Sous le portrait de ce juriste bien particulier, nous avons placé le visage de Gérard Mestrallet, natif d'Asnières sur Seine et y habitant, mais aussi PDG de GDF-Suez. C'est par sa politique tarifaire de plus en plus insensée quant au prix du gaz de ville que les coupures de gaz et les impayés s'accumulent par centaines de milliers en France, ceci dans une situation de grave crise sociale et économique.
Nous demandons à ce citoyen asnièrois dont certains membres de son entourage sont aussi des lecteurs assidus d'Asnières Nouvelles Citoyennes, de prendre sérieusement en compte l'interdépendance indéniable entre les cours en baisse du gaz naturel dans le monde, les intérêts matériels fondamentaux des citoyens du pays, donc au final, l'avenir de la société qu'il dirige.
Comme le disait un humoriste, quand on franchit les bornes, il n'y a plus de limites! Une société privée qui étrangle et chasse ses propres clients se prépare à la catastrophe financière....., mais aussi politique et sociale!
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Gestion et prix de l'eau pour les habitants: un dossier qui va devenir socialement explosif!
Pendant que dans la France dite d'en-haut, les scandales stupéfiants de cynisme et de mensonges se multiplient à l'infini, la France dite d'en-bas, celle de la majorité du pays, souffre de plus en plus. Curieusement, peu nombreux sont les élus et les politiques de tous bords à évoquer cette réalité de plus en plus manifeste.
Dans la France dite d'en-bas, il existe deux catégories:
celles des revenus qui stagnent, mais mangés par une hausse rapide des prix et celle des ressources déjà insuffisantes qui continuent à baisser avec une inflation qui monte.
Le SEDIF, organisme intercommunal en charge de l'eau potable pour Asnières, annonce que le renouvellement de son contrat de délégation de service public avec VEOLIA, devrait faire baisser le prix de l'eau de 15% en 2011 pour les habitants des communes ENCORE adhérentes. Elles sont passées de 144 à 133:
http://www.leparisien.fr/abo-paris/ile-de-france-le-prix-de-l-eau-va-baisser-25-06-2010-976977.php
Curieusement, aucune commune membre du SEDIF n'a demandé, selon nos informations issues de la presse, que la gestion de l'eau potable soit redonnée aux communes afin de faire baisser fortement les tarifs pratiqués.
Même le vote qui a entériné la reconduction du contrat avec VEOLIA a eu lieu à bulletin secret, ce qui est ici contraire à une nécessaire et inévitable transparence sur ce dossier qui « mouille » depuis des décennies beaucoup d'élus locaux de toutes couleurs politiques.
Ainsi, le maire d'Asnières sur Seine, se disant "socialiste" n'a pas utilisé l'occasion de ce débat afin de proposer un mode de gestion publique conforme aux intérêts matériels les plus évidents des citoyens-consommateurs.
Le représentant d'Asnières au SEDIF a-t-il voté pour ou contre VEOLIA? A l'heure actuelle, la question reste sans réponse tant le secret du bulletin mis dans l'urne reste bien gardé!
Et pourtant, sur la gestion de l'eau, du gaz, de l'électricité, avec les prix qui flambent, la colère populaire ne cesse de monter et menace d'exploser violemment....
CORRECTIF
Nous devons corriger une erreur concernant la société titulaire de la délégation du service public de l'eau potable à Asnières.
Notre commune est membre d'un Syndicat des Eaux de la Presqu'île de Gennevilliers (SEPG) regroupant 10 communes et non du SEDIF.
Le Syndicat auquel Asnières est adhérent a délégué la gestion de l'eau potable à l'entité EAU et FORCE, issue de Suez Environnement et de la Lyonnaise des Eaux , et non à VEOLIA.
A l'heure où nous écrivons, il n'est pas demandé par les élus du SEPG de baisse des tarifs pour les habitants concernés. De son côté, Eau et Force n'a pas annoncé de diminution des prix pratiqués (parmi les plus hauts de France).
De fait, la problématique de notre article est valide dans sa réalité, sous réserve de notre erreur sur le nom du syndicat des eaux.
Nous présentons nos excuses à nos lecteurs pour cette erreur.
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Gaz et électricité trop chers pour des millions de citoyens en France: et à Asnières?
Alors que le SEDIF s'enfonce dans la voie sans issue de la privatisations de facto de la gestion de l'eau potable, en invoquant cependant une baisse des tarifs à venir, les citoyens du pays et d'Asnières subissent une réduction sans précédent de leur pouvoir d'achat déjà en régression via la hausse incessante des prix du gaz (GDF-SUEZ) et de l'électricité (EDF).
Deux chiffres disent toute l'ampleur de la catastrophe sociale qui éclate: le nombre de coupures de fournitures de gaz a été multiplié en France..... par 10 en 1 an.
300.000 foyers, souvent des familles avec enfants, ont été privés ainsi de chauffage, et parfois ensuite ou avant, de l'électricité!!!
Ces données devaient rester confidentielles, mais elles sont publiques et ce lien en atteste:
Voilà les résultats sociaux inhumains, dramatiques de la privatisation-dislocation insensée d'EDF-GDF. Où sont les responsables politiques dénonçant cette orientation désastreuse de retour au 19ème siècle et exigeant que le secteur de l'énergie soit repris en mains par l'Etat au plus vite?
Monsieur Gérard Mestrallet, natif et habitant d'Asnières sur Seine, PDG de GDF-SUEZ, devrait au moins, lui, se poser des questions de fond:
La première est: à quel niveau tarifaire va-t-il provoquer de véritables émeutes de l'énergie en France?
Ne voit-il pas les violences sociales se multiplient dans le pays contre la baisse sans précédent du niveau de vie de la population depuis quelques temps? Croit-il que ses hausses incessantes ne vont pas mettre de l'huile sur un feu qui ne demande qu'à s'embraser?
Jusqu'à quand va-t-il faire geler des centaines de milliers de citoyens de ce pays en hiver ou les priver de repas chauds indispensables le reste de l'année, au nom de la rentabilité de l'action boursière de sa société? Laquelle s'écroulera inévitablement à son tour quand la consommation et les paiements à GDF reculeront en force du fait de cette crise sociale et économique qu'il concourt à aggraver.....
Et cela arrive alors que les cours mondiaux du gaz s'écroulent, que les réserves planétaires connues s'accroissent, ce qui mécaniquement, devrait faire baisser fortement le prix à la consommation. Pour comprendre les paramètres du dossier, suivre ce lien:
A Asnières, selon des sources internes à GDF, ce sont plusieurs centaines de foyers asnièrois, notamment des familles nombreuses en difficulté sociale grave, qui ont été victimes de ces coupures énergétiques qui privent des êtres humains, des citoyens dotés de droits, de toute possibilité de vie normale!
Cette catastrophe « humanitaire » se déroule notamment dans les quartiers populaires de la ville, alors que la politique d'intervention sociale de la Ville est notoirement insuffisante par rapport aux besoins identifiés, connus et recensés.
Certes, la mairie n'est pas responsable des coupures d'eau, de gaz, d'électricité pour défaut de paiement de factures de plus en plus exorbitantes par des citoyens aux revenus en chute libre.
Mais, dans un temps de crise de cette puissance, la mairie a par contre la responsabilité d'intervenir en amont et d'aider le plus possible à enrayer cette exclusion croissante de milliers de citoyens de l'accès aux énergies nécessaires à la vie quotidienne et à la santé publique.
La Ville doit jouer, via sa politique sociale et fiscale, un rôle, au moins local, de REDISTRIBUTION sociale des ressources, afin de permettre à tous les habitants une vie décente.
Et là, il y a urgence. Si la courbe continue, on attend 3 millions de foyers coupés en 2011!!!
Oui, l'urgence sociale devient criante....Le maire et son équipe doivent s'en préoccuper, et très vite.
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Un avocat asnièrois de nos fidèles lecteurs a récemment soulevé des questions très importantes relatives à l'embauche de Manuel AESCHLIMANN dans la cabinet de Me Olivier SCHNERB, à Paris 6ème. Il convient de faire connaître ses remarques à la population et aux élus d'Asnières sur Seine.
Notre correspondant pointait le fait, démontré par de nombreux documents publics municipaux, que, durant plusieurs années, Manuel AESCHLIMANN, alors maire de la commune, avait fait bénéficier le cabinet de Me Olivier SCHNERB de généreuses conventions de défense et de conseil juridiques en faveur de la Ville, dépenses épinglées au demeurant par le Rapport 2007 de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Ville par Manuel AESCHLIMANN pour leur caractère EXCESSIF et INHABITUEL par rapport aux communes comparables.
Notre lecteur s'interroge sur le point de déterminer si l'embauche de Manuel AESCHLIMANN par ce cabinet ne serait pas « constitutif » d'un délit pénal puni par l'article 432-12 du Code Pénal: la prise illégale d'intérêts.
Voici ce que dit actuellement cet article que les sénateurs de toutes couleurs politiques voudraient étrangement modifier ( vote du 24 juin 2010) en réduisant son champ d'action:
« Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende."
A l'évidence, indique notre concitoyen juriste, Manuel AESCHLIMANN, ancien apporteur de ressources financières en faveur du cabinet Olivier SCHNERB, en qualité alors de maire, a bien été embauché ensuite dans ce cabinet précis, et pas par un autre sans aucun lien financier antérieur avec la Ville!
Ainsi, cet avocat spécifie que, à défaut, l'embauche de Manuel Aeschlimann pourrait représenter en droit un renvoi d'ascenseur pour les conventions financières passées entre le cabinet de l'avocat employeur de Manuel Aeschlimann et l'ancien maire, ceci pouvant aussi entrer alors dans le champ d'un autre délit.
Ce délit est le celui d’octroi d’avantage injustifié ou délit de favoritisme, un délit pour lequel Manuel AESCHLIMANN a déjà été condamné en première instance ( Appel fin 2010).
Notre lecteur explique:
« Ce délit, plus communément appelé délit de favoritisme, a été créé par la loi du 3 janvier 1991, modifiée par la loi n° 95-127 du 8 février 1995. Codifié à l’article 432-14, ce délit punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique ou investie d’un mandat électif public, de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public ».
Il semble que la jurisprudence sur ce sujet aussi puisse s'appliquer à l'embauche de l'ancien maire par le cabinet d'avocats qu'il avait fait choisir, retenir et rémunérer très largement en tant que maire à l'époque. A l'évidence, les deux hommes se sont octroyés mutuellement des avantages indues, dont l'origine ou le motif peut être regardé comme né de leurs relations avant mars 2008 entre avocat de la Ville et maire à cette époque.
Pourquoi en effet la cabinet SCHNERB a-t-il engagé Manuel AESCHLIMANN comme avocat, et pas un autre sans lien matériel passé avec lui, ou, à l'inverse, pourquoi Manuel Aeschlimann n'a-t-il pas sollicité un autre cabinet d'avocat avec lequel il n'avait eu aucune relation financière quand il était maire d'Asnières?
Voici ce que nous communique pour étude et réflexion notre lecteur, que nous remercions de ses lumières:
« La jurisprudence retient une définition très large de la notion de prise illégale d’intérêt. Elle considère que l’intérêt peut être constitué par la perception directe ou indirecte de bénéfices, ou d’avantages pécuniaires ou matériels. Mais l’intérêt peut être également d’ordre politique, moral ou affectif. De plus, sont considérées comme coupables de prise illégales d’intérêt les personnes qui n’ont eu qu’un simple pouvoir de préparation ou de proposition de décisions prises par d’autres, mais dont elles bénéficient, au sens de l’article 432 12 du code pénal (Cour de Cassation, 7 octobre 1976, bull. crim. N° 285).
En outre, le juge estime que l’absence de contreparties financières n’est pas une cause d’exonération de la responsabilité de l’élu local (Cour de Cassation, 25 juin 1996, commune de Crozon). »
En clair, nous informons les ELUS MUNICIPAUX d'Asnières sur Seine qu'ils sont très probablement, dans les rapports d'intérêt mutuel matériel évident établis entre l'ancien maire et l'ancien avocat de la Ville, face à un cas de double prise illégale d'intérêts et de possible octroi d'avantage injustifié mutuel, ceci aux dépens des intérêts de la commune!
A eux d'agir auprès du Parquet de Nanterre dont on vient de voir récemment que son chef, Philippe Courroye, manifeste de plus en plus son indépendance par rapport au pouvoir.....L'article 40 du Code Pénal engage toujours la responsabilité des élus actuels de la Ville d'Asnières sur Seine.
Nous y reviendrons prochainement avec des éléments complémentaires de jurisprudence que notre Commission « Droit » recherche.
Pour ceux qui veulent en savoir plus sur les activités, officielles et moins publiques, de Me Olivier SCHNERB, nous conseillons cet article jamais contesté par aucune des personnes citées:
« le contre-pouvoir maçonnique.....à l'ombre de l'Etat », lisible via ce lien (deuxième texte de la page):
http://didier.cardon37.over-blog.com/article-34902885.html
Il y est noté les liens très forts de grande confiance entre Antoine ZACHARIAS, l'ex-PDG de VINCI ( au moment de la mise en place du dossier du parking de l'Hôtel de Ville) et l'avocat qui a embauché Manuel AESCHLIMANN, Me Olivier SCHNERB, ce dernier ayant été avocat de la Ville sous la mandature de Manuel AESCHLIMANN, initiateur du projet très coûteux de ce parking toujours à venir.
Le monde des affaires et des politiques est finalement assez petit.....bien que peu transparent! Mais, les intérêts de la Ville doivent être défendus par les élus municipaux de toutes couleurs politiques.
Marylise Dipusu
Chapitre 313 des Chroniques asnièroises d'après le 16 mars 2008
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