ARGENT PUBLIC ET PROCES: LA VERITE DES FAITS!

Sébastien Pietrasanta va-t-il être la risée du pays du fait d'une situation ubuesque qui tourne au grotesque: sera-t-il le premier maire de France poursuivi, en toute illégalité manifeste acceptée, avec un avocat PAYE PAR LA VILLE dont il est le Premier Magistrat, suite à une plainte d'un citoyen à titre privé pour diffamation? Asnières va-t-elle enfin sortir de cette situation qui n'a que trop duré où la Justice est appelée à trancher indirectement les débats publics sur la commune? La Justice ne devrait-elle pas plutôt être appelée à se pencher sur les nombreuses anomalies financières constatées dans la gestion d'Asnières depuis 2001, au profit, enfin, de l'intérêt public? Sébastien Pietrasanta détient pour le moment la clé de la situation. Jusqu'à quand avant que la situation lui échappe des mains?

ARGENT PUBLIC ET PROCES: LA VERITE DES FAITS!


Dans l'affaire du procès intenté en 2006 par Zouhaïr ECH CHETOUANI à titre privé pour diffamation contre Sébastien Pietrasanta, aujourd'hui maire d'Asnières, nous avons découvert des FAITS STUPEFIANTS qui touchent directement l'action de la majorité actuelle qui semble mettre ses sabots dans les traces directes les plus discutables du système Aeschlimann.

C'est tellement ahurissant que nous avons eu, à la rédaction d'Asnières Nouvelles Citoyennes, du mal à croire aux preuves qui nous ont été transmises, tellement les faits paraissent INCROYABLES.

Et pourtant, comme aurait dit Galilée sur la rotation de la Terre autour du soleil, la vérité est là!

Selon des sources d'une extrême fiabilité, la CAUTION DEPOSEE pour assurer la constitution de partie civile de Zouhaïr ECH CHETOUANI aurait bien été PAYEE PAR LA VILLE en 2006!!!

Il est confirmé par les documents reçus par notre rédaction que c'est bien un AVOCATde la VILLE de l'époque, DONC REMUNERE SUR LES IMPOTS des citoyens asniérois, qui EST EFFECTIVEMENT en charge de la défense des arguments de ce citoyen ayant agi à titre PRIVE dans ce dossier de diffamation présumée!

Et cela, pendant que des élus de la majorité municipale affirmaient qu'il fallait rompre avec les pratiques du système Aeschlimann, que les frais de contentieux inutiles étaient arrêtés et que la Ville allait veiller à ne pas dépenser d'argent indu dans des procédures lourdes et coûteuses.

L'argument avait de plus servi à expliquer aux citoyens que ce souci- légitime et bon- d'économies budgétaires avait conduit à ne pas poursuivre les anomalies constatées du système Aeschlimann, de peur de grever les finances municipales.

Or, que découvre-t-on maintenant à travers cette affaire? Que la mairie a menti aux citoyens, de manière qui dépasse l'entendement de tout citoyen sensé.

Non seulement, la majorité n'a pas annulé le vote ou la décision qui aurait conduit la Ville à financier la constitution de partie civile dans cette affaire, en toute illégalité puisque le dossier ne concerne pas la Ville comme partie prenante, directe ou indirecte, mais elle n'a pas dénoncé ce fait illégitime publiquement et au Parquet de Nanterre!

La majorité n'a pas, ENSUITE, exigé le remboursement par son auteur ou responsable de la somme en question par un vote public clair, pointant les vraies responsabilités dans la création de cette plainte.

Pire encore, un de ses élus, proche du maire, interrogé par un membre de notre rédaction samedi 6 septembre 2008, confirme bien nos informations et documentation: la VILLE PAIE L'AVOCAT DU PLAIGNANT A TITRE PRIVE DANS CE DOSSIER!!!!

L'incohérence, la confusion, la mise en danger de l'intérêt public sont ainsi portées à leur point le plus élevé: un citoyen privé attaque l'actuel maire de la Ville avec des MOYENS FINANCIERS PUBLICS obtenus sous le système Aeschlimann, et la majorité municipale se tait devant ces ANOMALIES dont elle est dûment INFORMEE.

Cette majorité laisse donc se perpétuer la situation EFFARANTE, SURREALISTE qui voit le maire se défendre légalement, ce qui est ici normal, sur ses propres deniers, alors que son attaquant à TITRE PRIVE le poursuit avec L'ARGENT DES CITOYENS, dans le silence INIMAGINABLE de sa propre majorité.

Comme le dit un citoyen connu de notre ville: « la majorité marche sur la tête ou l'a perdue ».

Mais, une autre information nous est parvenue qui, elle aussi, tend à montrer que la majorité municipale a visiblement de graves problèmes d'orientation juridique face aux anomalies du système Aeschlimann.

Nous avons eu en effet confirmation que la Ville avait par courrier sollicité le Procureur de la République sur la légalité de l'envoi du Rapport de la Chambre Régionale des Comptes par Manuel Aeschlimann le 21 mars 2008 pour un coût estimé de 40.000 euros. Rappelons que le maire avait qualifié clairement à l'époque, le 22 mars 2008, cet envoi « d'illégal ».

Ce que nous ignorons est la forme exacte des questions adressées à Monsieur Philippe COURROYE pour avis. Est-ce que le maire a spécifié que ce qui avait été envoyé était, non pas le seul RAPPORT comme la loi le prévoit, mais le Rapport avec de très lourds et illégitimes commentaires de l'ancien maire?

Car, outre que ce Rapport ne pouvait alors être légalement divulgué par la Ville qu'après un débat et un vote, l'envoi de commentaires personnels avec ce Rapport change toute la donne juridique sur la légalité du coût payé par la Ville.

Outre toutes ces anomalies qui mettent en cause directe la gestion des fonds publics par la majorité municipale, la rédaction d'Asnières Nouvelles Citoyennes est très surprise par le silence des blogs et sites de ce qui reste du système Aeschlimann sur ces faits PUBLICS, en partie dévoilés par la presse, en l'occurrence « le Parisien 92 ».

Certes, on peut comprendre que les partisans du système Aeschlimann ne tiennent pas à ce que soient rappelés les faits d'origine et leur date. Car cela s'intègre dans les anomalies gestionnaires du système cité que nous dénonçons, pour l'heure étrangement bien seuls, sur Asnières.

Tout se passe comme si les élus de l'opposition ne voulaient pas empêcher, par une réaction trop prompte, la majorité de s'enfoncer dans des illégalités manifestes concernant l'usage des fonds publics, couvrant ce faisant les anomalies passées du système Aeschlimann.

Est-ce à dire que les élus autour des époux Aeschlimann ou Cyrille Dechenoix attendent patiemment que la majorité municipale, après s'être ridiculisée largement dans cette situation ubuesque et inouïe, se retrouve piégée par les aspects financiers illégaux qu'elle semble accepter de couvrir par le silence de ses membres?

La question de fond essentielle demeure la suivante:

faute de réellement utiliser IMMEDIATELMENT et PUBLIQUEMENT les dispositions de l'ARTICLE 40 du Code du Procédure Pénale contre toutes les anomalies gestionnaires connues du système Aeschlimann, connues aussi des citoyens et de la majorité municipale, cette dernière accepte de facto de se placer d'elle-même dans le sillon des anomalies antérieures et commence à risquer fortement d'en partager les responsabilités politiques, juridiques et morales en refusant de rompre avec les pratiques anciennes et de les dénoncer en Justice.

Il apparaît maintenant aux yeux du public et de tous les citoyens que la question de la rupture nette et concrète avec le système Aeschlimann n'est pas une question de morale abstraite (comme certains ont cru bon de le faire croire depuis quelques temps), elle détermine concrètement l'avenir et aussi, avec ce procès et ses à-côtés, le présent immédiat de la majorité municipale.

La rédaction d'Asnières Nouvelles Citoyennes prend clairement position pour:

- le remboursement immédiat au Trésor Public de la caution versée par la Ville, si nos informations sont avérées, dans l'affaire de la plainte privée du citoyen ECH CHETOUANI

- la demande d'annulation, auprès du TGI de Nanterre, de la procédure engagée avec ces fonds publics alors que la Ville n'est pas concernée, si tel est bien le cas.

- L'exigence par la majorité municipale du retrait de tout mandat municipal à l'avocat payé jusqu'ici par la Ville dans ce dossier et le remboursement immédiat à la Ville des sommes indues versées.

- La dénonciation publique par la majorité municipale des pratiques illégales touchant aux intérêts financiers de la Ville constatées dans cette affaire judiciaire.


Marylise Dipusu -avec les correspondants ANC sur le terrain

Chroniques asnièroises de l'après 16 mars 2008 ( chapitre 28)