-SUR-SEINE. Cette convention de partenariat était signée le 25 juillet 1998 par le maire Frantz TAITTINGER pour une durée de 3 ans, la subvention municipale était de 2,5 MF en 1998 et il était prévu que pour les exercices suivants, l'association devait présenter une demande de subvention.

Sur l'extrait du budget primitif 1998, il apparaissait bien la trace d'une subvention exceptionnelle de 1,3 MF, mais cette subvention était votée en séance du conseil municipal du 25 juin 1998, postérieurement au festival folklorique.

Cette subvention exceptionnelle était accordée a I'association ASNIERES COMMUNICATION après délibération du conseil municipal en date du 25 juin 1998 et ces fonds publics alloués étaient bien évidemment du montant exact de la facturation globale de CDA, prix négocié entre Frantz TAITTINGER, Manuel Aeschlimann et Dominique Carbonnier.

Ces fonds avaient été virés par la ville Ie 15 juillet 1998 sur le compte de l'association ASNIERES COMMUNICATION. Frantz TAITTINGER expliquait que la somme était passée du budget de la délégation de Manuel AESCHLIMANN à ASNIERES COMMUNICATION, se trouvant sous la tutelle de Manuel AESCHLIMANN.

Les relations entre l'association et la société CDA se continuaient car cette société était censée organiser une autre manifestation, le centenaire de I'hôtel de ville.

Il apparaissait qu'un dédit était versé à CDA par l'association, d'un montant de 120600F le 17 novembre 1998. Des honoraires étaient en outre facturés sans précision aucune, pour un montant de 15075 F.

En outre, de nombreux rendez-vous avaient eu lieu entre Dominique CARBONNIER et Manuel AESCHLIMANN entre septembre et novembre 1998, confirmant l'existence de discussions ayant conduit à ces facturations en faveur de CDA.

Finalement, CDA aura bénéficié de 650000 F de fonds publics sur I'année 1998. L'instruction et l'audience ont démontré que les élus d'ASNIERES, Frantz TAITTINGER et Manuel AESCHLIMANN ont sciemment contourné les règles des marchés publics afin d'éviter tout contrôle et faire obtenir à Dominique CARBONNIER, en lien d'affaires avec Manuel AESCHLIMANN, Ie montant décidé par le dirigeant de la société attributaire du marché public ayant pour objet le festival folklorique.

II est patent que ce festival folklorique, en l'absence de l'impossibilité caractérisée de recourir à un autre prestataire pour son organisation, nécessitait une mise en concurrence permettant ainsi le contrôle de la distribution des fonds publics.

Dominique CARBONNIER a sciemment recelé ces fonds provenant de l'octroi d'un avantage injustifié au regard de sa connaissance et sa participation aux montages juridiques successifs destinés à lui faire obtenir le marché et ce via notamment une rémunération directe sous forme de prétendus honoraires et indirectement par l'intermédiaire de la marge brute dégagée par CDA, cette somme finissant sur les comptes bancaires personnels de Dominique CARBONNIER sous la forme d'une augmentation de 150 010 de son salaire annuel.

Fabienne BARY a apporté son aide matérielle constante en sa qualité de directrice opérationnelle de l'association ASNIERES COMMUNICATION, association transparente, pour faire en sorte que par le contrat liant cette association et la société CDA de Dominique CARBONNIER, cette société puisse bénéficier de la somme de 1,3 MF, montant décidé par Dominique CARBONNIER en concertation avec Manuel AESCHLIMANN.

Manuel AESCHLIMANN a mis en place ce montage juridique frauduleux grace à sa position, tant à la mairie qu'à la tête de I'association ASNIERES COMMUNICATION, amenant ainsi les services municipaux à agir dans I'illégalité.

II apparaît que Frantz TAITTINGER a sciemment accepté et laissé s'installer cet octroi d'avantage injustifié en faveur de la société CDA en prenant la précaution de donner une apparence de légalité au montage proposé par Manuel AESCHLIMANN en accord avec ce dernier.

II faut souligner enfin, qu'au delà du climat délétère révélé par les relations entre Dominique CARBONNIER, Gérard DUCHE et Manuel AESCHLIMANN autour de la commande publique, ce dernier n'a pas hésité à intervenir dans le temps de l'instruction auprès des témoins avant qu'ils ne se rendent aux convocations du magistrat instructeur, du procureur de la République de NANTERRE et de son coprévenu Frantz TAITTINGER, ce dernier ayant été convoqué par Ie ministre de l'intérieur de I'époque quelques jours apres sa mise en examen.

Ce comportement d'un élu de la République devra se traduire par une sanction adaptée rappelant à Manuel AESCHLIMANN les principes fondamentaux de la démocratie, de la séparation des pouvoirs, du respect des règles régisssant la commande publique et en premier lieu le contrôle de I'affectation des fonds publics.

En conséquence, Manuel AESCHLIMANN se verra interdire au titre de la peine complémentaire, en application des articles 432-17 et 131-26 du code pénal, le droit de vote l'éligibilité, le droit d'exercer une fonction juridictionnelle ou d'être expert devant une juridiction, de représenter ou d'assister une partie devant la justice.

Afin d'éviter toute controverse devant le juge civil sur l'application des articles L.7 et L 130 al. 1 du Code électoral, le tribunal relève Manuel AESCHLIMANN , en application de l'article 132-21 du code pénal, ce texte spécial derogeant au texte général de l'article L.7 du code électoral, de l'interdiction de figurer sur les listes électorales pendant un délai de 5 ans résultant de plein droit de la condamnation du chef d'octroi d'avantage injustifié.

DISPOSITIF

Fabienne BARY épouse VAN AAL
3 mois d'emprisonnement avec sursis

Dominique CARBONNIER
15 mois d'emprisonnement avec sursis + 10000 euros d'amende

Frantz TAITTINGER
8 mois d'emprisonnement avec sursis + 10000 euros d'amende

Manuel AESCHLIMANN
18 mois d'emprisonnement avec sursis + 20000 euros d'amende

Manuel AESCHLIMANN se verra interdire au titre de la peine complémentaire, en
application des articles 432-17 et 131-26 du code pénal,
1° le droit de vote
2° l'éligibilite,
3° le droit d'exercer une fonction juridictionnelle ou d'être expert devant une juridiction, de représenter ou d'assister une partie devant la justice pendant 4 ans.

Afin d'éviter toute controverse devant le juge civil sur I'application des articles L.7 et L.30 du Code électoral, le tribunal relève Manuel AESCHLIMANN, en application de l'article 132-21 du code pénal, ce texte spécial dérogeant au texte général de I'article L.7 du code électoral, de l'interdiction de figurer sur les listes électorales pendant un delai de 5 ans résultant de plein droit de la condamnation du chef d'octroi d'avantage injustifié.

partie civile - MAIRIE D'ASNIERES-SUR-SEINE :

le tribunal accorde (condamnation solidaire) :

100000 euros de dommages-intérêts,
20000 euros au titre du préjudice moral,
3000 euros en application de l'article 475 -1 CPP.