L'Hôtel du Département qui gère le restaurant « Ruban Bleu » dont la Chambre Régionale des Comptes a interrogé certaines pratiques usuelles. A lire l'avenant n° 2 passé suite à un marché public avec la société AVENANCE Entreprises à la demande de Nicolas Sarkozy qui met des charges nouvelles sur le dos de ladite société au nom du département en 2006. Visiblement, le Conseil Général a mieux géré ses relations financières, techniques et juridiques avec AVENANCE que la Ville d'Asnières sur Seine sous la houlette de Manuel Aeschlimann et la Direction des Services de Benard Loth. D'ailleurs, il est souhaitable que la majorité nouvelle nous dise bientôt tout sur les dessous du marché public avec Avenance qui a valu 36 heures de garde à vue à Bernard Loth avant la chute de Manuel Aeschlimann....
Affaire du Festival International: retour vers le passé
La rédaction d'Asnières Nouvelles Citoyennes a enquêté sur les dessous de l'affaire du Festival International du Folklore de juin 1998 dans laquelle est mis en examen, entre autres personnes, pour « octroi d'avantage injustifié » l'ancien maire Manuel Aeschlimann.
Nous avons souhaité accomplir ce qui aurait été plus aisé et public si la Ville, sous la direction de son maire, Sébastien Pietrasanta, s'était constituée partie civile dès mars 2008, comme le souhaitait clairement et publiquement l'ancien responsable du PS d'Asnières, Dominique Riera, cité par le journal Libération du 30 janvier 2004, quand le PS était dans l'opposition, et cela à juste titre de notre point de vue.
Voici le texte intégral de l'article afin que le maire actuel et ses amis puissent se rappeler la position juste et claire de leur parti et des élus municipaux PS- dont Sébastien Pietrasanta était- de l'époque:
« Favoritisme à la mairie d'Asnières: un entrepreneur se défend (Libération, 30.01.04)
L'ancien maire (RPR) est mis en examen dans cette affaire.
Par Fabrice TASSEL
Alors à la tête d'une société de production, Dominique Carbonnier est soupçonné d'avoir été favorisé en 1998 lors de l'organisation d'un festival. Dominique Carbonnier, l'ancien dirigeant de CDA Production, a réagi après l'annonce, dans Libération du 27 janvier, de l'ouverture d'une information judiciaire pour «favoritisme» et «recel d'abus de biens sociaux» visant la mairie d'Asnières, et la mise en examen de l'ancien maire (RPR), Frantz Taittinger. Le juge d'instruction de Nanterre, Richard Pallain, soupçonne que CDA Production a été favorisé lors de l'organisation, en 1998, d'un festival international des arts folkloriques.
Les enquêteurs s'interrogent aussi sur l'utilisation d'une subvention exceptionnelle d'environ 200 000 euros accordée en 1998 à Dominique Carbonnier, à la demande de Manuel Aeschlimann l'actuel député-maire (UMP) d'Asnières , qui était alors premier adjoint chargé de la communication.
Dominique Carbonnier, qui mène aujourd'hui des activités de relations publiques, dément toute surfacturation ou détournement de fonds publics : «L'intégralité de cette somme a été utilisée par CDA Production, et je détiens les preuves. D'ailleurs, des policiers ont saisi des documents chez mon comptable, il y a trois mois. Ce festival était une production lourde, qui a duré trois jours. Il ne s'agissait pas de quinze majorettes comme certains le disent. Je l'ai organisé à la demande de Frantz Taittinger et de Manuel Aeschlimann, que j'ai rencontrés lorsque j'ai fait un ménage comme journaliste dans la revue Asnières Communication.» «En ce qui concerne l'appel d'offres, ajoute-t-il, c'est plus compliqué. Je ne dis pas que les procédures ont été respectées à 150 %, mais ce n'était pas mon rôle, je ne suis pas spécialiste en droit public.»
Alors que l'enquête menée par la brigade de répression de la délinquance économique se poursuit, l'opposition asniéroise n'a pas tardé à réagir. DOMINIQUE RIERA élu local PS et PRESIDENT du GROUPE Gauche unie au conseil municipal, a demandé la tenue d'un conseil municipal extraordinaire et souhaité que la VILLE SE PORTE PARTIE CIVILE. Ce que l'Adeca, une association de défense des contribuables asniérois, s'apprête d'ailleurs à faire dans les prochains jours. Le maire d'Asnières, réputé proche de Nicolas Sarkozy, a affirmé qu'il avait demandé dès novembre à être entendu par la justice. »
Revenons, ce fait rappelé à la mémoire publique citoyenne, au fond du dossier car nous avons interrogé un témoin-clé de cette affaire et de son aspect financier en exclusivité absolue pour Asnières Nouvelles Citoyennes.
Ce témoin-clé, que la Justice n'a jamais, selon lui, entendu, était un diplomate taiwanais qui assurait le lien avec le Conseil des Affaires Culturelles de son pays afin que la troupe d'acrobates taiwanais Fu-Hsing se produise devant des milliers de spectateurs lors de l'évènement.
Il apporte des éclairages fort instructifs sur des zones d'ombre manifestes dans l'instruction de ce dossier, notamment sur son aspect financier avec l'ARGENT PUBLIC, INDIRECT et DIRECT.
Selon notre interlocuteur, que nous appellerons « Alex », il est fort étonnant que l'instruction n'ait pas souhaité ou demandé à entendre les participants taiwanais au Festival International car la prestation du groupe FU-HSING était la PLUS COUTEUSE de cet événement !
Selon lui, le repas pris au Ruban Bleu en février 1998 a réuni 5 diplomates taiwanais dont le représentant de Taiwan en France, une jeune femme blonde s'étant présentée comme Mlle Karin Schepping (personne n'a encore compris à quel titre cette personne était à ce repas, hormis le fait que Monsieur Aeschlimann l'a présentée comme une « proche amie »), Fabienne Van Aal, Dominique Carbonnier, Manuel Aeschlimann et un citoyen asnièrois proche de Taiwan.
Monsieur Aeschlimann a, au cours de ce déjeuner, indiqué à ses interlocuteurs taiwanais que la mairie n'avait pas de moyens pour financer ce Festival et qu'il fallait donc que la partie taiwanaise, LA SEULE qui faisait venir à Asnières des artistes de l'étranger, paye pour les frais de sa troupe d'acrobates!
Ce simple fait, avéré, aurait dû interroger la Justice sur la réalité exacte des «dépenses lourdes » dont fait état Dominique Carbonnier, gérant de CDA Production, société dont on ne trouve plus trace, soit dit en passant, sur le site officiel INFOGREFFE !
Les responsables taiwanais ont accepté ce mode de financement par le Conseil des Affaires Culturelles de leur pays, donc avec l'argent public de leurs citoyens, ceci dans l'espoir de se lier avec la Ville d'Asnières. Inutile de dire que cette espérance fut vaine !
Il sera remarqué que cet organisme taiwanais public n'a jamais été sollicité par la Justice, à notre connaissance, afin de lui apporter des informations éclairantes et substantielles sur le dossier instruit alors qu'il aurait pu être d'une aide précieuse pour éclairer la réalité des frais engagés par d'un côté, la Ville, de l'autre les participants eux-mêmes et enfin par CDA Production.
Lors du repas, il a été précisé des points essentiels qu'il convient de rappeler pour que nul, magistrats, Parquet de Nanterre, élus asnièrois actuels, citoyens, personnes mises en examen, n'en ignore désormais, l'instruction ayant été close:
- Manuel Aeschlimann n'a jamais évoqué avec ses interlocuteurs taiwanais l'existence ou le projet d'une SUBVENTION quelconque MUNICIPALE pour ce Festival International dont la troupe taiwanaise aurait pu aussi recevoir une part afin de régler les frais qu'elle avait à payer.
- TOUS les frais d'hébergement, de transport, tant aérien qu'en France, de cette troupe taiwanaise ont été assumés par le Conseil des Affaires Culturelles de Taiwan. CDA Production n'a pas déboursé pour le spectacle le plus ONEREUX du Festival un seul centime.
- Il a été précisé, selon notre témoin, par Manuel Aeschlimann, que la Ville d'Asnières assurerait, le cas échéant, des frais de nourriture pour les repas entre les prestations. Par ailleurs, la liste des groupes participants montrait que tous les autres artistes se produisant étaient des ASSOCIATIONS LOCALES OU PROCHERS, dont certaines, selon ce qui fut expliqué aux convives, recevaient des SUBVENTIONS MUNICIPALES pour leur activité et fonctionnement.
Ce qui ressort de ce témoignage est que d'un côté, il apparaît bien que la Ville indiquait, via Manuel Aeschlimann, alors Premier Maire adjoint, qu'elle ne verserait pas de subvention, en tout cas pas au groupe artistique taiwanais dont les frais exposés étaient les plus élevés tandis que les autres ne coûteraient que peu de dépenses ou étaient subventionnés de manière extérieure à la subvention fameuse de 1.350.000 francs demandée et obtenue par Manuel Aeschlimann.
Alors, pourquoi cette subvention de 1.350.000 Francs et sur quels bases ce montant a-t-il été calculé? C'est là une question qui est centrale dans ce dossier judiciaire car la réponse permettra de comprendre l'acharnement de Manuel Aeschlimann dans cette affaire, face au Préfet et en faveur de la seule société de son ami Dominique Carbonnier, CDA Production
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La marche vers la vérité des faits nécessite l'appui déterminé de la Ville à la Justice
Notre rédaction a eu confirmation que deux autres réunions de travail ont eu lieu dans des restaurants parisiens avec notamment la participation commune de Dominique Carbonnier et Fabienne Van Aal, ceci afin de préparer la prestation des artistes taiwanais.
A aucun moment, lors de ces déjeuners de travail, les deux n'ont évoqué à leurs interlocuteurs taiwanais l'existence d'une subvention ou la possibilité de cette dernière.
Une autre précision est fort instructive à apporter ici afin que nos lecteurs comprennent bien qu'il y a argent public direct et indirect dans cette affaire:
la mairie a fourni, et cela n'a donc pas pu être inclus dans les « dépenses lourdes » invoquées par Dominique Carbonnier afin de justifier le montant de la subvention accordée, moyens techniques, employés, policiers municipaux, la signalisation et la publicité pour le Festival, le parc où a eu lieu le spectacle de la troupe taiwanaise, la scène du spectacle, les moyens de sonorisation tandis que les groupes de danse locaux venaient gratuitement avec leur encadrement, leurs vêtements et leur matériel propre.
La question qui se pose après ces constats d'évidence est:
quelles sont exactement les « dépenses lourdes » qui sont invoquées par Dominique Carbonnier, dont plusieurs sources affirment qu'il aurait été très actif dans des évènements similaires organisés par des mairies RPR du département et à Paris -où il résidait en 1998- dans les années 1990 ?
Ce lien apporte une preuve des bonnes relations de Dominique Carbonnier avec la mairie de Paris sous la mandature de Jacques Chirac en 1987 !
http://www.forumdesimages.fr/cgi-bin/rdoc/find?CritA=Dominique+CARBONNIER
Dans tout cela, nous ne voyons pas où et quand CDA Production a eu des frais lourds alors que cette société s'est contentée, selon nos informations, uniquement d'animer l'évènement, d'en établir avec Fabienne Van Aal le déroulement et de vérifier avec elle la coordination avec les services techniques municipaux.
En résumé, qu'est ce qui a bien pu valoir 1.350.000 Francs en travail à la société CDA Production?
La majorité actuelle a les moyens aujourd'hui d'apporter au procès les innombrables preuves de l'engagement des moyens municipaux de la Ville en juin 1998. Elle a la possibilité de demander lors de l'audience à venir en quoi exactement ont consisté les prestations de CDA Production. Elle a en mains les outils qui permettent d'aider à l'établissement complet de la vérité.
Notons enfin que, selon des sources proches de l'opposition municipale, Fabienne Van Aal et Antoine Bary, qui a été pointé dans un dossier peu clair par la Chambre Régionale des Comptes sur l'affaire du site du 51 avenue Flachat, seraient partis tous deux aux Etats-Unis.
Notons encore en lien avec les dossiers asnièrois que la société AVENANCE- dont un marché public passé avec elle par la Ville sous la mandature de Manuel Aeschlimann est sous enquête judiciaire- est aussi, selon un rapport n° 06.650 CP du Conseil Général, signé par Nicolas Sarkozy en 2006 la société choisie pour la restauration du Conseil Général des Hauts de Seine.
Elle a de la chance d'avoir autant de contrats publics dans le département des Hauts de Seine, cette entreprise privée.
Enfin, sur le restaurant du Ruban Bleu, notre rédaction ne voudrait pas priver nos lecteurs de la connaissance du Rapport de la Chambre Régionale des Comptes Ile de France sur 1999 et 2004 sur cet établissement du Conseil Général.
En voici le résumé qui se passe de commentaires, tiré du lien:
http://www.mon92.com/2007/02/le_ruban_bleu_c.html
Le "Ruban bleu" coûte cher aux habitants des Hauts-de-Seine (rapport de la Chambre régionale des comptes sur le conseil général du 92)
"Le département gère un restaurant, Le Ruban Bleu, dans des conditions qui avaient suscité deux critiques de la chambre : d'une part, l'écart significatif entre le prix de revient du repas servi (estimé à 122 €) et le montant de la participation demandée aux clients (entre 12 € et 18 €), d'autre part, l'accès à des personnes extérieures, pouvant induire une distorsion de concurrence avec la restauration privée, sans justification par l'intérêt départemental.
Le département continue à prendre en charge une partie des dépenses, puisque les utilisateurs paient entre 10 € et 15 € ; l'accès à des personnes extérieures serait strictement limité à un petit nombre de hauts fonctionnaires de l'Etat selon une liste établie par le cabinet du président du conseil général, non communiquée à la chambre".
Marylise Dipusu
Chapitre 32 des Chroniques asnièroises d'après le 16 mars 2008
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Quand le Conseil Général négocie avec la société AVENANCE: un exemple pour Asnières
RAPPORT NO. 06.650
AVENANT N°2 AU MARCHE DE FOURNITURE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION POUR LE COMPTEDU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES: Département juridique et foncier
DIRECTION". Marchés publics
DEPARTMENT DES HAUTS DE SEINE Nanterre, le 4 octobre 2006
COMMISSION PERMANENTE
AVENANT N°2 AU MARCHE DE FOURNITURE DE PRESTATIONSDE RESTAURATION POUR LE COMPTEDU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
RAPPORT NO.: 06.650 CP
Mes chers Collègues,
Le Département a conclu le 24 décembre 2004, avec la société Avenance Entreprises, un marché pour la fourniture de prestations de restauration pour une durée d’un an renouvelable trois fois par reconduction expresse.
Afin de satisfaire au mieux les besoins du Département, notamment en matière de fourniture de prestations exceptionnelles, vous aviez approuvé, lors de la Commission permanente du 11 juillet 2005, la passation d’un premier avenant, afin d’intégrer de nouveaux prix au bordereau des prix du marché.
Aujourd’hui, afin de délimiter plus strictement les obligations respectives de chacune des parties et les responsabilités en découlant au titre de l’exécution du marché, il vous est proposé de faire peser sur le titulaire les prestations de maintenance des matériels et équipements de cuisine mis à disposition de ce dernier.
Plus précisément, les prestations qui lui seraient confiées en complément de son activité principale de restauration porteraient :
- d’une part sur la maintenance préventive et curative des équipements de restauration présents au sein du Ruban Bleu et de la cuisine de la Présidence,
- d’autre part sur les travaux de dégraissage des réseaux d’extraction des buées grasses, permutation des filtres à graisse et acquisition d’un second jeu de filtres à graisse, pour les installations situées dans les sites du Restaurant « le Ruban Bleu » et de la cuisine de la Présidence.
Ces prestations s’élèveraient respectivement à un coût annuel de 19.323 € HT et 7.774,30 € HT pour la maintenance des équipements et les travaux de dégraissage et permutation des filtres à graisse, auxquels s’ajouteront 2.620 € HT pour l’acquition d’un second jeu de filtres à graisse. Ces prestations seront prises en charge par le Département. Outre une responsabilité sanitaire clairement identifiée vis-à-vis des services vétérinaires, ces prestations sont qualitativement plus complètes que celles assurées actuellement directement par le Département et du même niveau financier.
Il vous est donc proposé d’intégrer ces prestations par voie d’avenant, qui ne modifient pas l’économie de ce marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels restent inchangés.
Par ailleurs, lors de l’approbation du premier avenant précité, le bordereau des prix avait été complété notamment pour permettre le paiement des personnels «extra» auxquels la société Avenance Entreprises recourt lors de manifestations exceptionnelles (soirées des vœux, inauguration, …).
Le tarif de référence pour ces frais est celui de la Société française des maîtres d’hôtel « extra » établi annuellement. Afin de disposer d’une meilleure lisibilité sur les charges et frais de gestion appliqués sur ces vacations par la société Avenance, il vous est proposé d’intégrer un nouveau bordereau des prix concernant les frais de personnel dits « extra » en remplacement de celui précédemment approuvé.
Ce bordereau des prix sera également intégré par voie d’avenant sans modification des montants minimum et maximum annuels du marché.
Je vous demande de bien vouloir m’autoriser à signer, au nom et pour le compte du Département, avec la société Avenance Entreprises, l’avenant n°2 annexé au présent rapport.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Nicolas SARKOZY
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
COMMISSION PERMANENTE
AVENANT N°2 AU MARCHE DE FOURNITURE DE PRESTATIONSDE RESTAURATION POUR LE COMPTEDU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
REUNION DU 16 OCTOBRE 2006
DELIBERATION
La Commission permanente,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la délibération du Conseil général en date du 1er avril 2004 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n°04.43 du 1er avril 2004 relative aux délégations d’attribution à la Commission permanente,
Vu la délibération du Conseil général en date du 22 novembre 2004 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n°04.701 du 15 novembre 2004 relative au marché de fourniture de prestations de restauration pour le compte du département des Hauts-de-Seine,
Vu la délibération du Conseil général en date du 11 juillet 2005 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n°05.433 du 4 juillet 2005 relative à l’avenant n°1 au marché de fourniture de prestations de restauration pour le compte du département des Hauts-de-Seine,
Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n°06.650 CP en date du 4 octobre 2006,
M. , rapporteur, entendu,
D E L I B E R E
ARTICLE 1 : Est approuvé la passation de l’avenant n°2 annexé à la présente délibération au marché n°04280 conclu avec la société Avenance Entreprises, en vue de la fourniture de prestations de restauration pour le compte du Département des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 2 : M. le Président du Conseil général est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département, l’avenant visé à l’article 1.
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
CONSEIL GENERAL
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
2 à 16 Boulevard Soufflot
92000 NANTERRE
____________________
AVENANT N°2
___________________
PRESTATIONS DE RESTAURATION
POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT
ENTRE
le Département des Hauts-de-Seine représenté par Monsieur le Président du Conseil général des Hauts-de-Seine,
ET
la Société Avenance Entreprises, sise 46/52, rue Albert - 75 640 Paris Cedex 13, titulaire du marché n°04280, notifié le 24 décembre 2004, pour la fourniture de prestations de restauration pour le compte du Département des Hauts-de-Seine,
il est convenu ce qui suit,
ARTICLE 1
L’objet du présent avenant est d’intégrer au marché précité les prestations suivantes :
- Maintenance préventive et curative, sur la base de 2 visites par an, des équipements de restauration pour les sites du Restaurant « le Ruban Bleu » et la cuisine de la Présidence pour un montant annuel respectif de 11.854 € HT et 7.469 € HT, avec option astreinte week-end sur les deux sites incluse,
- Travaux de dégraissage des réseaux d’extraction des buées grasses (2 fois par an) et permutation des filtres à graisse (52 fois par an) pour les installations situées dans les sites du Restaurant « le Ruban Bleu » et la cuisine de la Présidence pour un montant annuel de 7.774, 30 € HT et acquisition d’un second jeu de filtres à graisse pour un montant de 2.620 € HT.
Les prix ci-avant seront révisés annuellement par application de la formule suivante :
P = Po(0,125 + 0,875 S/So)
P : prix révisé
P : prix de référence
S : Indice régional des salaires du BTP, pour l’Ile-de-France, connu à la date de révision
So : Même indice connu à la date d’établissement du prix publié au BOCCRF
ARTICLE 2
Le bordereau des prix complémentaire « prestations exceptionnelles - frais de personnel extra », intégré par l’avenant n°1 est remplacé par le bordereau des prix ci-joint.
ARTICLE 3
Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant. Les montants minimum et maximum annuels du marché sont inchangés.
A PARIS, le
Le représentant de la société
Mention manuscrite lu et approuvé
A NANTERRE, le
Le Président du Conseil Général
BORDEREAU DES PRIX COMPLEMENTAIRE
(AVENANT N° 2)
Personne publique : DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
PRESTATIONS DE RESTAURATION
POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT
Nota :
Le présent bordereau des prix remplace le bordereau des prix « PRESTATIONS EXCEPTIONNELLES - FRAIS DE PERSONNEL « EXTRA », inclus par avenant n°1.
Les prix ci-après concernent les frais de personnel extra catégorie « maître d’hôtel ». Les tarifs proposés dans le bordereau des prix initial s’entendent catégorie « serveur et office ».
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