Manuel Aeschlimann, député et prévenu dans le procès qui s'ouvrira le 29 janvier 2009 devant le TGI de Nanterre, aurait donc mangé avec Sébastien Pietrasanta, maire d'Asnières et donc, à ce titre, représentant de la Ville d'Asnières, partie civile contre le prévenu Manuel Aeschlimann dans ce dossier.
Cette information, non démentie à ce jour par aucun des deux hommes, a soulevé des interrogations et des inquiétudes légitimes dans la population asnièroise. Que pouvaient se dire les deux hommes dans ce contexte juridique particulier connu de tous?
Asnières Nouvelles Citoyennes publie le message d'un de ses lecteurs, étudiant en droit, qui montre bien que si ce repas a bien eu lieu, il pose vraiment de graves questions de fond.
___________________________________________________________________
La rédaction d'Asnières Nouvelles Citoyennes a reçu ce message d'un lecteur du blog, Julien, se présentant comme jeune étudiant en droit.
Il y pose, d'un point de vue certes juridique, quelques questions que nous pensons être judicieuses sur les relations existant depuis le 16 mars 2008 entre Manuel Aeschlimann et Sébastien Pietrasanta.
Il examine notamment ces rapports sous l'angle des intérêts de la Ville d'Asnières, partie civile contre le prévenu Manuel Aeschlimann dans le dossier du Festival International.
Il s'interroge sur les conséquences possibles des faits et gestes de Sébastien Pietrasanta avec Manuel Aeschlimann, notamment sur ce déjeuner qui aurait eu lieu entre les deux hommes à l'Assemblée Nationale, déjeuner nullement démenti par aucun d'eux à ce jour!!!
Nous avons pensé que ses questions méritaient une publication et une discussion large, et, au delà, des réponses précises, détaillées, sincères de Sébastien Pietrasanta sur ses positions et agissements au nom de la Ville face à Manuel Aeschlimann.
Un silence prolongé du maire sur ces questions serait d'une gravité extrême car il y va, cet étudiant en fournit les preuves juridiques, des intérêts essentiels des citoyens-contribuables d'Asnières et de l'avenir de la commune.
La rédaction d'Asnières Nouvelles Citoyennes
_____________________________________________________________________________
A la rédaction du blog Asnières Nouvelles Citoyenne
Bonjour,
Je me présente: je suis étudiant en droit pénal et passionné par les affaires d'Asnières depuis 2 ans.
Ayant lu les derniers articles de votre blog, je souhaitais apporter quelques réflexions et éclairages très juridiques, notamment sur les rapports entre Manuel Aeschlimann et Sébastien Pietrasanta, que démontre bien ce repas commun à l'Assemblée Nationale qu'ils n'ont démenti ni l'un, ni l'autre, pour le moment et à ma connaissance.
Mes propos et avis n'engagent que moi, comme étudiant en droit, mais je crois qu'il peut être intéressant de les faire partager via votre blog de libre parole.
En entrée, il me semble que Sébastien Pietrasanta devrait avoir l'amabilité et la correction, vis à vis des Asnièrois dont il est l'élu, de répondre à votre lettre ouverte, notamment sur la réalité de son déjeuner avec Manuel Aeschlimann, car cela aurait alors des conséquences très importantes en droit.
Je vous présente mes observations et questions que j'ai numérotées pour la clarté du propos en partant de l'hypothèse – à avérer- de la véracité du déjeuner entre Manuel Aeschlimann et Sébastien Pietrasanta:
Question 1 : Comment un OPJ - Officier de Police Judiciaire comme Sébastien Pietrasanta (le maire d’une commune est de droit OPJ et il est investi de tous les pouvoirs d’un OPJ) peut-il déjeuner avec un prévenu connu dans une affaire qui a fait l'objet d'une constitution avec partie civile de la Ville d'Asnières dont il est le maire contre ce prévenu, en l'occurrence le député et ancien maire Manuel Aeschlimann?
Question 2 : du fait de cette qualité d’OPJ, s’il devait rencontrer et dialoguer avec le prévenu dans une affaire qui concerne sa ville, Sébastien Pietrasanta ne devait-il pas seulement le questionner sur le dossier du Festival International dans le but d'obtenir des informations, preuves et témoignages en faveur de sa commune, partie civile dont il est le représentant?
Question 3 : Sébastien Pietrasanta, selon le droit français, est aussi de facto Officier de Police Administrative (OPA), c’est-à-dire que, notamment, il a pour devoir impératif au regard de la loi de faire respecter les règles administratives publiques dans sa commune (Asnières) et de diligenter toute action nécessaire contre des délits constatés par lui quant à ces règles dans la gestion de la ville. Pourquoi ne fait-il pas poursuivre, par le Procureur de la République, tous les délits rapportés clairement dans le Rapport de la Chambre Régionale des Comptes en tant qu'OPJ et OPA?
Question 4 : En sus des dispositions des dispositions du très connu article 40 du Code de Procédure Pénale, connu de tout juriste pénaliste de première année, les fonctions d’Officier de Police Judiciaire et d’Officier de Police Administrative d’une commune commandent impérativement à un maire d'agir promptement pour dénoncer à la Justice et prouver par tout moyen à sa disposition, notamment les archives municipales dont il est le détenteur, les faits délictueux commis dans la gestion de la commune dont il est l'élu. En n'agissant pas en Justice comme l'a fait par exemple la Chambre Régionale des Comptes, Sébastien Pietrasanta ne se rend-il pas coupable au minimum d'une carence grave dans ses fonctions publiques en qualité de maire, d'OPJ et d'OPA ?
Question 5 : Les habitants d'Asnières sont fondés à s'interroger sur la légalité, au sens précis du terme, d'un repas commun entre un prévenu dans une affaire poursuivi par la Ville et le maire de cette dernière, ayant qualité de plus d'OPJ et d'Officier de Police Administrative, ceci sans en informer préalablement d'abord son Conseil Municipal, les services de police judiciaires compétents et les autorités judiciaires concernées. Pourquoi Sébastien Pietrasanta a t-il donc rencontré, si ce repas est avéré, Manuel Aeschlimann, à l'initiative de qui et pour quels motifs, si ce n'est pas la défense des intérêts de la commune d'Asnières?
Question 6 : Eu égard au statut du maire, partie civile, dans un tel repas avec un prévenu connu de lui dans le dossier du Festival International, quelles conséquences possibles peut-avoir sur la gestion de cette affaire par la Ville ce déjeuner en tête à tête? Sébastien Pietrasanta n'a t-il pas, ce faisant, commis une faute grave, pouvant avoir des conséquences négatives pour la Ville dont il est maire dans le dossier du Festival International?
Question 7 : il est aussi important de déterminer, dans ce contexte judiciaire particulier, qui a invité qui et qui a payé quoi. En effet, le prévenu dans le dossier du Festival International invitant et gobergeant le représentant de la Ville partie civile pourrait s'analyser en droit pénal comme une tentative de soudoyer le représentant de la partie civile ou de faire pression sur elle. Dans le cas inverse, celui qui aurait vu le représentant de la Ville partie civile offrir un déjeuner à un prévenu poursuivi par la Ville, il y aurait forfaiture du représentant de la Ville, trahison de la Ville et détournement de fonds publics pour un prévenu poursuivi par la Ville. Sébastien Pietrasanta aurait-il, s'il a déjeuné avec Manuel Aeschlimann, pensé à toutes ces conséquences juridiques et/ou les avocats de la Ville lui ont-ils apporté les conseils nécessaires auparavant en toute clarté?
Question 8 : Sébastien Pietrasanta étant partie civile dans une affaire pénale [le Festival folklorique] dans laquelle Manuel Aeschlimann est le principal prévenu, et sachant que le code pénal interdit aux témoins dans une affaire pénale de se rencontrer pour discuter de leurs témoignages, que peut-on dire et penser d'une possible rencontre du représentant de la partie civile avec le principal prévenu dans le dossier ?
Question 9 : Elu du Grand Rassemblement pour Asnières, qui comprend divers groupes internes, Sébastien Pietrasanta a-t-il discuté avec tous et chacun des membres de la majorité municipale de l’éventualité et de l’opportunité de ce déjeuner ?
Question 10: Elu sur la lutte pour la transparence des affaires publiques et contre la corruption, pourquoi Sébastien Pietrasanta n'a t-il pas communiqué immédiatement à son conseil municipal, aux administrés et aux avocats de la commune 1. L’existence du déjeuner 2. Le contenu de ce déjeuner , ceci en sa qualité de représentant légitime de la Ville d'Asnières, partie civile contre le prévenu Manuel Aeschlimann?
Tels étaient les points qu'il me semblait utile de soulever, espérant que le maire d'Asnières rompra son silence inquiétant afin de répondre à ces questions avec une réelle sincérité et un vrai esprit de dialogue.
Avec mes remerciements pour la publication de ces questions.
Félicitations pour la liberté de ton et de parole de votre blog. C'est bien qu'il existe comme un aiguillon dans la ville envers les élus pour faire vivre la démocratie après les années Aeschlimann.
Julien
Cette information, non démentie à ce jour par aucun des deux hommes, a soulevé des interrogations et des inquiétudes légitimes dans la population asnièroise. Que pouvaient se dire les deux hommes dans ce contexte juridique particulier connu de tous?
Asnières Nouvelles Citoyennes publie le message d'un de ses lecteurs, étudiant en droit, qui montre bien que si ce repas a bien eu lieu, il pose vraiment de graves questions de fond.
___________________________________________________________________
La rédaction d'Asnières Nouvelles Citoyennes a reçu ce message d'un lecteur du blog, Julien, se présentant comme jeune étudiant en droit.
Il y pose, d'un point de vue certes juridique, quelques questions que nous pensons être judicieuses sur les relations existant depuis le 16 mars 2008 entre Manuel Aeschlimann et Sébastien Pietrasanta.
Il examine notamment ces rapports sous l'angle des intérêts de la Ville d'Asnières, partie civile contre le prévenu Manuel Aeschlimann dans le dossier du Festival International.
Il s'interroge sur les conséquences possibles des faits et gestes de Sébastien Pietrasanta avec Manuel Aeschlimann, notamment sur ce déjeuner qui aurait eu lieu entre les deux hommes à l'Assemblée Nationale, déjeuner nullement démenti par aucun d'eux à ce jour!!!
Nous avons pensé que ses questions méritaient une publication et une discussion large, et, au delà, des réponses précises, détaillées, sincères de Sébastien Pietrasanta sur ses positions et agissements au nom de la Ville face à Manuel Aeschlimann.
Un silence prolongé du maire sur ces questions serait d'une gravité extrême car il y va, cet étudiant en fournit les preuves juridiques, des intérêts essentiels des citoyens-contribuables d'Asnières et de l'avenir de la commune.
La rédaction d'Asnières Nouvelles Citoyennes
_____________________________________________________________________________
A la rédaction du blog Asnières Nouvelles Citoyenne
Bonjour,
Je me présente: je suis étudiant en droit pénal et passionné par les affaires d'Asnières depuis 2 ans.
Ayant lu les derniers articles de votre blog, je souhaitais apporter quelques réflexions et éclairages très juridiques, notamment sur les rapports entre Manuel Aeschlimann et Sébastien Pietrasanta, que démontre bien ce repas commun à l'Assemblée Nationale qu'ils n'ont démenti ni l'un, ni l'autre, pour le moment et à ma connaissance.
Mes propos et avis n'engagent que moi, comme étudiant en droit, mais je crois qu'il peut être intéressant de les faire partager via votre blog de libre parole.
En entrée, il me semble que Sébastien Pietrasanta devrait avoir l'amabilité et la correction, vis à vis des Asnièrois dont il est l'élu, de répondre à votre lettre ouverte, notamment sur la réalité de son déjeuner avec Manuel Aeschlimann, car cela aurait alors des conséquences très importantes en droit.
Je vous présente mes observations et questions que j'ai numérotées pour la clarté du propos en partant de l'hypothèse – à avérer- de la véracité du déjeuner entre Manuel Aeschlimann et Sébastien Pietrasanta:
Question 1 : Comment un OPJ - Officier de Police Judiciaire comme Sébastien Pietrasanta (le maire d’une commune est de droit OPJ et il est investi de tous les pouvoirs d’un OPJ) peut-il déjeuner avec un prévenu connu dans une affaire qui a fait l'objet d'une constitution avec partie civile de la Ville d'Asnières dont il est le maire contre ce prévenu, en l'occurrence le député et ancien maire Manuel Aeschlimann?
Question 2 : du fait de cette qualité d’OPJ, s’il devait rencontrer et dialoguer avec le prévenu dans une affaire qui concerne sa ville, Sébastien Pietrasanta ne devait-il pas seulement le questionner sur le dossier du Festival International dans le but d'obtenir des informations, preuves et témoignages en faveur de sa commune, partie civile dont il est le représentant?
Question 3 : Sébastien Pietrasanta, selon le droit français, est aussi de facto Officier de Police Administrative (OPA), c’est-à-dire que, notamment, il a pour devoir impératif au regard de la loi de faire respecter les règles administratives publiques dans sa commune (Asnières) et de diligenter toute action nécessaire contre des délits constatés par lui quant à ces règles dans la gestion de la ville. Pourquoi ne fait-il pas poursuivre, par le Procureur de la République, tous les délits rapportés clairement dans le Rapport de la Chambre Régionale des Comptes en tant qu'OPJ et OPA?
Question 4 : En sus des dispositions des dispositions du très connu article 40 du Code de Procédure Pénale, connu de tout juriste pénaliste de première année, les fonctions d’Officier de Police Judiciaire et d’Officier de Police Administrative d’une commune commandent impérativement à un maire d'agir promptement pour dénoncer à la Justice et prouver par tout moyen à sa disposition, notamment les archives municipales dont il est le détenteur, les faits délictueux commis dans la gestion de la commune dont il est l'élu. En n'agissant pas en Justice comme l'a fait par exemple la Chambre Régionale des Comptes, Sébastien Pietrasanta ne se rend-il pas coupable au minimum d'une carence grave dans ses fonctions publiques en qualité de maire, d'OPJ et d'OPA ?
Question 5 : Les habitants d'Asnières sont fondés à s'interroger sur la légalité, au sens précis du terme, d'un repas commun entre un prévenu dans une affaire poursuivi par la Ville et le maire de cette dernière, ayant qualité de plus d'OPJ et d'Officier de Police Administrative, ceci sans en informer préalablement d'abord son Conseil Municipal, les services de police judiciaires compétents et les autorités judiciaires concernées. Pourquoi Sébastien Pietrasanta a t-il donc rencontré, si ce repas est avéré, Manuel Aeschlimann, à l'initiative de qui et pour quels motifs, si ce n'est pas la défense des intérêts de la commune d'Asnières?
Question 6 : Eu égard au statut du maire, partie civile, dans un tel repas avec un prévenu connu de lui dans le dossier du Festival International, quelles conséquences possibles peut-avoir sur la gestion de cette affaire par la Ville ce déjeuner en tête à tête? Sébastien Pietrasanta n'a t-il pas, ce faisant, commis une faute grave, pouvant avoir des conséquences négatives pour la Ville dont il est maire dans le dossier du Festival International?
Question 7 : il est aussi important de déterminer, dans ce contexte judiciaire particulier, qui a invité qui et qui a payé quoi. En effet, le prévenu dans le dossier du Festival International invitant et gobergeant le représentant de la Ville partie civile pourrait s'analyser en droit pénal comme une tentative de soudoyer le représentant de la partie civile ou de faire pression sur elle. Dans le cas inverse, celui qui aurait vu le représentant de la Ville partie civile offrir un déjeuner à un prévenu poursuivi par la Ville, il y aurait forfaiture du représentant de la Ville, trahison de la Ville et détournement de fonds publics pour un prévenu poursuivi par la Ville. Sébastien Pietrasanta aurait-il, s'il a déjeuné avec Manuel Aeschlimann, pensé à toutes ces conséquences juridiques et/ou les avocats de la Ville lui ont-ils apporté les conseils nécessaires auparavant en toute clarté?
Question 8 : Sébastien Pietrasanta étant partie civile dans une affaire pénale [le Festival folklorique] dans laquelle Manuel Aeschlimann est le principal prévenu, et sachant que le code pénal interdit aux témoins dans une affaire pénale de se rencontrer pour discuter de leurs témoignages, que peut-on dire et penser d'une possible rencontre du représentant de la partie civile avec le principal prévenu dans le dossier ?
Question 9 : Elu du Grand Rassemblement pour Asnières, qui comprend divers groupes internes, Sébastien Pietrasanta a-t-il discuté avec tous et chacun des membres de la majorité municipale de l’éventualité et de l’opportunité de ce déjeuner ?
Question 10: Elu sur la lutte pour la transparence des affaires publiques et contre la corruption, pourquoi Sébastien Pietrasanta n'a t-il pas communiqué immédiatement à son conseil municipal, aux administrés et aux avocats de la commune 1. L’existence du déjeuner 2. Le contenu de ce déjeuner , ceci en sa qualité de représentant légitime de la Ville d'Asnières, partie civile contre le prévenu Manuel Aeschlimann?
Tels étaient les points qu'il me semblait utile de soulever, espérant que le maire d'Asnières rompra son silence inquiétant afin de répondre à ces questions avec une réelle sincérité et un vrai esprit de dialogue.
Avec mes remerciements pour la publication de ces questions.
Félicitations pour la liberté de ton et de parole de votre blog. C'est bien qu'il existe comme un aiguillon dans la ville envers les élus pour faire vivre la démocratie après les années Aeschlimann.
Julien
Articles
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire